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Déliberation - 2023 02 Signature convention avec la Metropole Europeenne de Lille pour l attribution du fonds de concours Transition Energetique eclairage public
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 Signature convention avec la Metropole Europeenne de Lille pour l attribution du fonds de concours Transition Energetique eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 059-215903162-20230130-2023
02B-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
Extrait
du
Registre
aux
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
de
Houplin-Ancoisne
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Date
de
convocation :
_.
‘
:
To.
Municipal
de
la
Commune
de
Houplin-Ancoisne
s’est
réuni
à
la
26/01/2023
à
,
.
.
hi
Lee
salle
des
fêtes,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
26
Date
d'affichage :
janvier
2023.
31/01/2023
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
: 23
Présents
:
Mme
GANTIEZ
Dominique,
M
DELVAL
Claude,
M
DEBLOOS
Laurent,
Mme
MASUREL
Anne,
M
WIPLIE
Hervé,
Mme
ALLOSSERY
Marie-Laure,
M
GANTIEZ
Christian,
M
LEFEBVRE
Francis,
Mme
POTTEAU-FROMENTEL
Gisèle,
Mme
LOYER
Evelyse,
En
exercice
: 23
Présents
: 21
Excusés-représentés
: 2
Votants
: 23
.
|
Excusés
:
0
M
VANDRIESSCHE
Patrick,
M
PRATZ
Lionel,
Mme
BOURBOTTE
Absents
: 0
Nathalie,
Mme
RUSCART
Delphine,
Mme
LENAIN
Manon,
M
SIX
Philippe,
Mme
DELORY
Claire,
Mme
NOMBERG
Michèle,
M
BOCQUILLON
Sébastien,
M
DUTHOIT
Valentin,
M
MARCHAND
Nicolas. Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
excusés-représentés :
Mme
VANRUMBEKE
Patricia
représentée
par
Mme
ALLOSSERY
Marie-Laure M
CRESPEL
Jean
représenté
par
Mme
DELORY
Claire
Secrétaire
de
séance
: Mme
RUSCART
Delphine
N°
du
registre
des
délibérations
: 02/2023
Objet
: Signature
d’une
convention
avec
la Métropole
Européenne
de
Lille pour
l’attribution
du
fonds
de
concours
Transition
Energétique
- éclairage
public
Madame
la
Maire
informe
que
la
Métropole
Européenne
de
Lille
s’est
engagée
à soutenir
les
projets
communaux
visant
à
améliorer
durablement
la
performance
énergétique
de
leur
patrimoine.
Cet
engagement
s’est
traduit
par
délibération
le
18
décembre
2020
en
créant
le
fond
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal.
La
commune
d’Houplin-Ancoisne
a
rénové
une
partie
de
l’éclairage
public
traditionnel
en
passant
à de
l'éclairage
LED,
cette
opération
coûte
48
379£
HT.
Ce
projet
est
éligible
au
fonds
de
concours
métropolitain
pour
une
partie
des
dépenses
à
hauteur
de
39
796
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215903162-20230130-2023
02B-DE
Le
montant
de
la
subvention
s'élève
alors
à
15
918,40
€
HT
soit
40
%
de
la
dépense
subventionnable. L'attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
à
la
signature
d’une
convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
la commune
de
Houplin-Ancoisne.
Par
conséquent,
le Conseil
Municipal
décide
avec
23
voix
pour,
D'autoriser
Mme
la
Maire
à signer
la convention
et
prendre
toutes
décision
concourant
à sa
bonne
exécution. Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois,
an
que
dessus,
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
PREFET
du
Nord.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
:
LA
SECRETAIRE,
LA
MAIRE,
D.
GANTIEZ
D.
RUSCART
Po
Cu
Ne Len fume
\
+
7