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Arrêté - A2022 174 Bal du 13 07 2022
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 174 Bal du 13 07 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
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ARRÊTÉ MUNICIPAL A2022 174
RELATIF A L'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL AFIN D'Y ORGANISER UNE ANIMATION MUSICALE
AVEC UN BAL A L'OCCASION DU 13 JUILLET 2022
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L.2215-4.
Vu le Code de la Route et ses articles L.411-1 et R.411-8
Vu la demande de l'association J.S.C Basket,
CONSIDERANT qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de réglementer le
stationnement et la circulation en vue de la manifestation du bal du 13 juillet 2022.
ARRETE
Article N°1 : En vue de l'organisation du bal du 13 juillet, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés du mercredi 13 juillet 2022 de 07H00 au jeudi 14 juillet
2022 à 03H00 selon les articles ci-après.
Article N°2 : La place de la Nation sera interdite à la circulation et au stationnement, et
réservée au service exclusif des organisateurs de la manifestation. A l’issue du bal, la place devra être laissée propre pour permettre le déroulement d’une manifestation municipale le 14 juillet 2022. Les barrières signalétiques interdisant le stationnement sur la Place de la Nation
devront être remises en place avant de quitter les lieux.
Article N°3 : Le stationnement des véhicules en contravention aux dispositions du présent arrêté, sera considéré comme gênant en application des dispositifs du Code de la Route (art. R.471-10 et R.417-11) et pourra faire l'objet d'une mesure d'immobilisation et de mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du même code.
Article N°4 : L'association JSC Basket de Crémieu prendra toutes les mesures nécessaires
liées à la sécurité des personnes et des biens.
Article N°S : L’organisateur déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où l'espace public est mis à sa disposition.
Les dommages seront à déclarer par l’organisateurs à l'assurance dans les délais prévus dans le contrat.
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86
e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr Article N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Article N°7 : Les services de la police municipale et de la Gendarmerie sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
A Crémieu, le 07 juillet 2022
Le Maire
Destinataires :
Gendarmerie/Police municipale
Services techniques
JSC Basket
Archives Mairie