Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ard2024 224 mairie fermeture jeux parc du pontet v
Arrêté - ard2025 739 fermeture des jeux pour enfants saison
unknown - ard2023 134 grue chemin des loyers
Arrêté - ard2023 136 fermeture route du chon
Arrêté - ard2023 121 mariaz chemin des loyers
Arrêté - ard2023 054 ouverture du lac de baignade
Arrêté - ard2023 007 fermeture chemin de la voie romaine en
Arrêté - ard2024 223 mairie fermeture jeux espace de loisir
Arrêté - ard2023 131 rosset boulon et fils chantier les loy
Arrêté - ard2025 738 fermeture des jeux pour enfants saison
Arrêté - ard2023 146 fermeture du parc de jeux des loyers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 146 fermeture du parc de jeux des loyers)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
ARRETE
DU
MAIRE
SCONTAMINES
MONTJOIE
OBJET
: Fermeture
du
Parc
de
Loisirs
des
Loyers
En
raison
de
l’enneigement
du
site
des
jeux
pour
enfants
ARD2023-146
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTJOIE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-24,
L2211-1,
L2212-1
et
suivants,
Vu
le
parc
de
loisirs
sous
la
neige,
avec
les
jeux
pour
les
enfants,
Considérant
que
le
Maire
est
chargé
de
la
sécurité
des
personnes
dans
sa
commune,
DECIDE
Article
1
:
Par
mesure
de
sécurité,
l'accès
aux
jeux
du
Parc
de
loisirs
des
Loyers,
est
interdit
au
public
à
compter
du
jeudi
07
décembre
2023.
Article
2
: Les
Services
techniques
municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalétique, Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- __
Monsieur
le
Directeur
de
l'EPIC
Les
Contamines
Tourisme,
-_
Madame
la
Directrice
des
Services
techniques.
Et
sera
affichée
en
Mairie
ainsi
qu'au
panneaux
d'informations
de
l'Epic
Les
Contamines-Tourisme. Fait
aux
Contamines-Montjoie,
Le
07
décembre
2023
le
Maire
Fr fs
Rec
EAD
ier
|:
1