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Arrêté - Sommaire du RAA special du 26 avril 2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire du RAA special du 26 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LOIRE Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
N°42-2024-066 PUBLIÉ
LE 26
AVRIL
2024 Sommaire . 42_DDETS_Direction
Départementale
de
|
emploi,
du
travail
et
des
solidarités
/
42-2024-04-25-00004
- arrêté
préfectoral
N°26/06
du
25
avril
2024
portant
dérogation
au
repos
dominical
(2
pages)
Page
3
42_DDT_Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Loire
/
42-2024-04-26-00001
- ARRETE
de
digation
du
droit
de
premption
a
EPORA
-
DIA
24
M0025.odt
(2
pages)
Page
6
42-2024-04-25-00003
- Arrêté
n°
DT-24-0279
portant
autorisation
de
circulation
jusqu'au
18
mai
2024
du
bateau
à
passagers
«
le Villerest-Un
»
sur
la
retenue
de
Villerest
(4
pages)
Page
9
42-2024-04-25-000058
- Arrêté
n°
DT-24-0289
portant
autorisation
d
opérations
administratives
de
destruction
par
tir de
jour,
de
nuit
et
capture
par
cages-piège
des
animaux
de
| espèce
sanglier
(Sus
scrofa)
dans
|
intérêt
de
la sécurité
publique
et
en
prévention
des
dégâts
à d
autres
formes
de
propriété
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villerest
(4
pages)
Page
14
42_Préf_Préfecture
de
la
Loire
/ Pôle
d'Appui
Territorial
42-2024-04-17-00004
- Arrêté
préfectoral
n°
2024-020PAT
portant
cessibilité
de
la
parcelle
AB
275
pour
partie
(volume
sous
porche)
nécessaire
pour
le
projet
d'aménagement
de
la ZAC
République
Gambetta
à
Roanne
(9
pages)
Page
19