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Acte - AR 189 2023 publi le 10 janvier 2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 189 2023 publi le 10 janvier 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 189/2023
Objet : Réglementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du lundi 1% janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024 sur l’ensemble du territoire communal
pour EP/Cœur Essonne et de ses sous-traitants.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles :
L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire le 10/11/2023, présentée par Eclairage Public (EP)-Direction Voirie, Réseaux & Coordination Projets Cœur d’Essonne Agglomération domiciliée ZA les Montatons 16, bis
rue Denis Papin à Saint Michel-Sur-Orge (91240) ainsi que ses sous-traitants,
Vu le marché numéro 2020-AO-ECL-067 concernant uniquement l’éclairage public,
Considérant que ces travaux vont nécessiter l’empiètement sur la chaussée et sur le trottoir,
Considérant que EP/Cœur Essonne et ainsi que ses sous-traitants seront amenés à effectuer tout au long de l’année 2024 des travaux de maintenance et d’entretien de l’éclairage public sur l’ensemble de Ia
voirie communale,
Considérant que cette demande a pour but de réduire les délais d’intervention,
Considérant qu’en raison des travaux, il importe à l’Autorité municipale de prendre toutes les mesures
propres à assurer la sécurité publique,
ARRÈTE
Article 1% - Du lundi 1* janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024, pour la durée et suivant les besoins
du chantier, EP/Cœur Essonne ainsi que ses sous-traitants,
Société : Bouygues Energie Service Direction Opérationnelle Infrastructures Extérieures-Paris Sud & Est
Domicilié : 8, rue Denis Papin 91240 Saïnt-Michel-sur-Orge.
E-mail : m.grabi@bouygues-es.com
Société : Eiffage Energie Systèmes-Etablissement de Corbeil
Domiciliée : 14/16, rue Gustave Eiffel 91100 Corbeil Essonne.
E-mail : Michael.hornech(@eiffage.com
Société : Prunevieille.
Domiciliée : 23, rue des Bourguignons BP 500005 91311 Montlhéry Cedex.
E-mail : fbideau@prunevieille.fr
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024 7 = UE RS RS = = = = RE Su œ=R = = = =
Arrêté n° 189/2023
sont autorisées à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de maintenance et d’entretien de
l'éclairage public sur l’ensemble de la voirie communale,
Article 2 - Du lundi 1% janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024, pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 - Du lundi 1” janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024, pour la durée et suivant les
besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet si nécessaire. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 4 — EP/Cœur Essonne et les sociétés intervenant pour les différents travaux prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers et signaler, de jour comme de nuit, tout empiètement sur la chaussée par l’apposition de plots, barrières, balisages disposés aux endroits convenables.
Article 5 — EP/Cœur Essonne et les sociétés intervenant sont tenues de remettre en étât les trottoirs et
tout autre espace ouverts pour leurs besoins.
Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage par les soins de
SLT/Cœur Essonne ou de ses sous-traitants 48 heures minimum en amont.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- Les sociétés intervenantes : Bouygues, Eiffage, Prunevieille,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le mardi 19 décembre 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024