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Arrêté - Arrete feu d artifice 13.07.2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete feu d artifice 13.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 04 Juillet 2024,
Le Maire de la Commune de SEBOURG,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la législation en vigueur de prendre un arrêté municipal en cas de feu d’artifice,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour sécuriser et faciliter le tir du feu d’artifice, sur l’espace Cœur de Vie, le Samedi 13 Juillet 2024,
ARRETE :
Article 1 : Du Samedi 13 Juillet à 16h00 au Dimanche 14 Juillet 2024 à 00h30, la circulation des véhicules sera interdite dans les rues des Censes d’en Haut, de l’Ecole et des Anciens Combattants.
Une déviation sera mise en place vers les rues du Corbeau et Samuel Paty.
Article 2 : Du Samedi 13 Juillet à 16h00 au Dimanche 14 Juillet 2024 à 00h30, le stationnement des véhicules sera interdit sur les parkings du Cœur de vie ainsi que dans les rues des Censes d’en Haut, de l’Ecole (de son intersection avec la rue Samuel Paty à son intersection avec la place de la Mairie) et des Anciens Combattants.
Article 3 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose de la signalisation par les services techniques de la Commune.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur Didier LENNE, Président de l’Association Sebourg en Fêtes.
Publié sur le site Internet
le 05.07.2024
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER