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Arrêté - 2023 66 Arrete portant autorisation d organiser une manifestation Bal de la fete patronale 2023 Conscrits 13 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 66 Arrete portant autorisation d organiser une manifestation Bal de la fete patronale 2023 Conscrits 13 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs,
|
EXTRAIT
/
nul
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023/66
Érre d
ouvertire
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D’ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
:
14
Place
de
la
Fontaine
63210
OLBY
Tél.
04.73.87.10.77
eat
BAL
DES
CONSCRITS
FETE
PATRONALE
2023
Le
Maire
de
la
commune
d'OLBY,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2212-1,
L. 2212-2
;
Vu
l’article
R610-5
du
code
pénal
;
Vu
la
loi
95-73
du
21
janvier
1995
d'organisation
et
de
programmation
relative
à la sécurité
et
notamment
son
article
23,
1er
alinéa ;
Vu
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le décret
n°
97-646
du
31
mai
1997
relatif
à la mise
en
œuvre
de
service
d'ordre
par
les
organisateurs
de
manifestations
sportives,
récréatives
ou
culturelles
à but
lucratif
et sa
circulaire
d’application
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'arrondissement
d’Issoire
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
26
août
2022.
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Rémi
PLANE,
président
de
l’association
des
Conscrits
d'OLBY,
demeurant
au
88,
rue
des
Jardins
— 63210
OLBY
(Puy-de-Dôme)
en
date
du
26
mai
2023 ;
Considérant
que
la demande
présentée
ci-dessus
peut
être
favorablement
accueillie
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°":
L'association
des
Conscrits
d'OLBY
représentée
par
Monsieur
Rémi
PLANE,
président,
demeurant
au
88,
rue
des
Jardins
—
63210
OLBY
(Puy-de-Dôme)
est
autorisée
à
organiser
un
bal
du
01
juillet
2023
à
23
heures
00
au
02
juillet
2023
à
03
heures
00
à
la
salle
polyvalente
située
au
92
rue
du
Sancy
—
63210
OLBY,
à
l'occasion
du
bal
de
la
Fête
patronale
2023.
ARTICLE 2 : En
aucun
cas,
le
bal
ne
pourra
se
prolonger
au-delà
de
l’heure
ainsi
fixée.
ARTICLE 3
:
L'organisateur
appliquera
les
prescriptions
suivantes
:
La
capacité
de
la totalité
de
la salle
polyvalente
est
de
265
personnes
et
cette
jauge
ne
devra
pas
être
dépassée. ARTICLE
4 :
Le
permissionnaire
devra
déposer
en
Mairie
une
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile.
1|
sera
tenu
pour
seul
responsable
de
l’organisation
et
du
déroulement
de
cette
manifestation. ARTICLE 5 : Les
contraventions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Il
en
sera
tiré
conséquence
quant
à
la
délivrance
d'éventuelles
autorisations
ultérieures.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Maire
d'OLBY
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transmis
à
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Rochefort-Montagne,
territorialement
compétente.
À
Olby,
le 13
juin
2023
Le
Maire,
Samuel
GAUTHIER
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publicité,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Notifié
le
:
Publié
par
affichage
le
: