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Arrêté - n°047.2025 Debit de boissons temporaire APE soiree Annee 90
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°047.2025 Debit de boissons temporaire APE soiree Annee 90)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
s
æ . . Bainghin qu 5:
Liberté» Égailté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorisation n° 047
___ DEMANDE AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussignée Madame DEGUISNE Cindy, Présidente de l’APE, sollicite, en date du 1° mars 2025, l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1%® et 3°"° catégorie, à l'occasion d’une soirée « Années 90 » qui se déroulera le samedi 15 mars 2025 au restaurant scolaire.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 1° mars 2025, à SAINGHIN-en-WEPPES
Signature
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ES Année : 2025
Numéro : 047
Vu les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
+ Considérant, la demande de Madame DEGUISNE Présidente de l'APE.
Article 1°" : Madame DEGUISNE , Présidente de l'APE, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 1° et du 3°" groupe, à l'occasion d’une soirée « Années 90 » qui se déroulera le samedi 15 mars 2025 au restaurant scolaire.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et du 3ÿ"° groupe, à savoir :
+ boissons du premier groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),
+ boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur,
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : Cette autorisation est accordée pour un délai maximum de 48 heures.
Article 5 : La brigade de gendarmerie de LA BASSEE est chargée de l'exécution du présent arrêté. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et inscrit sur le site internet de la commune
Article 7 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 04 mars 2025
‘] Le Maire,
Matthieu CORBILLON
Notifié à l'intéressée le :