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Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 125 d1638800208123)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 1 décembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/11/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/11/2021
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-380
Subvention indirecte - Convention de mise à disposition de
locaux - Villa Pérochon - Association Pour l'Instant - Avenant
n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Karl BRETEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021
Délibération n° D-2021-380
Direction Patrimoine et Moyens Subvention indirecte - Convention de mise à disposition de locaux - Villa Pérochon - Association
Pour l'Instant - Avenant n°1
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Porté par l’association Pour l’Instant, le Centre d’Art Contemporain Photographique a été inauguré le 13 avril 2013 sous le nom de Centre d’Art Contemporain Photographique – Villa Pérochon (CACP- Villa Pérochon).
Au travers de son projet artistique et culturel, l’association Pour l’Instant soutient la création et la diffusion de la photographie contemporaine, conduit des actions de sensibilisation des publics et met en place des actions territoriales. En outre, elle organise les Rencontres de la Jeune Photographie Internationale.
Afin de soutenir ces actions, la Ville de Niort met à disposition de l’association Pour l’Instant la Villa Pérochon.
Aussi, par délibération en date du 15 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit ainsi que l’aide indirecte de 30 135,46 € annuelle correspondant à leur valeur locative.
Par ailleurs, le développement du CACP prévu dans la convention d’objectifs pluriannuelle signée entre l’Etat, la Région, l’association Pour l’Instant et la Ville de Niort pour la période 2019 à 2021 a conduit la Ville à envisager des travaux d’agrandissement pour la création d’une artothèque à la Villa Pérochon.
Il s’avère ainsi nécessaire d’établir un avenant n 1 à la convention portant sur la modification des surfaces mises à disposition le temps de l’exécution des travaux, d’une durée d’environ 9 mois, induisant de ce fait des répercussions sur la valeur locative et le montant de la subvention indirecte ainsi que sur la gestion des fluides notamment.
Aussi, suite au retrait des locaux de « la Galerie » d’une superficie de 257,52 m² au profit de « la Billeterie » d’une superficie de 82,53 m², la valeur locative annuelle globale correspondant à l’aide indirecte est réduite à 11 142,20 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n 1 à la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Niort et l’association Pour l’Instant portant sur la réduction des surfaces occupées pendant la phase des travaux et du montant de la subvention indirecte annuelle correspondant à la valeur locative des locaux mis à disposition ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Elmano MARTINS 1
ENTRE les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 22 novembre 2021,
dénommée « la Ville de Niort » ou le « propriétaire », d’une part,
ET
L’association « POUR L’INSTANT », dont l’adresse postale est fixée BP 59135 – 79061 – NIORT cedex 9, et représentée par son Président, Monsieur Olivier NAPPEY
dénommée le « preneur », d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Porté par l’association Pour l’Instant, le Centre d’Art Contemporain Photographique a été inauguré le 13 avril 2013 sous le nom de Centre d’Art Contemporain Photographique – Villa Pérochon (CACP – Villa Pérochon).
Au travers de son projet artistique et culturel, l’association Pour l’Instant soutient la création et la diffusion de la photographie contemporaine, conduit des actions de sensibilisation des publics et met en place des actions territoriales. En outre, elle organise les Rencontres de la Jeune Photographie Internationale.
Afin de soutenir ces actions, la Ville de Niort met à disposition de l’Association Pour l’Instant la Villa Pérochon.
Par ailleurs, le développement du CACP prévu dans la convention d’objectifs pluriannuelle signée entre l’Etat, la Région, l’association Pour l’Instant et la Ville de Niort pour la période 2019 à 2021 a conduit la Ville à envisager des travaux d’agrandissement pour la création d’une artothèque à la Villa Pérochon.
Il s’avère ainsi nécessaire d’établir un avenant n° 1 à la convention portant sur la modification des surfaces mises à disposition le temps de l’exécution des travaux, induisant de ce fait des répercussions sur la valeur locative et le montant de la subvention indirecte ainsi que sur la gestion des fluides notamment.
ARTICLE 1 : DESIGNATION DES PROPRIETES MUNICIPALES
L’article 2 de la convention initiale est modifié comme suit :
La ville de Niort réalise un programme de travaux concernant le bâtiment principal : -des travaux d’aménagement d’une artothèque au R+1
-des travaux d’aménagements de locaux labos photos au R+2
-des travaux de prolongement d’ascenseur au R+1 et R+2
-des travaux de remplacement de menuiseries extérieures
-des locaux techniques au RDC et combles
-des travaux de rénovation d’un escalier extérieur pierre
Pendant la phase des travaux (15 juillet 2021 à fin avril 2022), les modalités de gestion de la Galerie sont impactées :
AVENANT N°1
A LA CONVENTION D’OCCUPATION
EN DATE DU 15 FEVRIER 2021
ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
L’ASSOCIATION POUR L’INSTANT 2
Aussi, suite au retrait des locaux de « la Galerie » d’une superficie de 257,52 m² au profit de « la Billetterie » d’une superficie de 82,53 m², la valeur locative annuelle globale correspondant à l’aide indirecte est réduite à 11 142,20 €.
Le matériel et les œuvres sont transférés par l’association « Pour l’Instant » dans la billetterie et au sous-sol.
Les bungalows de chantier (bureau / salle de réunion, vestiaires, réfectoire) et les matériaux sont positionnés sur la cour intérieure (arrière de la billetterie) et sur le trottoir avenue de Limoges.
L’association garde à son nom les abonnements en énergies eau / électricité et la Ville fait poser des sous- compteurs qui permettront de comptabiliser les dépenses énergétiques du chantier.
Toutes les autres dispositions de l’article 2 de la convention initiale restent inchangées.
ARTICLE 2 : VALEUR LOCATIVE
Les dispositions de l’article 17 de la convention initiale sont supprimées et remplacées comme suit :
La valeur locative annuelle globale des locaux dénommés « billetterie » est fixée à 11 142,20 €.
S’agissant d’une mise à disposition à titre gratuit, cela constitue une aide indirecte évaluée sur la base de la valeur locative annuelle des locaux. Cette valeur locative devra figurer comme aide en nature dans les comptes annuels (compte de résultat) du preneur. Elle sera en outre mentionnée dans l’annexe au compte Administratif de la Ville, relative aux aides apportées aux associations.
Suite à la réhabilitation du site avec les surfaces supplémentaires, ce dernier fera l’objet d’une saisine des domaines qui servira de base pour l’actualisation de la valeur locative sur la prochaine convention, laquelle sera actualisée en connaissance de son évolution.
ARTICLE 3 : DUREE
L’article 13 est modifié comme suit :
La présente convention, à titre précaire et révocable, est prorogée jusqu’à la fin de la phase des travaux soit au 30 avril 2022.
ARTICLE 4 : MODALITÉS
Les présentes modifications se feront à compter de la notification de l’avenant, toutes les autres dispositions de la convention initiale restant inchangées.
Fait à NIORT, en deux exemplaires originaux, le
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Elmano MARTINS
L’association « POUR L’INSTANT »
Le Président
Olivier NAPPEY