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Arrêté - ard2023 155 deambulation moz drum 657c1ed5c0f89
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 155 deambulation moz drum 657c1ed5c0f89)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Loisirs,
COMMUNE
DES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du MAIRE
OBJET
: Déambulation
dans
le
centre
du
village
;
«
Moz
Drum
»
ARD2023-155
Le
Maire
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-6
et
L
2215-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1249-65
bis,
en
date
du
19
octobre
1965,
réglementant
la
surveillance
de
la
voie
communale,
VU
la
demande
de
l'Epic
Contamines-Tourisme
en
date
du
14/12/2023
pour
un
spectacle
avec
des
musiciens
et
artistes
déambulant
dans
la
rue
centrale,
Considérant
qu'il
faut
assurer
la
sécurité
du
public
et
du
groupe
dans
la
rue,
ARRETE
Article
1er
:
L'EPIC
Contamines-Tourisme,
ayant
son
siège
au
18
route
de
Notre
Dame
de
la
Gorge
74170
Les
Contamines-Montjoie,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
route
de
Notre
Dame
de
la
Gorge
à
partir
de
la
Mairie
jusqu'au
Chemin
des
Loyers,
pour
un
spectacle
de
déambulation
de
17h30
à
19h30,
le
dimanche
31
décembre
2023.
La
route
sera
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
dans
cet
intervalle
de
temps.
Important:
La
route
restera
fermée
car
suivra
la
mise
en
place
de
la
fête
du
31
décembre
avec
le
feu
d'artifices
et
un
concert
sur
la
place
centrale.
ARD2023-157.
Article
2 : Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le Chemin
de
la
côte
d'Auran
et
le
Chemin
des
loyers. Article
3
:
L'EPIC
Contamines-Tourisme
prendra
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
-
Monsieur
le
Directeur
de
l’EPIC
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Gervais,
-
Monsieur
le
Commandant
du
CPI
des
Contamines-Montjoie,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
SAT
-
la
CCPMB
Et
sera
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
14
décembre
2023