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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 04 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 04 2025 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Fiscalité,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L OT ID : 079-200041317-20250407-C___ 7 04 2025-DE
MARCHE N° 2023046
Requalification et extension du centre d’exploitation des mobilités décarbonnées à Niort
Avenant n° 1
ENTRE :
la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, d'une part,
ET :
Le titulaire du marché, SAS MERLOT, 10 rue du champ des bordes, 86100 CHATELLERAULT, SIRET 322 284 381 000 17
d'autre part,
VU :
• le marché n° 2023046 relatif à la requalification et extension du centre d’exploitation des mobilités décarbonnées à Niort (lot n° 6 – charpente bois) conclu entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et SAS MERLOT et notifié le 19 octobre 2023 ;
• les articles L. 2194-1 alinéa 6° et R. 2194-7 du Code de la commande publique ; • La délibération du Conseil d’Agglomération du 7 avril 2025 autorisant la signature du présent avenant.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Au gré de l’avancement des travaux, il est devenu nécessaire d’ajouter des lisses en bois complémentaires pour les moteurs des portes sectionnelles et de remplacer le pare-pluie par un modèle équivalent anti-UV dans la zone administration.
ET IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - MODIFICATION DES PRESTATIONS
Les prestations décrites au marché initial sont modifiées pour prendre en compte les travaux identifiés aux annexes mentionnés à l’article 3 du présent avenant.
ARTICLE 2 - MONTANT DU MARCHE
Le montant du marché est modifié comme suit :
Lot n° Désignation du lot Montant initial du marché Montant de l'avenant 1 Montant du marché après avenant(s) % entre marché initial et avenant(s)
6 Charpente bois 649 852,14 € 20 909,76 € 670 761,90 € 3,22%
16 Peinture 39 970,86 € 3 082,58 € 43 053,44 € 7,71%
22 Paysage 247 269,00 € 3 598,35 € 250 867,35 € 1,46%
REQUALIFICATION ET EXTENSION DU CENTRE D’EXPLOITATION
DES MOBILITES DECARBONEES A NIORT Envoyé en oréfecture 12 15/04/2025
Reçu en créfeciure le 15/04/2025 #2
Pubiié ie
10: 079.200941377-20260407-€00 72
2
ARTICLE 3 - ANNEXES
Le présent avenant comporte 2 annexes :
- Le devis n° N231 23 - TS2 ;
- Le devis n° N231 23 – TS3.
FAIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL Affaire suivie par : CAMAIN
Affaire : N231 23 - TS2
NIORT - DEPOT DE BUS - TS2
Nature : Charpente bois
Lot(s) : 06
Lieu d'exécution des travaux :
Rue Blaise Pascal
79000 NIORT
Date de visite préalable :
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L OT ID : 079-200041317-20250407-C___ 7 04 2025-DE | |
1
SE)
f
MERLOT CHARPENTE - OSSATURE BOIS + COUVERTURE
Communauté d'Agglomération du Niortais
140 Rue des Eqaurts
CS 28770
79027 NIORT cedex
CHATELLERAULT, le 15 octobre 2024
DEVIS
N° Désignation Un | Quantité PU. en € Total H.T. €
1 Phase 1 : Bât. A
C.2 ZONE HALLE
C.2.1 CHARPENTE BOIS
C.2.1.5 Ajout de Pannes complémentaires pour reprise des portes
sectionnelles
- Entaille du potelet et des 2 poteaux sur 3 cm sur site + mise
place de la panne 100x240 (24 entailles + 8 Pannes) ENS 1,00 3 330,00 3 330,00
Total CHARPENTE BOIS 1,00 3 330,00
Total ZONE HALLE 1,00 3 330,00
Phase 1 : Bât. A 1,00 3 330,00 3 330,00
Total HT 3 330,00
T.V.A. à 20,00% 666,00
Total T.T.C. 3 996,00
Clause de propriété: nous nous réservons la propriété des marchandises vendues, même après livraison, jusqu'au paiement intégral du prix, en application de la loi n° 80335 du 12 mai 1980.
RGE Récupération T.V.A sur encaissement
Page 1/3 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
L Publié le S L Affaire : N231 23 - TS2 ID : 079-200041317-20250407-C___ 7 04 2025-DE ri NIORT - DEPOT DE BUS - TS2
RLOT CHARPENTE: DÉSAVURE ADS + COUVLRYURE
LE PRESENT DEVIS - hors options et variantes - ARRETE A LA SOMME TTC DE :
trois mille neuf cent quatre-vingt-seize Euros
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de ventes décrites au dos du présent
document joint et en accepte les termes.
Pour acceptation de la présente offre, nous vous remercions de nous retourner un exemplaire du présent document dûment validé par vos
soins
"Lu et approuvé" L'entreprise Fait à,
Signature du client
Règlement : Conditions de règlement, selon la loi du 31 décembre 1992
- 20 % au démarrage de la fabrication ou des travaux
- Facturation et règlement suivant avancement travaux
En cas de litige, seul le tribunal de Poitiers sera compétent
Date de validité : 3 mois à dater de ce jour - Devis gratuit
Les prix unitaires figurant au présent devis tiennent compte de la réalisation de l'ensemble des postes ci-dessus. Il y a lieu de
nous consulter pour une nouvelle étude.
NOTA :
Les prix sont établis sur la base des taux de T.V.A. en vigueur à la date de remise de l'offre.
