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Déliberation - 05 Liste des deliberations de la seance du 24 mai 2023
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Liste des deliberations de la seance du 24 mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Liste des délibérations de la séance du 24 mai 2023 : -
Délibération n°35 : Reconduction de la délégation de l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol à AVEYRON INGENIERIE, -
Délibération n°36 : Programme d’aménagement d’une micro-crèche et de rénovation d’un logement dans un bâtiment existant – choix de l’entreprise pour la couverture-zinguerie- lot 5, -
Délibération n°37 : Indemnité de gardiennage de l’église de MAYRAN.