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Procès Verbal - Participation de la Ville A la Preservation de la Ressource en EAU Renouvellement Subvention Recuperateur D EAU (pdf, 200,82Ko)
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Participation de la Ville A la Preservation de la Ressource en EAU Renouvellement Subvention Recuperateur D EAU (pdf, 200,82Ko))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
9 juin 2 sue 19 juin 2023
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi dix-neuf juin, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du neuf juin 2023, sous la présidence
de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, Mme Marie-Paule GAILLOCHET, M.
Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme
Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE
TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M.
Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Colette
VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO, M. Florent THOMAS, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absents ayant donné pouvoir :
M. Lionel AUDION donne procuration à M. le Maire
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
M. Ronan GILLES donne procuration à M. Christophe ANGOMARD
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS
M. Dominique FOLLUT donne procuration à M. Thierry BOUTIN
Mme Florence CORMERAIS donne procuration à Mme Marylène JÉGO
M. Gilles BERRÉE donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Conseil municipal du 19 juin 2023 1/3
DCM2023S4N14 - Participation de la ville à la préservation de la ressource en eau - Renouvellement subvention récupérateur d'eau 14. Participation de la ville à la préservation de la
ressource en eau - Renouvellement subvention
récupérateur d'eau
Madame GAILLOCHET rapporte :
Le contexte de sécheresses de plus en plus marquée de ces dernières annéés nous
engage à plus de sobriété dans l'usage de l'eau potable. Dans ce cadre, la Ville
conduit des actions tant sur les économies d'eau que sur la récupération d'eau de
pluie pour l’arrosage. Cela se traduit notamment depuis 2013 par un dispositif
d'aide aux particuliers pour l'acquisition de récupérateurs d’eau. Cette aide porte sur l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie hors sol de 300 litres minimum. Le montant de l'aide est égal au prix du matériel de récupération, plafonné à 30 €.
Entre 2013 et 2022, la ville a traité 59 dossiers, soit une moyenne de 6 dossiers
par an.
Elle a donc fait le choix début 2022 de reconduire pour 2 ans cette incitation
financière pour la préservation de l’eau auprès des particuliers orvaltais, à hauteur de 300 € par an maximum afin de tenir compte de l’accentuation des risques climatiques.
En 2023, cette aide est très sollicitée la sécheresse sans précédent de l'été 2022
ayant incontestablement dopé l'intérêt des habitants. Sur les quatre premiers
mois, la ville a enregistré 60 demandes. L'enveloppe budgétaire allouée par le Conseil municipal le 28 mars 2022 s'avère donc insuffisante.
Au regard du contexte, il est proposé pour 2023 de dédier une enveloppe supplémentaire de 2 000 € à ce dispositif. Pour les années 2024 et 2025, il est proposé de maintenir ce dispositif de subvention dans les mêmes termes techniques, dans la limite des crédits qui seront inscrits chaque année au budget.
DECISION
Sur proposition de la commission Aménagement de la Ville et Transition Ecologique
et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à adopter pour 2023 une enveloppe budgétaire supplémentaire de 2 000 € et à prolonger pour 2024 et 2025 le versement de cette subvention pour l'achat d’un récupérateur d'eau dans la limite de l'enveloppe qui sera définie chaque année.
Conseil municipal du 19 juin 2023 ° 2/3
DCM2023S4N14 - Participation de la ville à la préservation de la ressource en eau - Renouvellement subvention récupérateur d'eau Extrait certifié conforme
Orvault, le 20 juin 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
Jean-François MAISONNEUVE hs ; Pierre ANNAIX
Rendu exécutoire .....
Par télétransmission en Préfecture le : 2 0 JUIN 2073
Et par publication le : 2 Q JUIN 2073
Conseil municipal du 19 juin 2023 | 3/3
DCM2023S4N14 — Participation de la ville à la préservation de la ressource en eau - Renouvellement sübvention récupérateur d'eau
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