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Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 septembre 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 10 septembre 2018
Le Conseil Municipal, convoqué le 4 septembre 2018, s'est réuni le 10 septembre 2018 à 18 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.
ORDRE DU JOUR :
1 – Modification 4 du PLU (annule et remplace la délibération 2018-20 du 22 mai 2018) 2 – Contrats d’assurance des risques statutaires – augmentation du taux pour 2019 3 – ENS du Gouret - convention d’usage
4 – ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion scolaire) 1 – convention à passer avec la ville de Tullins
Rapports des commissions / Informations diverses
PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Aimée BATTEUX, Joël FAIDIDE, Frédérique MIRGALET, Alain BAUDINO, Elvire BOSCH, Florence CHATELAIN, Cristina GIRY, Jean-Marie KASPERSKI, Philippe MACQUET, Miranda SUCO
ABSENTS : Camille ANDRÉ (procuration à A. BATTEUX), René GUICHARDON, Joëlle SALINGUE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.
Le compte-rendu du conseil municipal du 9 juillet 2018 ne fait l'objet d'aucune remarque.
1 – MODIFICATION 4 DU PLU – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2018-20 DU 22 MAI 2018
La délibération n°2018-20 du 22 mai 2018 par laquelle le conseil municipal a entériné la modification 4 du PLU à l’issue de la procédure simplifiée prescrite par l’arrêté n° 2018-07 du 2 avril 2018 a fait l’objet d’un recours gracieux du préfet qui conteste les points suivants :
- Sur le classement d’une partie de la zone agricole A en zone urbaine UB : « au terme de l’article L 153-31 du code de l’urbanisme, le PLU doit être révisé lorsque l’établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de réduire un espace boisé classé, une zone agricole (de plus de 900 m2, ndrl) ou une zone naturelle et forestière ». Une procédure de révision (et non de modification) s’imposait donc.
- Sur la modification du règlement de la zone urbaine UB : « l’article UB 10 du règlement écrit du PLU a été modifié afin de limiter la hauteur maximale des constructions nouvelles en limite séparative à 4 mètres au lieu de 8 antérieurement. Or l’article L 153-41 du code de l’urbanisme précise que le projet de modification est soumis à enquête publique lorsqu’il a pour effet de diminuer les possibilités de construire (ce qui est le cas en l’espèce) En conséquence, le conseil a approuvé la modification 4 du PLU telle qu’issue du dossier mis à disposition du public, à l’exception des deux points précédents qui ont été rejetés.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2 - CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – AUGMENTATION DU TAUX POUR 2019
La commune a adhéré au contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère avec GRAS SAVOYE – GROUPAMA sur la période 2016-2019. Le prestataire se voit contraint d’augmenter ses tarifs à compter du 1er janvier 2019. Le conseil municipal a approuvé cette augmentation résumée comme suit : 2
- Agents CNRACL (11 à 30 agents) avec franchise de 15 jours : ancien taux : 6.81% / nouveau taux 7.42%
- Agents IRCANTEC avec franchise de 15 jours : ancien taux : 0.94% / nouveau taux 1.02%
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
3 – ENS DU GOURET – CONVENTION D’USAGE
Le conseil municipal approuve la signature d’une convention d’usage à intervenir avec le propriétaire de la parcelle AH 192 située au sein du marais du Gouret, classé par arrêté préfectoral de protection de biotope dès 1993. Cette convention vise à établir les conditions de mise à disposition de la parcelle à la commune et à définir les modalités de partenariat dans l’intérêt de la sauvegarde du site.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
4 – ULIS (UNITES LOCALISEES POUR L’INCLUSION SCOLAIRE) 1 – CONVENTION A PASSER AVEC LA VILLE DE TULLINS
Le conseil municipal approuve la convention à passer avec la commune de Tullins relativement à la classe ULIS 1 qui a accueilli un enfant de St-Quentin durant l’année 2016-2017. Par cette convention, la commune s’engage à participer aux frais de fonctionnement de la classe pour un montant de 760 €.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Questions et informations diverses :
Jean-Pierre FAURE lit le message d’André VALLINI, suite à sa visite au forum des associations, au sujet du nouveau pont. L’inauguration, prévue en semaine, le jeudi 20 septembre à 14h30, déçoit les élus et les associations qui avaient imaginé une cérémonie plus populaire. C’est une belle et grande réalisation qui mérite quelques attentions. Jean-Pierre FAURE est chargé d’organiser avec Tullins et les trois communes de la rive gauche (La Rivière, Montaud et St Quentin) un temps de convivialité entre les riverains avec si possible la participation de l’Écho de la vallée et l’Écho du bas Grésivaudan.
Les avis de taxes foncières arrivent dans les boîtes aux lettres et suscitent de vives réactions. La redevance d’ordures ménagères s’est à compter de cette année, transformée en taxe (décision du Conseil Communautaire du 29 septembre 2017). Elle est donc désormais collectée avec la taxe foncière, et calculée non plus par rapport au nombre de personnes au foyer, mais selon la valeur locative de l’habitation.
Le site VALGO dans la ZA du Gouret a été racheté par l’entreprise DHERBEYS COUX qui emploie 50 salariés.
La rentrée scolaire s’est très bien passée (56 élèves en maternelle et 108 élèves en élémentaire). Le nouvel espace créé pour agrandir la cantine donne plus de confort aux enfants et au personnel. Tous apprécient cet aménagement. L’accès à l’école maternelle par le grand portail semble aussi donner satisfaction. Les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) sont à nouveau proposés et restent gratuits.
Le forum des associations s’est déroulé vendredi 7 septembre, dans une ambiance conviviale et chaleureuse. Quatorze associations ainsi que la médiathèque Lis-là étaient présentes.
La séance est levée à 20 h.