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Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 janvier 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Budget,
1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 29 janvier 2018
Le Conseil Municipal, convoqué le 23 janvier 2018, s'est réuni le 29 janvier 2018 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.
ORDRE DU JOUR :
1 – Autorisation d’engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018
2 – Approbation du rapport 2017 de la commission locale d’évaluation des charges transférées 3 – Avis de la Commune sur le projet d'aménagement de l'A480 et de l'échangeur du Rondeau 4 – Création d’un poste d’ETAPS principal 1ère classe et suppression d’un poste d’ETAPS principal 2ème classe – 6.9 heures
Rapports des commissions / Informations diverses
PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Joël FAIDIDE, Alain BAUDINO, Elvire BOSCH, Florence CHATELAIN, Cristina GIRY, Jean-Marie KASPERSKI, Philippe MACQUET, Frédérique MIRGALET, Joëlle SALINGUE.
ABSENTS : Miranda SUCO (procuration à A. Batteux), René GUICHARDON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.
Le compte-rendu du conseil municipal du 4 décembre 2017 ne fait l'objet d'aucune remarque.
1 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET CHAUFFERIE
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs principal et chaleur, dans la limite prévue par l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales. Les montants maximaux sont de 461 417.78 € pour le budget principal et 17 215.15 € pour le budget chaleur. Ces crédits seront inscrits aux budgets primitifs.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
2 – APPROBATION DU RAPPORT 2017 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Le conseil municipal approuve le rapport 2017 de la commission locale d’évaluation des charges transférées, approuvant le montant des charges transférées au titre de la compétence « zones d’activités économiques ».
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 2
3 – AVIS DE LA COMMUNE DE ST-QUENTIN SUR ISERE SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE L’A480 ET DE L’ECHANGEUR DU RONDEAU
Le conseil municipal donne un avis favorable au projet d’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau, projet porté par le Département de l’Isère, l’Etat et la société AREA.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 4
4 – CREATION D’UN POSTE D’ETAPS PRINCIPAL 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ETAPS PRINCIPAL 2EME CLASSE – 6.9 HEURES
Le conseil municipal approuve la création d’un poste d’ETAPS principal 1ère classe de 6.9 heures et la suppression du poste d’ETAPS principal 2ème classe de 6.9 heures créé par délibération n°2016-22 du 6 juin 2016, afin de permettre l’avancement de grade d’un agent de la collectivité.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Questions et informations diverses :
Jean-Pierre FAURE annonce que le site VALGO (anciennement SLVM) à la ZAC du Gouret est en cours de déblaiement et sera ensuite vendu pour permettre à une entreprise de s’y installer. Cela fera disparaître une friche industrielle sur la zone.
L’entreprise JAILLET, actuellement locataire chez ATLM, va s’installer à la place de la carrosserie rovonaise. Cette installation va redonner un nouvel élan à cette partie de la ZAC.
La réunion des élus du lundi 5 février à 18 h en mairie sera prioritairement axée sur le projet de maison communale des services.
Rythmes scolaires
Suite à la réunion publique du 9 janvier la mairie a procédé à une consultation des familles et demandé l’avis des conseils d’école.
Le 19 janvier, lors de la consultation, sur les 103 familles interrogées, 49,51% disaient souhaiter un retour aux 4 jours.
Le 26 janvier, les conseils d’écoles se sont réunis.
A la question : « Souhaitez-vous que la commune fasse une demande de dérogation pour un retour à 4 jours ? » la maternelle a voté pour (avec 4 voix POUR et 3 voix CONTRE) et l’élémentaire a voté contre (3 voix POUR, 10 voix CONTRE et 1 ABSTENTION).
Lundi 29 janvier, en réunion du conseil municipal, les élus ont débattu de la question et ont décidé à l’unanimité de maintenir les rythmes actuels (4 jours et demi avec TAP) pour la rentrée 2018.
Le comité de pilotage se réunira après les vacances de février pour élaborer le nouveau PEDT (Projet éducatif de territoire) afin de mieux réfléchir aux besoins des enfants et de trouver notamment des réponses au problème de la fatigue, problème largement soulevé par les parents.
La séance est levée à 22 h 30.