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Déliberation - 2025 11 Demande de subvention ADVB Energie Eclairage 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 Demande de subvention ADVB Energie Eclairage 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2025-11
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept mars, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLON, Maire, en suite de convocation en date du douze mars deux mil vingt-cinq dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11
Présents : Monsieur Philippe GUILLON, Maire, Denise DESCAMPS, France CATOEN, Sylvie BEUSCART, Nicolas METTA, Adjoints, Brigitte BOURNONVILLE, Mélanie MAZINGARBE, Thomas BIDEAU, Arnauld BOURGEOIS, Cédric CHEVALLIER et Jean-Michel DESPREZ, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procuration :
Manuela DUMORTIER donne pouvoir à Philippe GUILLON,
Marie PELINI donne pouvoir à France CATOEN,
Thierry PICK donne pouvoir à Sylvie BEUSCART.
Absents : Maëlle VILLE.
Désignation du secrétaire de séance : Mélanie MAZINGARBE.
OBJET : Demande de subvention au titre de l’aide Départementale aux Villages et Bourgs Energie pour la rénovation de l’éclairage de l’espace public.
La Municipalité continue la rénovation des éclairages de l’espace public, phase 3, qui consiste à compléter le remplacement des plus anciens luminaires par des lanternes « LED » avec programmation d’intensité, ceci par armoire électrique d’éclairage. Le principe est de compléter les armoires électriques d’éclairage supportant déjà de la LED (Route de Louvil et Rond-point, Quartier Melchamez, rue Saint Hubert et Parking de la Mairie) à raison de 37 luminaires. Le projet a pour objectif de diminuer la consommation énergétique de ces luminaires de 60%.
Ce programme de rénovation est évalué à 27 188.55 € HT.
Le programme d’investissement portant rénovation de l’éclairage pourrait faire l’objet d’un subventionnement au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs Energie du département du Nord à hauteur de 13 594.28 € HT.
Aussi, il est proposé d’approuver la demande de subventionnement au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs Energie du département du Nord pour le programme d’investissement portant rénovation de l’éclairage de l’espace public ainsi que le plan de financement prévisionnel dudit projet : Montant
H.T.
Montant
TTC
Route de Louvil et Rond-Point : 18 points lumineux
Quartier "Melchamez" : 13 points lumineux
Rue St Hubert : 2 points lumineux
Parking de la Mairie : 4 points lumineux
Total 27 188.55 € 32 626.26 €
SUBVENTIONS DEMANDEES Assiette d'application de la subvention
Département : ADVB 13 594.28 € 50% Totalité du projet
Reste à la charge de la commune (HT) 13 594.28 € 50.00%
Plan de financement
Mise à jour 12 Mars 2025
Rénovation éclairage public - Phase 3, remplacement lanternes Route de Louvil, Rond-Point, quartier Melchamez, rue St Hubert et Parking de la Mairie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : d’adopter le projet de rénovation de l’éclairage public phase 3 pour la dépose-pose d’anciens luminaires au profit de lanternes LED.
Article 2 : d’arrêter le plan de financement joint et l’inscription au BP 2025.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs Energie du département du Nord pour financer cette opération, à hauteur de 13 594.28 € HT.
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet.
Article 5 : Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire Générale de Mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Philippe GUILLON