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Déliberation - 2023 04 RGAA Signature d une convention avec la Metropole Europeenne de Lille pour l attribution du fonds de concours Transition Energetique transformation local en cabinet m
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 RGAA Signature d une convention avec la Metropole Europeenne de Lille pour l attribution du fonds de concours Transition Energetique transformation local en cabinet m)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Changement climatique,
L’an deux mille vingt-trois, le 30 janvier à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 26
janvier 2023.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, M LEFEBVRE
Francis, Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse,
M VANDRIESSCHE Patrick, M PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE
Nathalie, Mme RUSCART Delphine, Mme LENAIN Manon, M SIX
Philippe, Mme DELORY Claire, Mme NOMBERG Michèle, M
BOCQUILLON Sébastien, M DUTHOIT Valentin, M MARCHAND
Nicolas.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
Mme VANRUMBEKE Patricia représentée par Mme ALLOSSERY
Marie-Laure
M CRESPEL Jean représenté par Mme DELORY Claire
N° du registre des délibérations : 04/2023
Objet : Signature d’une convention avec la Métropole Européenne de Lille pour l’attribution du fonds de concours Transition Energétique - transformation local en cabinet médical
Considérant que la Métropole Européenne de Lille s’est engagée à soutenir les projets communaux visant à améliorer les consommations énergétiques, la transformation du bâtiment communal sis 148 rue Jean Jaurès est éligible au fonds de concours transition énergétique.
Le coût de la rénovation énergétique est de 39 300.50 €, la subvention est de 4 244.28€. L’attribution de cette subvention est conditionnée à la signature d’une convention entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de Houplin-Ancoisne.
Date de convocation :
26/01/2023
Date d’affichage :
31/01/2023
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés-représentés : 2
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Par conséquent, le Conseil Municipal décide avec 23 voix pour,
D'autoriser Mme la Maire à signer la convention et prendre toutes décision concourant à sa
bonne exécution.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