TOUTE VARIATION ULTERIEURE DE CES TAUX IMPOSES PAR LA LOI SERA REPERCUTEES SUR CES PRIX.
Le client (consommateur personne physique) peut recourir à la médiation de la consommation.
Voir conditions générales.
Assurance A.X,A. n° 4305647604
Agence : 2BP ASSURANCE - 86 Avenue du 8 Mai 1945 - 86000 POITIERS - France
QUALIBAT Qualifications : 2313, 3101, 3111, 3132, 2141, 3152
QUALIBAT Qualifications RGE : 3101, 3111, 3132, 3152
page 2/3 MERLOT CHARPENTE : OSSATURE BOIS + COUVERTURE
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 079-200041317-20250407-C___ 7 04 2025-DE
S' LOST
Communauté d'Agglomération du Niortais Affaire suivie par : Thomas CAMAIN
Affaire :
Nature :
Lot(s) :
N231 23 - TS3
NIORT - DEPOT DE BUS - TS3
140 Rue des Eqaurts
x bo
CS 28770
arpente bois 79027 NIORT cedex
06
Lieu d'exécution des travaux :
Rue Blaise Pascal
79000 NIORT
Date de visite préalable :
DEVIS
CHATELLERAULT, le 29 octobre 2024
N°
Désignation Un Quantité PU. en € Total H.T. €
C.3
C.3.2
C.3.2.1
C.4
C.4.3
C.4.3.1
Phase 1 : Bât. A
ZONE ATELIER/MAGASIN
FACADE À OSSATURE BOIS EXTERIEURE
Changement du pare pluie extérieur pour un pare pluie pour
bardage ajouré. Travaux consistant à :
- Dépose des tasseaux et enlèvement des pointes
- Pose d'un Pare pluie type UV3 de chez Salola
- Pose de tasseaux CL3 Vert peint en noir
Compris traitement des points singuliers, retour tableaux et
Adhésifs adapté, compris 3 Nacelles
Le pare pluie existant reste en place sous le pare pluie UV
Pas de changement de pare pluie au dessus des murs rideaux
Total FACADE A OSSATURE BOIS EXTERIEURE
Total ZONE ATELIER/MAGASIN
ZONE ADMINISTRATION
FACADE À OSSATURE BOIS EXTERIEURE
Changement du pare pluie extérieur pour un pare pluie pour
bardage ajouré. Travaux consistant à :
- Dépose des tasseaux et enlèvement des pointes
- Dépose du Pare pluie
- Pose d'un Pare pluie type UV3 de chez Salola
- Pose de tasseaux CL3 Vert peint en noir
Compris traitement des points singuliers, retour tableaux et
Adhésifs adapté, compris 3 Nacelles
Le pare pluie existant reste en place sous le pare pluie UV
Total FACADE À OSSATURE BOIS EXTERIEURE
Total ZONE ADMINISTRATION
M?
M?
53,49
1,00
1,00
479,23
1,00
1,00
33,00
33,00
1 765,17
1 765,17
1 765,17
15 814,59
15 814,59
15 814,59
Clause de propriété: nous nous réservons la propriété des marchandises vendues, même après livraison, jusqu'au paiement intégral du prix, en application de la loi n° 80335 du 12 mai 1980.
Récupération T.V.A sur encaissement
AGE
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L 6 Affaire + N231 23 - TS3 ID : 079-200041317-20250407-C___ 7 04 2025-DE 2 NIORT - DEPOT DE BUS - TS3
MERLOT
N° Désignation Un| Quantitél PU.en€ Total H.T. €
Phase 1 : Bât. A 1,00 17 579,76 17 579,76
Total H.T 17 579,76
T.V.A. à 20,00% 3 515,95
Total T.T.C. 21 095,71
LE PRESENT DEVIS - hors options et variantes - ARRETE A LA SOMME TTC DE :
vingt-et-un mille quatre-vingt-quinze Euros et soixante-et-onze centimes
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de ventes décrites au dos du présent
document joint et en accepte les termes.
Pour acceptation de la présente offre, nous vous remercions de nous retourner un exemplaire du présent document dûment validé par vos
soins
"Lu et approuvé" L'entreprise Fait à,
Signature du client Le
Règlement : Conditions de règlement, selon la loi du 31 décembre 1992
- 20 % au démarrage de la fabrication ou des travaux
- Facturation et règlement suivant avancement travaux
En cas de litige, seul le tribunal de Poitiers sera compétent
Date de validité : 3 mois à dater de ce jour - Devis gratuit
Les prix unitaires figurant au présent devis tiennent compte de la réalisation de l'ensemble des postes ci-dessus. II y a lieu de
nous consulter pour une nouvelle étude.
NOTA :
Les prix sont établis sur la base des taux de T.V.A. en vigueur à la date de remise de l'offre.
TOUTE VARIATION ULTERIEURE DE CES TAUX IMPOSES PAR LA LOI SERA REPERCUTEES SUR CES PRIX.
Le client (consommateur personne physique) peut recourir à la médiation de la consommation.
Voir conditions générales.
Assurance A.X.A. n° 4305647604
Agence : 2BP ASSURANCE - 86 Avenue du 8 Mai 1945 - 86000 POITIERS - France
QUALIBAT Qualifications : 2313, 3101, 3111, 3132, 2141, 3152
QUALIBAT Qualifications RGE : 3101, 3111, 3132, 3152
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