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Arrêté - n°039.2024 Debit de boissons temporaire soiree disco APE
Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°039.2024 Debit de boissons temporaire soiree disco APE)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Industrie,
a . : Bainghin EX :
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorisation n° 039
DEMANDE AUTORISATION D'OUVRIR DÉBIT DE BOI NS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussignée Madame WEBER Camille, Présidente de l'Association APE, sollicite, en date du 24 février 2024, l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°® et 3%" catégories, à l'occasion de leur soirée disco qui se déroulera le samedi 16 mars 2024 au restaurant scolaire.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 24 février 2024 à SAINGHIN-en-WEPPES
Signature
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ES Année : 2024
Numéro : 039
Vu les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
+ Considérant, la demande de Madame WEBER Camille, Présidente de l'Association APE.
Article 1° : Madame WEBER Ca: ?résidente de l'Association APE est autorisée à ouvrir uñ- de boissons temporaire du 1° et du 3°" groupe, à :.scasion l'occasion de leur soirée disco qui se déroulera le saisædi 16 mars 2024 au restaurant scolaire.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°’ et du 3ème groupe, à savoir : + boissons du premier groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),
+ boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apértifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés u'alcool pur,
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : Cette autorisation est accordée pour un délai maximum de 48 heures.
Article 5 : La brigade-= gendarmerie de LA BASSEE est chargée de l'exécution du-mmssent arrêté.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et inscrit sur le site internet de la commune Article 7 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 26 février 2024
Le Maire,
Matthieu CORBILLON
Notifié à l'intéressée le :