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Déliberation - Deliberation 4
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
ELLE LLLLLLESE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N°2022 24 01 DO04
L’an deux mil vingt-deux et le 24 janvier à 19h, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à titre exceptionnel dans la salle des fêtes de la commune afin de
respecter les mesures sanitaires imposées par le gouvernement, sous la présidence de Madame le
Maire, Christèle GARCIA.
Nombre de membres : - en exercice 11
- présents 11
- qui ont pris part à la délibération 11
Présents : Mmes BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey,
RABAULT Valérie, SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADIJI Valérie,
MM. AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain, MELO Vitor.
Secrétaire de séance : MAURIAL Audrey
Date de convocation : 13 janvier 2022
Date d'affichage : 14 janvier 2022
Objet : Demande d’aide pour la station d'épuration et signature de la convention
pour le dépotage des boues
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que les boues de la station d'assainissement collective
du centre bourg doivent être dépotées.
Pour cela, une convention doit être signée avec le Grand Montauban relative à l'admission des boues
produites et une demande d'aide sera effectuée auprès de l’Agence de l'Eau Ador Garonne pour une
éventuelle aide afin d’alléger les dépenses pour la commune.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
-__ Autorisent Mme le Maire à signer la convention avec le Grand Montauban pour l'évacuation
des boues,
-__ Autorisent Mme le Mme le Maire à demander une aide auprès de l'Agence de l’Eau Adour
Garonne pour alléger la charge de ces travaux pour les finances de la commune.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Christèle GARGÉ