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Déliberation - 2023 04 Signature convention avec la Metropole Europeenne de Lille pour l attribution du fonds de concours Transition Energetique transformation loc
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 Signature convention avec la Metropole Europeenne de Lille pour l attribution du fonds de concours Transition Energetique transformation loc)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 059-215903162-20230130-2023
04B-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
OU NORD
Extrait
du
Registre
aux
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
de
Houplin-Ancoisne
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Date
de
convocation
:
_.
‘
|
,
rt.
Municipal
de
la
Commune
de
Houplin-Ancoisne
s’est
réuni
à
la
26/01/2023
à
,
.
.
his
deg
salle
des
fêtes,
à
la suite
de
la convocation
qui
lui
a
été
faite
le
26
Date
d'affichage
:
janvier
2023.
31/01/2023
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
: 23
Présents:
Mme
GANTIEZ
Dominique,
M
DELVAL
Claude,
M
DEBLOOS
Laurent,
Mme
MASUREL
Anne,
M
WIPLIE
Hervé,
Mme
ALLOSSERY
Marie-Laure,
M
GANTIEZ
Christian,
M
LEFEBVRE
Francis,
Mme
POTTEAU-FROMENTEL
Gisèle,
Mme
LOYER
Evelyse,
En
exercice
: 23
Présents
: 21
Excusés-représentés :
2
Votants
: 23
.
|
Excusés
:
O
M
VANDRIESSCHE
Patrick,
M
PRATZ
Lionel,
Mme
BOURBOTTE
Absents
: 0
Nathalie,
Mme
RUSCART
Delphine,
Mme
LENAIN
Manon,
M
SIX
Philippe,
Mme
DELORY
Claire,
Mme
NOMBERG
Michèle,
M
BOCQUILLON
Sébastien,
M
DUTHOIT
Valentin,
M
MARCHAND
Nicolas. Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
excusés-représentés
:
Mme
VANRUMBEKE
Patricia
représentée
par
Mme
ALLOSSERY
Marie-Laure M
CRESPEL
Jean
représenté
par
Mme
DELORY
Claire
Secrétaire
de
séance
: Mme
RUSCART
Delphine
N°
du
registre
des
délibérations
: 04/2023
Objet
: Signature
d’une
convention
avec
la Métropole
Européenne
de
Lille pour
l’attribution
du
fonds
de
concours
Transition
Energétique
- transformation
local
en
cabinet
médical
Considérant
que
la
Métropole
Européenne
de
Lille
s’est
engagée
à
soutenir
les
projets
communaux
visant
à
améliorer
les
consommations
énergétiques,
la
transformation
du
bâtiment
communal
sis
148
rue
Jean
Jaurès
est
éligible
au
fonds
de
concours
transition
énergétique. Le
coût
de
la rénovation
énergétique
est
de
39
300.50
€,
la subvention
est
de
4 244.28€.
L'attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
à
la
signature
d’une
convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
la
commune
de
Houplin-Ancoisne. Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023 CS
L
n
ID
: 059-215903162-20230130-2023
04B-DE
Par
conséquent,
le Conseil
Municipal
décide
avec
23
voix
pour,
D'autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
la
convention
et
prendre
toutes
décision
concourant
à
sa
bonne
exécution. Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois,
an
que
dessus,
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le PREFET
du
Nord.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
:
LA
MAIRE,
LA
SECRETAIRE,
D.
GANTIEZ
D.
RUSCART