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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 1161 DGST Stat rue du Bois Sabot du 08 01 2024 au 08 02 2024 MIRAUX WESLEY)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES DIFFUSION: Arrêté temporaire n°’ARR2023-1161 Portant réglementation du stationnement RUE DU BOIS SABOT Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-11, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°’ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que pour des travaux la pose d'un échafaudage sur trottoir rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08 janvier 2024 au 08 février 2024, 12 RUE DU BOIS SABOT, ARRÊTE Article 1 - À compter du 08 janvier 2024 et jusqu'au 08 février 2024, le stationnement des véhicules est interdit 12 RUE DU BOIS SABOT. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MIRAUX WESLEY. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur général de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le _2 6-DEC. 2073 our le Maire, e MIRAUX WESLEY Transdev1 transdev2 Transdev3 Service de collecte des déchets Transdev5 Accueil Dreux agglomération Hôtel de Police Pace 1 eur ? Centre de secours L'Echo Républicain KEOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Pace ? eur ?