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Arrêté - ard2023 007 fermeture chemin de la voie romaine en glace
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 007 fermeture chemin de la voie romaine en glace)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SCONTAMINES
TT.
€
MONTJOI
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
: Fermeture
à
tous
les
randonneurs
de
la
première
partie
de
la
«
voie
romaine
».
Chemin
en
glace
sur
une
grande
partie,
rendant
la
progression
périlleuse.
ARD2023-007
Monsieur
le
Maire
des
CONTAMINES-MONTJOIE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
22121,
L22122,
VU
la
demande
de
M.
le
Maire
en
date
du
12
février
2023
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
sécuriser
la zone
et
d'interdire
cette
portion
de
chemin
verglacé
à tous
les
randonneurs Considérant
qu'un
chemin
de
délestage
est
fortement
conseillé,
afin
d'éviter
la
partie
en
glace
et
d'accéder
en
haut
de
»
la voie
romaine
«,
Considérant
que
M.
le Maire
est
chargé
de
la sécurité
et
de
l'organisation
des
secours,
ARRETE
Article
1
: Toute
circulation
(piétons randonneurs,alpinistes.)
sera
INTERDITE
sur
le
chemin,
après
50
mètres.
Des
affiches
seront
mises
en
place
aux
deux
extrémités
de
la
zone
interdite.
Un
itinéraire
de
délestage
a
été
mis
en
place
par
des
guides
afin
de
faciliter
le
cheminement
des
randonneurs,
et
d'éviter
la
portion
en
glace
sur
la
«
voie
romaine
».
Article
2
: La
responsabilité
de
la
commune
est
expressément
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
pouvant
survenir
pendant
cette
période
d'interdiction.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
4 : Copie
du présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Brigadier
chef
de
la Police
municipale,
-
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques,
-
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Première
Intervention,
-
Le
Commandant
de
la Gendarmerie
Nationale,
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'EPIC
Les
Contamines
Tourisme
Et sera
affichée
à la porte
de
la Mairie.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTJOIE
Le
12
février
2023.
Le Mai re, Fran
DC