Arrêté - DP00104325A0111 1421 rue Centrale 04 09 25

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Arrêté - DP00104325A0111 1421 rue Centrale 04 09 25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beynost. Lien du pdf (Arrêté - DP00104325A0111 1421 rue Centrale 04 09 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE OPPOSITION à DECLARATION PREALABLE

DÉPARTEMENT de l’AIN Arrêté du Maire au nom de la commune

COMMUNE DE Référence dossier : N° DPO00104325A0111

BEYNIST Déposé le 24/07/2025, récépissé affiché en Mairie le Complété le 25/07/2025 13/08/2025

Par: Madame FELIX Géraldine Surface de

Demeurant au 1421 rue centrale 01700 Beynost plancher : O m°?

Sur un terrain sis 1421 rue centrale 01700 Description du

Beynost projet :

Refs cadastrales : Section AB-0799 2 panneaux

photovoltaïque

plug & play un en

façade et le

second en toiture

Le Maire,

VU la demande susvisée,

VU le Code de l'Urbanisme, en particulier le Livre IV relatif aux constructions, aménagements et démolitions,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 16/12/2019, modifié le 13/06/2024 et notamment Le règlement de la zone U,

VU le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé le 16/01/2006,

CONSIDERANT que le terrain est situé en zone U de densité 6 en secteur résidentiel du PLU et en zone bleue constructible avec prescriptions pour Le risque « inondations par les crues torrentielles » du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) susvisé,

CONSIDERANT qu'en application de l’article U2.2 du règlement du PLU, l'implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier. Une harmonie sera recherchée avec Les ouvertures en façade,

CONSIDERANT que l'implantation de panneaux photovoltaïques prévue en façade ne répond pas aux principes d'insertion et d’harmonie attendus,

CONSIDERANT que le projet ne respecte pas l’article susvisé,

ARRÊTE

Article 1 - ILest fait opposition aux travaux objets de La déclaration préalable susvisée

BEYNOST, Le 04/09/2025

Le Maire

Caroline TERRIER

INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Dans le délai de deux mois à compter de sa notification, pour Le pétitionnaire, ou pour les tiers, à compter du premier jour de l'affichage sur Le terrain et pendant 2 mois, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte (Monsieur Le Maire) ou d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lyon.