Conseil Municipal - cm 08 02 2013

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Conseil Municipal - cm 08 02 2013 Document publié le Vendredi 7 décembre 2012 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08 02 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, La première réunion du conseil municipal de Kruth pour l’année 2013 s’est déroulée en mairie le vendredi 8 février. Tous les 12 élus en exercice ont pris part à cette séance de travail qui a duré trois heures, de 20h à 23h.

Les points qui figuraient à l’ordre du jour ont été débattus et les décisions suivantes ont été prises.

I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 7 DECEMBRE 2012

Le compte-rendu affiché en mairie le 14 décembre 2012 concernant la séance du 7 décembre 2012 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 ET AFFECTATION DES RESULTATS

1. Compte administratif 2012 – Budget principal

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul HALLER, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2012 dressé par Monsieur Claude WALGENWITZ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion. - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Libellés Dépenses ou Recettes ou Résultat de Dépenses ou Recettes ou Résultat de

déficits excédents l'exercice déficits excédents l'exercice

Résultats reportés 121 653.64 € 192 468.02 €

Opérations de l'exercice 248 302.98 € 181 362.04 € -66 940.94 € 679 251.24 € 962 835.29 € 283 584.05 €

Totaux 369 956.62 € 181 362.04 € 679 251.24 € 1 155 303.31 €

Résultats définitifs -188 594.58 € 0.00 € 0.00 € 476 052.07 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU VENDREDI 8 FEVRIER 2013Affectation des résultats – Budget principal

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012, - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2012

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Déficit d’investissement : -188 594.58 €

Excédent de fonctionnement : 476 052.07 €

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

- décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012 476 052.07 € Affectation au compte 1068 du budget 2013 pour couvrir le

résultat de clôture (déficit) de la section d'investissement

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement du budget

2013 (ligne R002)

188 594.58 €

287 457.49 €

2 . Compte administratif 2012 – Budget forêt

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Paul HALLER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2012 dressé par M. Claude WALGENWITZ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion. - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation des résultats – Budget forêt

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2012

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Déficit d’investissement: - 4 335.38 €

Excédent de fonctionnement : 125 051.54 €

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

- décide d'affecter le résultat comme suit :

Libellés Dépenses ou Recettes ou Résultat de Dépenses ou Recettes ou Résultat de

déficits excédents l'exercice déficits excédents l'exercice

Résultats reportés 8 267.22 € 174 097.60 €

Opérations de l'exercice 13 706.60 € 1 104.00 € -12 602.60 € 290 851.09 € 241 805.03 € -49 046.06 €

Totaux 13 706.60 € 9 371.22 € 290 851.09 € 415 902.63 €

Résultats définitifs -4 335.38 € 0.00 € 0.00 € 125 051.54 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENTEXCEDENT GLOBAL FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/2012 125 051.54 € Affectation au compte 1068 du budget 2013 pour couvrir le

résultat de clôture (déficit) de la section d'investissement

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement du budget 2013 (ligne R002)

4 335.38 €

120 716.16 €

III - COMPTES DE GESTION 2012

Les éditions des comptes de gestion (principal et forêt) sont présentées aux élus qui constatent que les résultats d’exploitation sont conformes en tous points aux comptes administratifs et approuvent ces comptes de gestion.

IV - AFFAIRES FORESTIERES

1. Etat de Prévision des Coupes 2013

Monsieur Jean-Paul HALLER présente l’état prévisionnel des coupes 2013 comprenant le programme d’exploitation des bois.

Après étude, l’état prévisionnel des coupes de bois à façonner est adopté en prévoyant que la parcelle «6 haut» soit offerte pour des ventes sur pied.

Volume total prélevé : 5 306 m3 + 853 m3 de ventes sur pied Recettes brutes prévisionnelles HT : 256 690 €

Dépenses d’exploitation : 193 810 €

Recettes nettes prévisionnelles HT : 62 880 € +10 930 € de ventes sur pied Frais ONF : 22 995 €

Bilan net prévisionnel HT : 50 815 €

Le conseil municipal accepte la répartition des coupes entre bois façonnés et bois sur pied. Il donne son accord pour la vente de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement des produits.

Il donne également son accord pour que ces bois soient vendus dans le cadre d’une vente groupée. Dans ce cas, l’ONF reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.

Le conseil municipal donne mandat à Monsieur le Maire pour donner son accord sur le projet final de contrat qui sera présenté par l’ONF.

