Compte-Rendu - CRCM 12.11.2020

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Compte-Rendu - CRCM 12.11.2020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Lampaul-Guimiliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 12.11.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

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COMMUNE DE LAMPAUL-GUIMILIAU

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2020

Le 12 novembre 2020,

Membres en exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

Le Conseil municipal de Lampaul-Guimiliau s’est réuni, de manière temporaire, à la salle de la Tannerie sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POSTEC, Maire.

Date de la convocation

06/11/2020

Date d’affichage

19/11/2020

Était présent l’ensemble des membres en exercice à l’exception de

 Monsieur Daniel MILLOUR qui a donné pouvoir à Monsieur Joël PICHON  Madame Audrey QUELLEC qui a donné pouvoir à Monsieur Sébastien LE BOURNOT

Madame Carole LE FLOCH a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Délocalisation de la réunion du Conseil municipal

2. Adhésion à l’agence HEOL

3. Point de situation COVID-19

4. Règlement intérieur du Conseil municipal

5. Modification du tableau des emplois communaux

6. Remboursement des frais de garde d’enfants et d’assistance des élus

7. Tarifs de l’eau 2021

8. Rapport annuel du délégataire 2019 – SAUR – Eau potable

9. Information dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire 10. Questions diverses

Préalablement à l’ouverture de la séance du Conseil municipal, Monsieur Éric MINGANT, chargé de mission collectivités à l’association HEOL, présente aux membres de l’assemblée le rôle et le fonctionnement de l’agence locale de l’énergie et du climat du pays de Morlaix.

Préalablement à l’ouverture de la séance du Conseil municipal, une minute de silence est observée en hommage à Samuel Patty et aux victimes de l’attentat de Nice il y a quelques semaines.

1. DÉLOCALISATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire constate que la salle habituelle de réunion du Conseil municipal située en mairie ne permet pas le respect des mesures sanitaires pour faire face à la crise du COVID-19. Après en avoir informé le Préfet, il propose d’acter la délocalisation temporaire du Conseil municipal à la salle de la Tannerie à Lampaul-Guimiliau.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, acte la délocalisation du Conseil municipal à la salle de la Tannerie à Lampaul-Guimiliau. 2

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal.

3. ADHÉSION À L’AGENCE HEOL

Face aux nombreuses problématiques énergétiques et environnementales, la commune de Lampaul- Guimiliau souhaite s’investir dans une démarche de préservation de l’environnement et de réduction de ses propres consommations d’énergies. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de sa volonté de travailler en collaboration avec l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Morlaix, HEOL. Ce partenariat se traduit par une convention de Conseil en Énergie Partagé (C.E.P.).

Suite à son conseil du 10 novembre 2020, la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau a acté sa participation à hauteur de 0.42 € par habitant et par an.

La nouvelle convention sera conclue pour une durée de 3 ans, sous réserve d’une participation annuelle calculée en tenant compte de la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide d’adhérer à l’agence HEOL afin de bénéficier du Conseil en énergie partagé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021 ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent au dossier et à verser le montant de l’adhésion soit pour 2021 : 2 109 € en tenant compte de la participation de la CCPL.

4. POINT DE SITUATION COVID-19

Monsieur le Maire et ses adjoints présentent au Conseil municipal les décisions prises dans le cadre des nouvelles mesures sanitaires.

Suite à un conseil d’école extraordinaire, les services académiques ont autorisé le retour à la semaine de 4 jours avec centre de loisirs le mercredi toute la journée. Des masques enfants ont été commandés en lien avec l’amicale laïque et l’APEL. 2 masques par enfants seront distribués avec une participation de 1€ par masque par la commune.

Des distributeurs de gel ont été installés dans les établissements recevant du public. La Municipalité reste à l’écoute des associations et vigilante sur le plan financier et moral en particulier pour l’association GLP.

Le CCAS a remis en place les appels aux personnes âgées, isolées, etc. 9 membres du CCAS contactent régulièrement 65 foyers. Une carte gratuite à la bibliothèque a été instaurée. Le repas des anciens et le spectacle à l’Arena ont été annulés. Les colis sont maintenus pour ceux qui sont le plus en difficulté.

5. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

1.

Considérant l’installation du Conseil municipal lors de sa séance du 5 juillet 2020 suite aux élections municipales du 28 juin 2020, 3

Considérant que conformément à l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 1 000 habitants, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’assemblée locale,

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026 ci-joint, 2.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 18 voix pour et une abstention (Madame Gisèle DETOISIEN), approuve le règlement intérieur du Conseil municipal conformément au document annexé.

6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération n°2020-01-16 modifiant le tableau des emplois en date du 6 février 2020, Considérant la volonté de modifier le temps de travail d’un animateur ainsi que l’intitulé d’un poste d’agent polyvalent au service technique,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

 Remplacer l’intitulé du poste vacant d’ « agent polyvalent – bâtiments » par « agent polyvalent – espaces verts et voirie »

 Augmenter le temps de travail du poste d’animateur vacant : de 31h/semaine à 35h/semaine

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la modification du tableau des emplois conformément aux orientations de Monsieur le Maire et au tableau ci-annexé à compter du 1er décembre 2020.

7. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE GARDE D’ENFANTS ET D’ASSISTANCE DES ÉLUS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le décret n°2020-948 du 30 juillet 2020 permet à l’État de compenser les communes qui ont remboursé à leurs élus les frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile, afin de se rendre aux réunions obligatoires liées à leur mandat.

Les réunions concernées sont les suivantes : réunions du conseil municipal, des commissions municipales, des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où l’élu a été désigné pour représenter la commune.

Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance. Toutefois le Conseil municipal doit délibérer afin de déterminer les pièces justificatives que doivent fournir les membres de l’assemblée. 4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 17 voix pour et 2 abstentions (Mesdames Sophie NEDELEC et Gisèle DETOISIEN), approuve le remboursement des frais de garde d’enfants et d’assistance des conseillers municipaux. Ce remboursement sera effectué sous réserve d’un document fourni par le conseiller municipal :

 Indiquant l’âge des enfants ou la situation de la personne aidée (handicap, habitant au même domicile, ...) ;

 Indiquant la date et l’heure de début et l’heure de fin de la garde ;

 Attestant sur l’honneur du caractère régulier et déclaré de la prestation ainsi que du caractère subsidiaire du remboursement : son montant ne peut excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôts dont l’élu bénéficie par ailleurs.

8. TARIFS DE L’EAU 2021

Monsieur Daniel LE BEUVANT, adjoint au Maire en charge des finances, rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre du contrat d’affermage conclu avec la SAUR, il convient d’actualiser les tarifs de la part communale chaque année.

Monsieur Daniel LE BEUVANT présente ensuite les tarifs en vigueur actuellement qui sont les suivants : 1. Redevance s’appliquant aux m3 :

 1 à 30 m3 : 0.03 €

 31 à 130 m3 : 0.37 €

 131 à 6000 m3: 0.41 €

 6001 à 50000 m3 : 0.16 €

 Au-delà de 50001 : 0.12 €

2. Redevance abonnement : 30,00 €

La commission « Finances » réunie le 7 septembre 2020 a émis un avis favorable au maintien de ces tarifs pour 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs 2020 pour l’exercice 2021 conformément aux tarifs présentés ci-dessus.

9. RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE 2019 – SAUR – EAU POTABLE

Monsieur Joël PICHON, adjoint au Maire en charge des travaux, présente le rapport annuel 2019 du délégataire SAUR dans le cadre de la gestion de l’eau potable sur la commune.

Le Conseil municipal en prend acte.

10. INFORMATION DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Dans le cadre des délégations consenties par le Conseil municipal au Maire, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la décision suivante :

Renouvellement des contrats d’assurances pour 4 années à compter du 1er janvier 2021 : 5

Lot Assureur attributaire Montant TTC

annuel 2020

Montant TTC

annuel du futur

contrat

Évolutions

Dommage aux biens GROUPAMA 6 844.00 € 6 172.66 € - 9.8 %

Responsabilité civile GROUPAMA 1 030.00 € 1 138.09 € + 10.49 %

Flotte automobile GROUPAMA 2 107.00 € 1 821.27 € - 13.57 %

Protection juridique SMACL 668.00 € 548.70 € - 17.81 %

Risques statutaires SMACL 35 379.00 € 32 248.00 € - 8.85 %

Soit un gain annuel entre 2020 et 2021 de 5 067.00 € et 20 268.00 € sur la durée du marché.

11. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Joël PICHON présente l’avancée du déploiement de la fibre sur Lampaul-Guimiliau. Une partie de Lampaul-Guimiliau sera raccordée en 2021. Avant fin février, l’élagage de certaines parties de la commune est nécessaire. La mise en place de la fibre se fera au 2ème trimestre 2021 puis un délai de 3 mois est laissé aux opérateurs soit une possibilité de bénéficier de la fibre vers fin septembre. Au prochain conseil, une délibération devra être prise pour implanter 11 poteaux sur la route de St Jacques. Une armoire va être installée rue de Landivisiau. Le reste de la commune sera raccordée en 2023.

Monsieur le Maire évoque le souhait de la Municipalité de proposer des mesures de soutien aux commerçants de la commune. Les services travaillent pour une éventuelle mise en place.

Un camion benne neuf a été acquis au service technique pour les agents en charge des espaces verts.

La visite de la commune par les élus est reportée.

Monsieur le Maire propose d’avancer l’heure des prochains conseils municipaux pendant la période de crise sanitaire : avis défavorable de l’assemblée.

La prochaine séance est fixée au jeudi 10 décembre 2020 à 19h à la salle de la Tannerie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37.