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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv bureau du 18 mars 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv bureau du 18 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Exploration spatiale,
Bureau de Mayenne Communauté
Séance du 25 février 2025
Bureau communautaire
du 18 mars 2025
PROCES VERBAL DE REUNION
N°
1 Marchés publics – Fourniture de bois combustible pour les chaudières de La Vague et des Châteliers (25FOU01) – MAPA - Autorisation de signature Bureau de Mayenne Communauté
Séance du 25 février 2025
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 18 MARS 2025 A 18 H 30
____________________
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 mars, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, BOITTIN, BETTON, BEAUJARD, CARRE, TALOIS, GARNIER, Mme GONTIER, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE.
Absents excusés :
M. DELAHAYE est remplacé par Mme BEAUDOUIN
M. DOYEN est remplacé par Mme FOUILLET
M. BONNET donne pouvoir à Mme RONDEAU
Mme FOURNIER donne pouvoir à M. TALOIS
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
MM. TRANCHEVENT, NEVEU, MARIOTON, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. TRANSON, RIOULT. --------------
1 - Marchés publics – Fourniture de bois combustible pour les chaudières de La Vague et des Châteliers (25FOU01) – MAPA - Autorisation de signature
VU l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,
VU les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 28 mars 2024 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la signature de marchés (travaux, fournitures et services) d’un montant compris entre le seuil national et les seuils européens de procédure formalisée,
Considérant le groupement de commandes conclu entre la commune de Mayenne et Mayenne Communauté en vue de satisfaire la fourniture de bois combustible pour la chaudière du centre de loisirs des Châteliers concernant la première collectivité et pour la chaudière du centre aquatique la Vague concernant la deuxième,
Considérant que l’accord-cadre envisagé est mono attributaire, sans minimum mais avec un volume maximum défini comme suit : Bureau de Mayenne Communauté
Séance du 25 février 2025
Considérant qu'au regard du montant total estimé de cet achat, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 24 janvier 2025 pour une remise des offres fixée au 4 mars 2025 avant 12h00,
Considérant que deux offres ont été déposées dans les délais, SCIC MAYENNE BOIS ENERGIE et BEMA,
Considérant l’avis favorable émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie ce mardi 18 mars 2025 pour étudier l'analyse des offres et proposer un attributaire ;
Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :
Article 1 :
D’autoriser Monsieur le Président à signer et exécuter l’accord-cadre n° 25FOU01 « Fourniture de bois combustible », ainsi que les pièces s’y rapportant, avec la SCIC MAYENNE BOIS ENERGIE, situé à l’adresse suivante : 4 ZA de la Lande –53100 PARIGNE SUR BRAYE.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.
Mayenne, le 18 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Antoine VALPREMIT Jean-Pierre LE SCORNET