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Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 63 restriction circulation feu d artifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE CRESPIN
ARRETE N° PM - 2024/63
RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION
FEU D’ARTIFICE DU 13 JUILLET 2024
MESURE COMPLEMENT AIRE DE SECURITE
RE
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu les articles L 411-1 à L 411-7 DU Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’arrêté municipal en date du 19 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 20 septembre 2020, modifié par des
arrêtés subséquents. ' Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, d'interdire la circulation, afin de permettre le déroulement du feu d’artifice sur le stade E. Rombies 291 rue des Déportés à CRESPIN le 13 juillet 2023.
ARRETE
ARTICLE 1° : Afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement du feu d’artifice le 13 juillet 2024, la
circulation sera interdite de 22 H 30 à 24H00 de l’angle de la rue du vivier et de la rue des Déportés (carrefour Bellevue) à l’angle de la rue Léon Strady et la rue des Déportés.
ARTICLE 2° : La section de voirie rue des Déportés comprise à l’intersection avec la rue Léon Strady et le carrefour Bellevue sera temporairement coupée à la circulation avant et après le feu d’artifice. Des barriérages seront positionnés à ces endroits avec la présence d’agents de police municipale. La déviation s'effectuera par la Rue Léon Strady, Rue du vivier et l’Avenue du Roy de Blicquy.
ARTICLE 3° : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leur propriétaire.
ARTICLE 4° : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place d’une signalisation réglementaire appropriée qui est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 5° : Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr