Compte-Rendu - CRCM 03.07.2019

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Compte-Rendu - CRCM 03.07.2019 Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Lampaul-Guimiliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 03.07.2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, 1

DEPARTEMENT DU FINISTERE

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COMMUNE DE LAMPAUL-GUIMILIAU

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2019

Le 3 juillet 2019

Membres en exercice : 19

Présents : 15

Votants : 18

Le Conseil Municipal de Lampaul-Guimiliau s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PUCHOIS, Maire.

Date de la convocation :

27/06/2019

Date d’affichage :

09/07/2019

Était présent l’ensemble des membres en exercice à l’exception de :

 Madame Gwénaëlle NEDELEC, excusée, qui a donné pouvoir à Madame Maryvonne KOULAL,

 Monsieur Hervé CREFF, excusé, qui a donné pouvoir à Monsieur Benoît ABGRALL

 Madame Pascale MOIGNE, excusée, qui a donné pouvoir à Madame Gisèle DETOISIEN

 Madame Stéphanie CADALEN, excusée.

Monsieur Pierre ABGRALL a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau dans le cadre d’un accord local à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux

2. Sollicitation du fonds de concours 2019 auprès de la CCPL

3. Convention de groupement de commande pour l’optimisation d’achats informatiques de logiciels, de licences, de matériels et prestations associées avec le SIMIF

4. Convention financière SDEF – Remplacement d’un luminaire – Rue des Noisetiers 5. Mise à jour de la grille des tarifs communaux

6. Questions diverses

MOT INTRODUCTION DU MAIRE

« Pour ce dernier conseil avant la trêve estivale, voici quelques informations sur le site de l’ex-abattoir Gad. La déconstruction arrive à son terme. Les travaux de tri et de concassage vont débuter, la remise à niveau de la partie basse pour l’accueil de Marine Harvest (désormais Mowi) est en cours d’élaboration. Des annonces officielles devraient arriver prochainement ; de bien bonnes nouvelles par rapport à la même période l’année dernière où Pascal Lemaire me laissait un message vocal pour m’informer que le site ne l’intéressait plus et qu’il me téléphonerait dans les 24h. La ligne téléphonique doit être perturbée, j’attends toujours son coup de fil ». 2

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 22 mai 2019.

Le Conseil municipal approuve ce procès-verbal à l’unanimité.

1. FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL A COMPTER DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu l’arrêté préfectoral n°93-2525 du 31 décembre 1993 modifié, autorisant la création de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

 Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.

De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

 À défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale de droit commun, le Préfet fixera à 38 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale. 3

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 45 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

LANDIVISIAU 9 123 11

PLOUVORN 2 865 3

GUICLAN 2 487 3

SIZUN 2 268 2

PLOUNEVENTER 2 097 2

LAMPAUL-GUIMILIAU 2 079 2

PLOUZEVEDE 1 779 2

BODILIS 1 603 2

PLOUGOURVEST 1 400 2

COMMANA 1 031 2

GUIMILIAU 1 016 2

SAINT-VOUGAY 903 2

SAINT-DERRIEN 808 2

SAINT-SAUVEUR 799 2

PLOUGAR 783 2

SAINT-SERVAIS 781 1

LOCMELAR 466 1

LOC-EGUINER 400 1

TREZILIDE 378 1

Total des sièges répartis : 45

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Monsieur le Maire précise que la perte d’un siège pour la commune permettra plus de représentations des petites communes. Mallheureusement quatre communes n’auront, dans toutes les hypothèses, qu’un seul siège. Elles auront tout de même le droit à un suppléant. La majorité des communes ont choisi ou vont choisir l’hypothèse présentée ici.

Messieurs Léon CAROFF et Pierre ABGRALL ajoutent que l’esprit est d’essayer d’aider les petites commune qui souffrent le plus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide de fixer à 45 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau, réparti conformément au tableau présenté ci-dessus,  Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 4

2. SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS 2019 AUPRES DE LA CCPL

Conformément à la délibération n°2019-06-046 du conseil communautaire du 25 juin 2019, le fonds de concours 2019 à répartir entre les 19 communes de la CCPL s’élève à 261 360 euros, dont 14 086.56 euros au profit de la commune de Lampaul-Guimiliau.

Le versement du fonds de concours peut intervenir sur tout type de dépenses d’investissement, hors acquisition immobilière, dans les conditions suivantes :

- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,

- chaque commune pourra percevoir annuellement un montant maximum de 30% du coût d’un ou plusieurs projets d’investissement,

- le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Le fonds de concours doit donner lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux, sur présentation d’une délibération de la commune assortie d’un plan de financement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5216-5 VI ; Vu la délibération n°2019-06-046 du conseil communautaire en date du 25 juin 2019 approuvant la répartition du fonds de concours 2019 ;

Considérant que l’enveloppe annuelle 2019 de fonds de concours affectée à la commune s’élève à 14 086.56 euros ;

Considérant que la commune sollicite un fonds de concours d’un montant de 14 086.56 euros au titre de la dotation 2019 dans le cadre des projets suivants :

Projet : Aménagement des espaces autour de la salle omnisport pour accueillir une aire multisport Montant prévisionnel (HT) : 116 747.01 euros

Subventions : Aucune

Fonds de concours CCPL sollicité : 14 086.56 euros

Montant restant à charge de la commune : 102 660.45 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander à la CCPL l’attribution du fonds de concours 2019, d’un montant de 14 086.56 euros, conformément au projet visé ci-dessus.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’idée est de repasser, dans les années à venir, au mécanisme de la Dotation de solidarité communautaire. Effet, avec les projets en cours sur le territoire, le système de fonds de concours ne sera plus intéressant. Un gros débat est à venir pour les futurs élus. Une étude financière commandée par la CCPL indique que l’argent qui va être créée (usine à gaz, Mowi, SILL, etc) aura un effet négatif sur les petites communes notamment en terme de DGF. Pour 2019, le choix a été fait de reconduire le fonds de concours. La commune perd 246 € par rapport à 2018.

3. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’OPTIMISATION D’ACHATS INFORMATIQUES DE LOGICIELS, DE LICENCES, DE MATÉRIELS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

Le Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère (SIMIF), créé en 1986, a pour objet « d’entreprendre toute action favorisant le développement de l’informatique dans la gestion des 5

collectivités territoriales et établissements publics membres et dans les opérations mises en œuvre par celle-ci ou auxquelles elles participent. »

Il propose aux collectivités territoriales, établissements publics, syndicats intéressés de constituer un groupement de commande permettant par effet de seuil, de réaliser des économies d’échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents pour optimiser les achats informatiques de la fourniture de logiciels, de licences, de prestations et prestations associées.

La constitution d’un groupement de commande requiert la souscription d’une convention par ses membres, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. Le SIMIF assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.

À ce titre, le SIMIF est chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi que de la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. L’exécution est assurée par chaque membre du groupement sauf dans les cas où cette mission est confiée au coordonnateur.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.

Monsieur Wilbert BELIN précise que le SIMIF a fait l’objet d’une réorganisation à la suite d’un départ en retraite. Les logiciels sont indispensables au fonctionnement de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve la constitution d’un groupement de commandes avec les collectivités territoriales, établissements publics, syndicats qui en exprimeront le besoin dans le domaine pour optimiser les achats informatiques de logiciels, de licences, de prestations et prestations associées., conformément aux dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et à l’article L1414 du CGCT,

 Adhère au groupement de commande constitué,

 Accepte que le SIMIF soit désigné comme coordonnateur du groupement, et qu’à ce titre il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants et soit chargé de signer puis notifier le ou les marchés. Chaque membre est chargé de l’exécution du marché sauf dans les cas où la charge de l’exécution du marché est confiée au coordonnateur,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement et ses éventuels avenants,  Autorise le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la collectivité territoriale, établissement public, syndicat.

4. CONVENTION SDEF – REMPLACEMENT D’UN LUMINAIRE – RUE DES NOISETIERS

Monsieur Léon CAROFF, adjoint au Maire en charge des travaux, présente aux membres du Conseil municipal le projet de rénovation du point lumineux 226 dans la rue des noisetiers.

L’estimation des dépenses se monte à 1 700.00 € HT soit 2 040.00 € TTC.

La participation du SDEF est de 750.00 €. Le reste à charge pour la commune est de 950.00 €.

Monsieur Léon CAROFF précise que le reste à charge pour la commune est de 635 € étant donné que l’assurance a pris en charge une partie de la facture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte le projet de rénovation du point lumineux 226, 6

 Accepte le plan de financement proposé et le montant estimé de la participation communale pour 950.00 €,

 Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et les éventuels avenants.

5. MISE À JOUR DES TARIFS COMMUNAUX

Quelques ajustements sont à prévoir dans la grille des tarifs communaux :  Afin de mettre à jour les locations de matériels, il est proposé de supprimer les tarifs de locations de matériels sauf les tables, chaises et barnums.

 Afin de se mettre en conformité avec la règlementation funéraire, il est proposé de : 1 – Remplacer les concessions de columbariums et cavurnes de 10, 20 et 30 ans par des concessions de 15, 30 et 50 ans aux tarifs de 450 €, 900 € et 1 500 €

2 – Remplacer les renouvellements de concessions pour caveau de 10, 20 et 30 ans par des concessions de 15, 30 et 50 ans aux tarifs de 150 €, 300 € et 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier la grille des tarifs communaux conformément au tableau en annexe.

6. QUESTIONS DIVERSES

6.

Monsieur Léon CAROFF, adjoint au Maire en charge des travaux, fait un point sur les travaux en cours :  La rénovation électrique de la salle omnisport est en cours et sera terminée le 9 juillet. Un tableau sera à faire pour expliquer la manière d’allumer économiquement la salle.  Le marché pour l’aménagement des abords de l’aire multisport a été attribué à la société EUROVIA pour un montant de 140 096.41 € TTC.

 Le marché de voirie 2019 a été attribué à l’entreprise COLAS pour un montant de 52 311.00 € TTC.

 La rénovation de la place du Villers est terminée.

 La SAUR a terminé les plans pour le changement des canalisations d’eau potable pour la route de Kergreven. Une consultation de maitrise d’œuvre sera lancée semaine 28.  Les travaux Rue de St Sauveur initialement prévus en juillet ne pourront pas se faire avant fin août. Ils devraient durer environ 5 semaines.

 Les litiges à la salle de la Tannerie sont en cours après le passage d’un expert le 3 juillet 2019.  Le projet de piste cyclable du CMJ avance. La société ING Concept a fait une proposition de tracé. L’estimation du coût de maitrise d’œuvre est en cours.

Monsieur Daniel LE BEUVANT fait part au conseil d’une demande d’assombrir la salle de tennis de table.

Monsieur Sébastien LE GUEN, adjoint au Maire en charge du patrimoine, souhaite adresser un remerciement aux membres du Conseil municipal ainsi qu’aux animateurs communaux pour le week- end 39-45 qui a eu lieu les 22 et 23 juin 2019. Les retours ont été très bons, les parachutistes et le clocher en lumière ont beaucoup attiré. L’ambiance était particulière avec beaucoup de respect. En continuité, la maison du patrimoine est ouverte tout l’été avec, comme exposition, les travaux menés par les jeunes passeurs de mémoires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h06.