2. Programme de travaux 2013

Le programme des travaux patrimoniaux est examiné. Il se compose de travaux courants et de travaux neufs. Certains se feront en régie, d’autres par des entreprises. Les propositions de l’ONF sont acceptées. Le coût total est de 59 537.15 € TTC, la maîtrise d’œuvre et l’assistance à la gestion étant comprises. Les élus adoptent ces prévisions ainsi que les conventions d’assistance technique pour : - Les travaux d’exploitation

- Les travaux patrimoniaux

Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions.V - ATELIER COMMUNAL : APPROBATION DE L’APS

Monsieur le Maire rappelle les diverses étapes de ce dossier de construction d’un nouvel atelier communal sur un terrain cadastré section 6, parcelles 389 et 392.

L’esquisse préparée par Monsieur Stéphane HERRGOTT, architecte, a été adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 26 octobre 2012 selon les aspects financiers suivants :

Construction du bâtiment et réalisation des viabilités 330 000 € HT Frais d’architecte 39 400 € HT Frais annexes (assurance, contrôles, sécurité) 10 000 € HT TOTAL 379 400 € HT

Depuis, plusieurs réunions (20 novembre 2012, 10 janvier 2013) entre élus, architecte et personnel communal ont permis d’affiner le projet pour que Monsieur Stéphane HERRGOTT puisse établir l’Avant Projet Sommaire.

Monsieur Florent ARNOLD, adjoint, présente le dossier APS qui se compose : - des plans du bâtiment (situation, masse, coupe, façades, perspectives)

- de la notice descriptive des lots

- du coût estimatif

Le coût subit une légère augmentation du fait qu’il a fallu adapter un des garages à la taille du nouvel unimog : ouverture plus haute, porte sectionnelle plus grande, dalle supplémentaire. Il s’agit de sujétions techniques imprévues qui ne bouleversent pas l’économie du marché, ni en changent l’objet.

L’estimation financière est donc la suivante :

Construction du bâtiment et réalisation des viabilités 365 100 € HT Frais d’architecte 45 638 € HT Frais annexes (assurance, contrôles, sécurité) 10 000 € HT TOTAL 420 738 € HT

Les élus estiment que le projet architectural tient compte des besoins réels de la commune et aussi du matériel à y entreposer et y abriter.

Après délibération, le conseil municipal approuve cet Avant Projet Sommaire pour la construction de l’atelier communal. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents s’y afférent.

L’architecte est invité à préparer l’Avant Projet Définitif et tous les documents permettant de poursuivre l’élaboration du dossier.

Monsieur le Maire informe également les élus que l’architecte a engagé les consultations pour le choix des organismes concernant la mission de CT (Contrôle Technique), la mission de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs), et la réalisation de l’étude de sol.

Les élus autorisent Monsieur le Maire à signer les différents contrats et documents au vu des résultats, après analyse des offres par M. Stéphane HERRGOTT.VI - SITE INFOGEO68 : CONVENTIONNEMENT AVEC LE DEPARTEMENT

Le Système d’Information Géographique (SIG) est un outil d’aide à la décision intégrant sous forme numérique des données géographiques statistiques et descriptives.

Depuis mai 2007, le Conseil Général du Haut-Rhin s’est doté d’un SIG accessible au grand public via internet. Un accès sécurisé extranet est mis à la disposition des collectivités locales. Ce site permet de disposer de l’ensemble des données cartographiques constituées par le Département et ses partenaires. La convention a pour objet :

 de définir les modalités d’échange des données entre le Conseil Général du Haut-Rhin et la

commune,

 de permettre l’accès à l’ensemble des données géographiques mis à disposition sur le site

Infogéo68,

 de permettre un accès sécurisé aux données cadastrales dans des conditions de sécurité et de

confidentialité, en conformité avec la CNIL,

 de permettre la gestion des données géographiques par accès sécurisé à Infogéo68.

Cette convention, renouvelable annuellement tacitement, encadre l’utilisation des données par la commune. Elle est effectuée à titre gratuit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de conclure une convention de mise à disposition des données SIG du Conseil Général du Haut-Rhin via Infogéo68,

- approuve les termes de la convention à conclure à cet effet,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.

VII - LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Le logement communal de 3 pièces-cuisine situé au premier étage du bâtiment-école a été libéré par Madame Jacqueline JAEGGY qui a déménagé à MOOSCH.

