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Document publié le Vendredi 4 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221003 Finances DM1)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
L’an deux mil vingt deux à 18 heures, le treize octobre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le sept octobre deux mil vingt deux, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 68
Nombre de votes 80
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 68
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET – FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE- SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT- SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA- TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS- EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 CAMBRAI : Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire – M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire – M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire – M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire qui donne procuration à Mme Martine LABALETTE, titulaire - VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Gérard ALLART, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 2 HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire qui donné suppléance à M. Jean-Michel TISON, suppléant - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 12
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2022-10-03 : DECISIONS MODIFICATIVES N°1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D2022-10-03 : DECISIONS MODIFICATIVES N°1
Rapporteur : M. SIEGLER, Président
L’exécution budgétaire de l’exercice amène à réaliser un abondement du budget principal en fonctionnement et en investissement.
En fonctionnement :
- des crédits des dépenses doivent être ré-imputés :
• afin de correspondre aux prévisions votées pour les subventions d’équilibre aux budgets annexes, via le chapitre des charges
exceptionnelles,
• et pour la dotation pour dépréciation des comptes de tiers. Cette dotation est prévue pour pallier les créances non recouvrées. L’état des restes à
recouvrer ayant été réduit en décembre 2021 et avril 2022, le comptable
public a sollicité l’inscription au BP de 15% du restant (soit 0, 350 M€).
La provision de 0,05M€ proposée couvre les créances non recouvrées
depuis plus de deux ans.
- En recettes, le solde d’exécution de la dissolution du syndicat mixte pour la reconversion de la base aérienne 103, s’élevant à 3 470 €, est à intégrer aux reports excédentaires.
En investissement, en recettes, près de 0,6 M€ de nouvelles subventions ont été obtenues et permettent de compléter les crédits ouverts pour deux projets qui le nécessitent :
- les fouilles archéologiques d’E-Valley : 0,90 M€ étaient prévus, le marché notifié comprend une tranche ferme et 6 tranches optionnelles, pour un montant total à engager de 1,15 M€,
- l’aménagement de l’aire d’accueil des Gens du Voyage : 0,76 M€ étaient prévus au budget, le titulaire a demandé la résiliation du marché en raison de l’évolution des conditions économiques, le nouveau marché à engager atteint 0,9 M€.
En investissement, il est également proposé de :
- transférer sur les comptes d’immobilisations afférents, les frais d’étude ayant donné lieu à des réalisations, pour permettre la récupération d’une fraction de T.V.A. Sont notamment concernées les études relatives à la valorisation du bassin rond et la zone d’aménagement hydraulique de Noyelles-sur-Escaut,
- reprendre les résultats de la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Ravine, soit 16 225 €,
- régulariser comptablement une acquisition de 2014 (stand de tir au S.D.I.S) et trois cessions, réalisées à l’euro symbolique (stand de tir également, parcelle à l’AFR de Sancourt et jardins familiaux à la commune de Raillencourt Saint Olle).
Pour les budgets annexes, il est proposé d’opérer des régularisations comptables afin d’ajuster les comptes pour qu’ils correspondent à l’exécution budgétaire suite à des échanges techniques avec le comptable public. Pour le budget annexe du Golf du Cambrésis, il s’agit de compléter le besoin de crédits pour l’acquisition d’un logiciel.
A l’unanimité, le conseil communautaire a validé les décisions modificatives exposées ci- dessus.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 04 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 25 octobre 2022
Reçu en préfecture le 25 octobre 2022
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20221025-D2022_10_03-DE