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Arrêté - 20250220 Arrete ADVB Energie Demande de subvention
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20250220 Arrete ADVB Energie Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu le projet d’installation d’éclairage LEDS rue Jules Ferry (RD8) et au niveau du parking des écoles du centre, dans le cadre du projet d’aménagement urbain et paysager et de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité des accès des écoles du centre et de leurs parvis, pour un montant de travaux estimé à 103 770,00 € HT,
Considérant que le projet est conforme à la notice de présentation du dispositif Aide Départementale aux Villages et Bourgs, volet « Energie » - programmation 2025,
ARRETE
Article 1 : Pour le projet d’installation d’éclairage LEDS rue Jules Ferry (RD8) et au niveau du parking des écoles du centre, dans le cadre du projet d’aménagement urbain et paysager et de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité des accès des écoles du centre et de leurs parvis, une subvention au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs, volet « Energie » pour l’année 2025 est sollicitée avec un financement assuré comme suit :
-Coût estimé des travaux : 103 770,00 € HT
-Taux de subvention : 50% (plafond : 25 000 €)
-Subvention attendue : 25 000 €
-Autofinancement de la commune : 78 770,00 €
Un dossier de demande de subvention sera déposé sur la plateforme dédiée aux aides et subventions du département du Nord.
Article 2 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
Article 3 : La présente décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai, insérée dans le registre des délibérations et publiée sur le site internet de la commune.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 20 février 2025
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 24 février 2025
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
Article L 2122-22 du CGCT
Aide Départementale aux Villages et Bourgs
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Volet Energie
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Année 2025
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Demande de subvention