Les élus examinent la demande de location en date du 7 janvier 2013 émanant de Monsieur et Madame François MOUROT demeurant actuellement 33 rue de Hochstatt – 68200 MULHOUSE. Après en avoir délibéré, les élus acceptent cette demande et louent donc le logement à compter du 1er avril 2013 à Monsieur et Madame François MOUROT aux conditions suivantes :

- le loyer mensuel sera de 400 €. Il sera actualisé chaque année suivant l’Indice de Référence des Loyers,

- le logement sera accompagné d’un box dans la cave et dans le grenier,

- les charges pour l’eau, le gaz, l’électricité, la collecte des déchets seront directement payées par les locataires,

- les locataires devront se conformer aux règles spécifiques qui régissent l’usage de ce logement compte-tenu de son implantation dans un bâtiment scolaire : propreté des communs, pas de bruit, fermeture de la porte d’entrée, utilisation réglementée de la cour, interdiction de fumer dans les parties non privatives.

Le garage communal affecté à ce logement sera loué pour un loyer mensuel de 27 €, révisable annuellement. Une caution d’un mois sera demandée et un état des lieux sera fait. Monsieur le Maire est autorisé à signer les baux.VIII – DIRECTIVE NITRATES : MOTION

Monsieur Serge SIFFERLEN, conseiller, présente aux élus la nouvelle «directive nitrates» et les conséquences de son application pour l’élevage en Alsace.

Après délibération,

- Entendu que la directive nitrates du 19 décembre 2011 s’avère singulièrement inadaptée aux contraintes climatiques continentales de notre bassin, et impose aux éleveurs de très onéreuses mises aux normes de stockage qui conjuguées à l’effondrement des cours du lait, les invitent à abandonner l’élevage dans de très brefs délais pour transformer les herbages aujourd’hui hydrauliquement et sanitairement salvateurs ;

- Constatant que cette nouvelle directive traduit toute la méconnaissance technocratique des réalités et spécificités régionales ;

Le conseil municipal par 11 voix (1 abstention) demande à ce que la nouvelle directive nitrates tienne compte de cette réalité et que la nouvelle PAC reconnaisse à l’herbe et à l’élevage les innombrables services qu’ils sont en mesure de rendre aux collectivités, en contribuant au développement durable de gestions pertinentes du territoire, prévenant les risques d’inondations et assurant une pérennisation qualitative et quantitative des ressources en eau à l’échelle de nos SAGE.

IX – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame Sabine GARDNER, adjointe, présente 6 demandes de subvention.

1) ECOLE

Le budget consacré aux sorties culturelles ne suffit plus puisque le nombre d’élèves et le tarif des spectacles ont augmenté : actuellement le montant d’un spectacle est de 5.50 €/enfant. Le montant que nous versons aux écoles est de 3.57 €/enfant/spectacle ce qui correspond à une somme de 1 178 € pour 3 spectacles programmés par année scolaire pour 110 élèves.

Les nouveaux tarifs nécessitent une augmentation de 637 € pour maintenir ces animations culturelles. Sous réserve d’acceptation de la commune de Wildenstein, les élus (2 abstentions) sont favorables à cette revalorisation de la dotation.

2) PREVENTION ROUTIERE

Chaque année les élèves bénéficient d’une formation théorique et pratique pour l’utilisation des deux roues. Une subvention de 50 € est attribuée pour cette année à la prévention routière.

3) BANQUE ALIMENTAIRE

Afin de soutenir l’action de la banque alimentaire qui intervient aussi, si nécessaire, pour des habitants du village, une aide de 200 €, dans le cadre des «actions caritatives», est votée pour 2013.

4) ACCORD 68

Accord 68 qui est une association d’aide et d’accueil des victimes d’infractions sollicite une subvention de 107.89 € pour la prise en charge de 2 victimes de Kruth. Les élus accèdent à cette demande pour 2013.

5) SOCIETE DES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET La Société sollicite une participation pour son budget. A l’instar des années précédentes les élus accordent une subvention de 50 €.

6) FORMATION DES JEUNES MUSICIENS

Comme les années précédentes la musique municipale sollicite à nouveau la participation de la commune pour la formation des jeunes musiciens.

Les élus attribuent une subvention jusqu’à concurrence de 1/3 du montant des factures (1/3 reste à la charge des parents, 1/3 à la charge de la musique). Une somme de 1 100 € sera inscrite au budget, à l’article 6574.X – ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire et les adjoints présentent les divers dossiers (dont la plupart ont été débattus lors des réunions de l’année passée) qui pourraient être programmés en 2013. Les élus actent les orientations budgétaires suivantes.

