Conseil Municipal - cm 20110217

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Conseil Municipal - cm 20110217 Document publié le Vendredi 18 février 2011 par la commune de Stutzheim-Offenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20110217)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Transports, Le conseil municipal de Stutzheim Le conseil municipal de Stutzheim Le conseil municipal de Stutzheim Le conseil municipal de Stutzheim- - - -Offenheim s’est réuni le 17 Offenheim s’est réuni le 17 Offenheim s’est réuni le 17 Offenheim s’est réuni le 17 février février février février 2011 2011 2011 2011

ACQUISITION DE TABLES ET CHAISES

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la Sté Altrad Diffusion pour l’acquisition de 6 tables et 32 chaises au prix TTC de 3523,06 €.

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W.C. PUBLICS

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la déclaration préalable concernant des travaux modificatifs pour l’aménagement de W.C. publics pour handicapés au 3, place Germain Muller à Stutzheim-Offenheim. _________________________________________________________________

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX SECS

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire de soumettre au Conseil Général une demande de subvention concernant des travaux pour un montant HT de 73 784,50 €

- rue du Village

* mise en souterrain du réseau téléphonique 4026,- € HT

* pose de gaines TPC 63 pour l’éclairage public 25 758,50 € HT

- routes du Kochersberg et de Saverne, rue du Village

* pose de gaines TPC 110 pour la fibre optique 44 000,-€ HT

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ŒUVRE D’ART / MOBILIER URBAIN

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le projet de mise en place d’une œuvre d’art intitulée « La Passerelle » conçue par Monsieur Marc LINDER, sculpteur résidant à Offenheim et qui pourra aussi servir de mobilier urbain. Elle sera installée près du verger pédagogique, pour un montant HT de 37 769,- €, financé par un Mécène, la Communauté de Communes du Kochersbeg et le Conseil Général 67. ___________________________________________________________________

PARTICIPATION EN CAS DE NON-REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement prévue par l'article L. 123-1-2 à 4600,- € par place de stationnement, à compter de 2011.

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CONTRAT TELEPHONIE

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et autorise Monsieur le Maire à signer une proposition commerciale d’Orange Grand Est concernant l’ensemble de la flotte téléphonique de la mairie au prix mensuel de 204,87 € HT pour une durée de 36 mois renouvelable.BAIL BOULANGERIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier du 18 février 2011 de Mme Lagneaux Sabine de la Boulangerie Lagneaux Yvon de Wiwersheim. Elle nous fait part de son souhait d’arrêter son activité de dépôt de la boulangerie sis au 3, place Germain Muller pour des raisons économiques à partir du 30 avril 2011. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à résilier le bail. ________________________________________________________________

CONVENTION QUADRIPARTITE PRESBYTERE

Avec l’accord de l’Archevêché, le logement du Prêtre coopérateur pour les paroisses de Stutzheim-Offenheim, Wiwersheim et Dossenheim Kochersberg sera installé dans le presbytère rénové à Wiwersheim.

Compte tenu de l’obligation du concordataire de loger le prêtre à titre gratuit, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de conclure une convention quadripartite entre ces trois communes et la communauté de paroisses des portes du Kochersberg, afin de subvenir aux frais du logement fixé à 600,- € par mois (Dossenheim 10%-Stutzheim-Offenheim 60%- Wiwersheim 30%), à compter de la date d’occupation du logement par le curé.

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REMBOURSEMENT ASSURANCE

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le remboursement des assurances Groupama d’un montant de 318,46 €, concernant le choc d’un véhicule contre une barrière amovible chemin de la Souffel survenu le 23 mai 2010.

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DELEGUE CROIX ROUGE

Le conseil municipal à 10 voix pour et une abstention désigne M. Christian HUFSCHMITT, adjoint au maire, délégué de la Croix Rouge Française. ___________________________________________________________________

DELEGUE S.D.E.A

Le conseil municipal à 10 voix pour et une abstention accepte la démission comme délégué au SDEA de Christian Hufschmitt, adjoint au maire.

Il désigne Jean-Daniel ZETER, maire honoraire, comme délégué titulaire au comité directeur auprès du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin, sis à Schiltigheim.

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VENTE D’UNE PARCELLE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier du 10 février 2011 de Mme et M. SIEGWALD Fernand domiciliés 9, rue de l’Eglise, représentant la succession de Mme Florentine Sieffert, qui propose d’acheter à la commune la parcelle communale n° 7 section 357/2 au lieu-dit « Village » d’une superficie de 1.21 are pour un montant de 10 000,- €. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition d’achat.CONVENTION DE STAGE

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de stage entre le Lycée Professionnel Gutenberg d’Illkirch-Graffenstaden et la commune de Stutzheim-Offenheim pour l’accueil d’un stagiaire en bac pro système électroniques et numériques, du 21 mars au 16 avril 2011, en mairie et à l’école élémentaire de Stutzheim-Offenheim.

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PARTENARIAT AVEC LE LYCEE LOUIS COUFFIGNAL

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un projet technique d’un thème d’étude. Il s’agit :

- d’étudier la rénovation de l’éclairage public de la rue de l’Orgeraie

- de concevoir, de calculer et de réaliser le remplacement partiel de l’appareillage de l’armoire électrique, rue de la Mairie, qui devra intégrer un circuit supplémentaire pour de l’éclairage patrimonial (église) et événementiel (guirlandes de Noël) - une solution d’abaissement semi-nocturne sera étudiée et proposée en option par des étudiants de BTS électrotechnique du Lycée Louis Couffignal de Strasbourg. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et autorise Monsieur le Maire à signer le projet ci-dessus énoncé.