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Arrêté - DP001043225A0175 Rue centrale 15 01 2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - DP001043225A0175 Rue centrale 15 01 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de L’AIN
NON OPPOSITION à DECLARATION PREALABLE
Arrêté du Maire au nom de la commune
COMMUNE DE
BEYNIST
Référence dossier : N° DP00104325A0175
Déposé le 31/12/2025, récépissé affiché en
Mairie le 31/12/2025
Complété le
Par: LUMIVOLT
Demeurant à 365 Chemin De La Cornue
38510 SERMERIEU
Représenté par : MARON Valentin
Sur un terrain sis 1115 Rue Centrale
01700 Beynost
Refs cadastrales : Section AC-0548
Surface de plancher :
Description du projet :
Installation d'un kit
photovoltaïques en
surimposition à la toiture,
composé de 22 panneaux
solaire, pour une surface
de 44 m2
Le Maire,
VU la demande susvisée,
VU le Code de l'Urbanisme, en particulier le livre IV relatif aux constructions,
aménagements et démolitions,
VU Le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 16/12/2019, modifié Le 13/06/2024 et
notamment Le règlement de la zone U,
VU Le Plan de Prévention des Risques Naturels D LrOULÉ Le 16/01/2006,
CONSIDERANT que le terrain est situé en zone U du PLU et zone PPRN - zone bleue
Bt constructible avec prescriptions. inondations par les crues torrentielles du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) susvisé,
ARRÊTE
Article 1 - IL n’est pas fait opposition aux travaux objets de La déclaration préalable susvisée
BEYNOST, Le 15/01/2026
Le Maire
Caroline TERRIER