1. Budget forêt

En fonctionnement :

- Prise en compte de l’EPC et des travaux patrimoniaux proposés par l’ONF, - Intégration (pour transfert sur le budget principal) des indemnités liées aux opérations Life+ et Natura 2000 (programme : Des forêts pour le grand tétras).

En investissement :

- Achat de réflecteurs anticollisions gibier (déjà prévu en 2012).

2. Budget principal

En fonctionnement :

- Pas d’augmentation des taux d’imposition,

- Subventions aux associations selon les mêmes principes qu’en 2012 et en tenant compte des délibérations prises,

- Intégration dans l’article «Entretien voies et réseaux» de travaux relatifs au chemin du Mittelrain, à des trottoirs grand’rue, à l’évacuation d’eaux rue du Barrage et rue Basse,

- Inscription des recettes provenant du programme «Des forêts pour le grand tétras».

En investissement :

- Recours à l’emprunt pour couvrir les besoins d’investissement,

- Non prise en compte de la vente éventuelle de bâtiments communaux,

- Priorité aux dossiers prévus en 2012 et non terminés ou non réalisés.

Voirie Bâtiment Acquisition Rue de la Croix (2ème tranche) Atelier communal Unimog Pont, sentier du Schafert Chalet-abri du Strass Bras de fauchage Plateaux, rue du Ventron Ancienne chapelle : murs à la

chaux

Siège élévateur

Ancienne chapelle : murs en

pierres sèches

Illuminations de Noël

Mobilier école

Musique municipale : matériel

Sapeurs-Pompiers : matériel

Défibrillateur

Les élus confient à la commission des finances le soin de reporter à un exercice à venir certaines de ces opérations, en fonction des priorités qui ont été discutées.

En complément de ces discussions, les élus actent dès à présent une demande qui concerne le budget primitif 2013.

Achat d’un siège élévateur

Pour compléter l’équipement de la salle Saint-Wendelin, l’achat d’un siège élévateur s’avère nécessaire. Il sera installé dans la «fosse du souffleur» et essentiellement utilisé lors des représentations théâtrales. Après consultation de divers fabricants, les élus décident l’acquisition auprès d’Axess Industries 67100 Strasbourg pour un montant de 2 545.69 € TTC.XI - COMMUNICATIONS

1. Réforme des rythmes scolaires

Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire a été signé le 24 janvier 2013.

Les élus prennent connaissance des modifications qu’il induit :

- semaine de 4.5 jours,

- diminution de la durée d’une journée de classe,

- mise en place d’activités périscolaires.

Un débat permet aux conseillers d’exprimer leurs avis, observations, inquiétudes sur cette réforme et les conséquences pour la commune : nécessité de moyens humains, de locaux, de moyens financiers. La problématique est également élargie aux questions liées aux programmes, au nombre d’élèves par classe, à la formation des enseignants, à la prise en compte des enfants en difficulté, à l’augmentation des jours de classe dans l’année.

Une réunion des maires du canton permettra de définir une position commune quant à la date de la mise en oeuvre de cette réforme. Pour notre village, un élu est favorable à la mise en application en septembre 2013, les 11 autres élus souhaitent un report jusqu’en septembre 2014. Une délibération devra être prise avant le 31 mars prochain.

2. Départementalisation des CPI de Kruth et Oderen

Une réunion entre les deux communes et le SDIS 68, en date du 29 janvier 2013 a permis de connaître les modalités pratiques pour la départementalisation des CPI avec effet au 1er janvier 2014. Trois conventions seront à signer pour :

 Le transfert du personnel

Les sapeurs-pompiers seront indemnisés pour leurs activités et intégreront un autre régime de retraite.  Le transfert des biens mobiliers

Les véhicules et le matériel seront transférés à titre gratuit. La commune n’aura plus à assurer ni l’entretien, ni le renouvellement.

 Le transfert des biens immobiliers

Il s’agira d’une mise à disposition des locaux spécifiquement affectés à la caserne mais avec transfert au SDIS du paiement de l’intégralité des fluides et des assurances, de la prise en charge des entretiens courants.

A noter aussi que la départementalisation fera passer la contribution annuelle de la commune pour le SDIS de 12.21 €/habitant à 26.48 €/habitant (base 2013). Pour mémoire, les dépenses communales annuelles pour les sapeurs-pompiers étaient de 34 334 € en 2010 et de 30 244 € en 2011, sans versement de vacations.