Arrêté - arrete 2023 pref night

Documents similaires

Arrêté - 230223 Interdiction concert Night for the blood

Arrêté - arrette 2023 pref bureau vote

Arrêté - arrete 2023 pref feu 2023

Arrêté - arrete 2023 pref rassemblement 2023

Arrêté - arrete 2023 pref artifices 2023

Arrêté - arrete 2023 pref rave

Arrêté - arrete 2023 pref rave 2

Arrêté - arrete 2023 pref rave 12

Arrêté - arrete 2023 pref restriction feu 2023

Arrêté - arrete 2023 pref artifices 2 2023

Arrêté - arrete 2023 pref night Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 pref night)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Droits de l'homme, PRÉFET Cabinet DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction des sécurités Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ du 23 février 2023

portant interdiction du concert « Night for the blood »

dans le département de Meurthe-et-Moselle

Le Préfet de Meurthe-et-Moselle,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu la Constitution, notamment le Préambule ;

Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 :

Vu le code pénal;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;

Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Arnaud COCHET en qualité de préfet de Meurthe-et-Moselle ;

Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes; qu’il appartient en outre à la même autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ; qu'à ce titre, le préfet du département peut prendre toute mesure nécessaire dont le champ d'application excède le territoire d’une commune :

Considérant qu'un concert de musique « black métal national-socialiste » (NSBM) dénommé « Night for the Blood » est prévu le samedi 25 février à proximité de Saint-Dié-des-Vosges ainsi que l'annonce une affiche diffusée sur les réseaux sociaux ; que cette affiche reprend explicitement des symboles nazis ; que la dénomination des groupes de musique invités à ce concert s'inscrit pleinement dans cette lignée symbolique ; qu'ainsi, les groupes « LeibStandarte » et « Stahlfront » font respectivement référence à la première division SS en charge de la protection d'Adolf HITLER et à une collection de livres de science- fiction d'inspiration nazie mettant en scène un ordre de sauveurs aryens ; que les membres du groupe allemand « Stahlfront », figure du mouvement NSBM à l'échelle européenne, utilisent des pseudonymes faisant référence à des criminels de guerre et tiennent des concerts au cours desquels les spectateurs revêtent des uniformes d'officiers nazis; que le groupe « LeibStandarte » a enregistré en 2018 un album dont le titre reprend un slogan nazi « Ein volk, ein Reich » : que, par suite, le lien entre cet événement, l'idéologie nazie et le troisième Reich ne fait aucun doute; que cette idéologie et ce régime politique reposent sur une classification raciale, xénophobe et antisémite ayant abouti à la mise en place de camps d’extermination au cours de la Seconde Guerre mondiale;Considérant, ainsi, qu'eu égard à l'identité des groupes invités, la communication et l'organisation

déployées, ce festival est susceptible de donner lieu à des propos incitant à la haine raciale et à la

violence à l'encontre de certains groupes de personnes, en particulier les personnes de religion juive, ainsi

qu'à l'apologie des crimes commis par les nazis durant la Seconde guerre mondiale, notamment la Shoah :

que cette manifestation constitue, par son objet même, un trouble majeur à l'ordre public en raison de

l'atteinte portée à la dignité humaine par l'idéologie qu'elle promeut et du trouble des consciences que

provoquent les idées ainsi défendues ;

Considérant que, pour les mêmes motifs, il existe des raisons sérieuses de penser que la tenue de cette

manifestation est de nature à donner lieu à des propos et gestes pénalement réprimés, notamment par

l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ainsi que le laisse présumer la consigne

donnée par les organisateurs selon laquelle les photos et les smartphones sont interdits :

Considérant, que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifiés et conservent le secret sur le lieu de cet événement ; qu'en raison de leur volonté de dissimulation, le terrain ou le local susceptible d'accueillir cette manifestation n'est pas connu; que les organisateurs ont successivement fait état d’un rayon de 50 km autour de Saint-Dié-des-Vosges puis de 20 km autour d'Epinal; que dès lors, plusieurs départements sont susceptibles d'être concernés par la tenue de ce festival, notamment le département de Meurthe-et-Moselle ;

Considérant que, pour l'ensemble de ces motifs, l'interdiction du concert « Night for the Blood » apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée pour assurer la préservation de l'ordre public ;

ARRETE

Article 1”: Le concert « Night for the Blood » prévu le 25 février 2023 est interdit sur tout le territoire du département de Meurthe-et-Moselle.

Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, les sous-préfets d'arrondissement, la directrice départementale de la sécurité publique, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et transmis pour information aux maires du département et au procureur de la République.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

À Nancy, le 23 février 2023

Le préfef,

Y'A f

Arnaüd COCH