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Acte - AR 042 2023 publi le 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 042 2023 publi le 13 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 042/2023
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des
piétons du lundi 27 février au samedi 31 décembre 2023 sur les zones d’activités économiques (ZAE) de Fleury-Mérogis pour Cœur d’Essonne Agglomération.
Le Maire de Ia Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par Cœur d’Essonne Agglomération le 15/02/2023 domiciliée 16 bis rue Denis Papin à Saint-Michel-sur-Orge (91240) autorisant ses Service des Espaces Verts et Propreté à réaliser des opérations d’entretien du patrimoine végétal et d’entretien (tontes des espaces engazonnés, tailles d’arbustes, échenillages d’arbres à haut tiges, ramassages de dépôts sauvages de déchets, piquetages des déchets ...) et intervention d’urgence des zones d’activités économiques (ZAE) des Ciroliers et des Radars à Fleury-Mérogis,
Considérant qu’en raison de la nécessité des interventions par Cœur d’Essonne Agglomération pour des travaux d’entretien et de propreté de la voirie sur les zones d'activités économiques des Ciroliers et des Radars situées sur le territoire de la ville de Fleury-Mérogis, il importe à l’ Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1% - Du lundi 27 février 2023 au samedi 31 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins des chantiers, Cœur d’Essonne Agglomération est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d’entretien du patrimoine végétal et d’entretien (tontes des espaces engazonnés, tailles d’arbustes, échenillages d’arbres à haut tiges, ramassages de dépôts sauvages de déchets, piquetages des déchets .….) et intervention d’urgence des zones d’activités économiques (ZAE) des Ciroliers et des Radars à Fleury-Mérogis,
Article 2 - Pour la durée et suivant les besoins des chantiers le stationnement sera interdit au droit des travaux et afin de garantir la sécurité des agents un périmètre de neutralisation de la circulation des
véhicules sera mis en place par une réduction de la chaussée sur une voie avec alternat manuel. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 — Pour la durée et suivant les besoins des chantiers les services des Espaces Verts et Propreté ont :
L’autorisation de modifier la signalisation de police permanente et d’installer une signalisation temporaire de restriction des règles de circulation.
1/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 13 MARS 2023 7 = D UE RS RS = = 2 === == = = = = =
Arrêté n° 042/2023
L’autorisation de restreindre temporairement la circulation des véhicules roulants sur une demi- chaussée avec mise en place d’un périmètre de sécurité, accompagné de la pose de panneaux AKS5, AK3 de part et d’autre de la chaussée.
L’autorisation de stationner temporairement leur véhicule de service sur la chaussée en aval du chantier.
Article 4 - I sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la Cœur d’Essonne Agglomération et dans le cadre d’une mise en place d’une déviation de circulation exceptionnelle, un arrêté du maire spécifique sera demandé après rendez-vous sur place avec les différents intervenants sur la voirie et validation de la déviation auprès des transporteurs publics
Article 5 - Cœur d’Essonne Agglomération est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de
barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la Cœur d’Essonne Agglomération.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le vendredi 24 février 2023
Pour le Maire et par délégation
Le 3% adjoint au Maire
2/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 13 MARS 2023