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Document publié le Vendredi 2 août 2024
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
L’an deux mil vingt quatre, le onze juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq juillet deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 64
Nombre de votes 72
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 64
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Bernard MAILLART - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES- DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY- LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à M. Benoit VAILLANT, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire , M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 20
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Claire BURLET, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Gérard LAURENT, M. Brahim MOAMMIN, M. Nicolas SIMEON, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESWARS : M. Francis REGNAULT - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT
D20240710 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20240710 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : M. SIEGLER
Président
Comme le prévoie le règlement budgétaire et financier adopté par la C.A.C. en décembre dernier, les ajustements de crédit peuvent désormais être réalisés, dans la limite de 7,5% des crédits ouverts dans la section concernée, sans en passer par une délibération budgétaire modificative.
Il en est ensuite rendu compte dans une annexe du compte administratif.
Cette procédure ne peut toutefois être réalisée qu’à l’intérieur d’une même section (fonctionnement ou investissement), et doit se limiter aux opérations réelles.
Les autres mouvements peuvent toujours être réalisés par délibération budgétaire modificative, par choix, ou par nécessité.
Par exemple, la D.B.M. demeure nécessaire pour des mouvements entre sections différentes, des mouvements d’ordre budgétaire, ou, des mouvements dépassant 7,5% des crédits ouverts.
Cette délibération budgétaire modificative résulte de plusieurs de ces conditions, et répond à trois finalités.
1. Tout d’abord, le B.P. 2024 a été voté avec des résultats anticipés.
Des écarts avec les résultats définitifs sont constatés au budget principal, et à cinq budgets annexes. En raison des opérations de rattachement, au budget principal, le résultat est inférieur de 0,77 M€ aux anticipés.
2. Ensuite, il s’agit de régulariser des comptes en anomalie au compte de gestion 2023.
Dans le cadre de l’adoption de la M57 depuis le 01/01/24, le rapprochement de l’actif du comptable et de l’ordonnateur est poursuivi dans l’objectif d’adopter le compte financier unique en 2026, tel que cela est prévu dans la loi de finances pour 2024.
Ces opérations patrimoniales s’élèvent à 10,3 M€. Elles s’autofinancent, c’est-à-dire qu’elles sont sans incidence sur les crédits budgétaires ouverts.
A ce titre, trois opérations d’ordre sont exposées ci-après.
- La première consiste à apurer les valeurs du compte intitulé « créances sur autres groupements » (276358) par celles du compte intitulé « autres dettes » (16875).
Le compte des créances sur autres groupements est débiteur de 27,2 M€. Il intègre des opérations correctement constatées : le cumul des avances remboursables versées chaque année du budget principal de la C.A.C., vers ses budgets annexes (15,9 M€), et des réserves foncières avec la S.A.F.E.R. (1 M€).
Il intègre également 10,3 M€ repris lors de la fusion avec la communauté de communes de l’Ouest Cambrésis. Ce montant comprend la valeur de l’extension des terrains d’Actipôle (8,6 M€), ainsi qu’une cinquantaine d’indemnités versées aux propriétaires (1,7 M€). Ces 10,3 M€ sont depuis 2014 sur un compte de nature provisoire et doivent être transférés sur un compte définitif.
Or, le compte des autres dettes a également été mouvementé lors de la fusion avec la communauté de communes de l’Ouest Cambrésis. Il présente à l’inverse un crédit de 5 M€, correspondant au financement des travaux d’extension d’Actipôle par la C.A.C.
Il est proposé d’apurer partiellement les 10,3 M€ débiteurs par ces 5 M€, et d’intégrer le solde résiduel (5,3 M€), au patrimoine de la collectivité, c’est-à-dire au débit du compte 2113 (terrains aménagés).
- La seconde opération patrimoniale consiste à compléter les crédits du budget annexe du pole gare pour transférer, depuis l’actif du budget principal, la valeur constatée pour la place Maurice Schumann (119 304 euros). Ce transfert permettra de déterminer le coût de revient de l’opération lors de la clôture du budget annexe.
- La troisième opération patrimoniale consiste à régulariser une erreur de compte d’affectation, liquidée en 2014, d’une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe lapin noir.
3. Une dernière finalité de la D.B.M. est de compléter les crédits ouverts pour répondre aux besoins de l’exécution budgétaire :
- Au budget principal, plusieurs opérations sont imprévues, ou dépassent les crédits prévus. Ces dépenses ne peuvent faire l’objet de la fongibilité permise par la M57 : elles sont créditées par transferts entre sections.
o Le marché d’élaboration du schéma directeur eau potable a été engagé (177 090 euros).
o Une option de réalisation de panneaux photovoltaïques au siège de la C.A.C. a été retenue, elle nécessite de compléter les 90 000 euros prévus au B.P.
o Au golf, le traitement du carrefour routier de l’entrée (238 000 euros), et l’installation de sanitaires (38 000 euros), n’étaient pas prévus.
o La dernière est une opération d’ordre de transfert des frais d’études lorsque les travaux sont réalisés, sur le compte définitif éligible au F.C.T.V.A. C’est le cas pour l’aire de covoiturage d’Awoingt.
- Au budget interventions économiques, les taxes foncières de locaux loués aménagés doivent être prévues (25 000 euros), alors qu’une taxe foncière résultant d’une acquisition de 2019 à Actipôle (Cicobail) restait impayée et a été rappelée par le notaire (58 500 euros).
Les mouvements de crédit énoncés sont récapitulés dans les tableaux ci-joint.
Lorsqu’il ne s’agit pas d’opérations d’ordre, le financement des ouvertures de crédit visées dans la présente délibération est réalisé, soit par réduction des crédits non affectés inscrits aux budgets primitifs (crédits nommés « provisions »), soit par réduction des crédits annuels disponibles non utilisés. A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé de valider cette décision budgétaire modificative.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Benoit VAILLANT
Publié sur le site internet le 02 août 2024
Envoyé en préfecture le 19 juillet 2024
Reçu en préfecture le 19 juillet 2024
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240719_D20240710-DE