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Arrêté - N°2017 ARR 117 Place de lIle de France Stationnement et arret interdits
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2017 ARR 117 Place de lIle de France Stationnement et arret interdits)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SL : Lure Loide—
æ
DEPARTEMENT. REPUBLIQUE FRANCAISE N°20L7.ARR.117 | Seine et Marne DS |
CANTON Liberté-Bgaité-Fratenié
COULOMMIERS st
COMMUNE ARRETE DU MAIRE COULOMMIERS |
Place de lle de France +
stationnement et arrêt interdits
Nous, Ginette Motor, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Ter
122136,
riales et notamment les articles 12211.1 - L2212.1 à L2212.5 et 12213. à |
Vu le Code de la Route, |
Vu l'aménagement du parking et l présence de 161 places de stationnement,
Considérant que le stationnement des véhicules sur I voie publique peur compromenre a sécurité et la commodité de a
circulation aux abords des écoles, des crèches et des commerces,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et a commodité de la
circulation sur les voies de circulation du parking, Place de l'Île de France, il ya lieu de réglementer Le stationnement +
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement et l'arrêt sont interdits sur la voirie, depuis le n°2 jusqu'au n°4 de la place de l'Ile de
France,
ARTICLE 2 : Le srmtionnement est interdit en dehors des emplacements matérialisés.
ARIGLE 3 : La matérialisation de cette interdiction de stationnement et anër sera complétée par la mise en place de
panneaux réglementaires de 1ype B6d+MO (en dehors des emplacements maréralisés).
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARIIGLE 5 : Le Maire aurorise les forces de police à vetbaliser et faire enlever tous Les véhicules en infraction au présent
arrêté, en référence aux articles R417-10 et R 412-51 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, l police municipale et en général tous les agents de Ia Force Publique sont chargts, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Coulommiers, le 06 décembre 2017
Madame Le Mare,
Accusé de réception en préfecture
DLITIOISTEZO IT ADS-AONT-ARR-117-
Date de élétransmission : 06/12/2017.
Date de réception préfecture : 08/12/2017
euBuELe: Ü 6 DEC 2017