Procès Verbal - PV DU 26 09 2023

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Procès Verbal - PV DU 26 09 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Coti-Chiavari. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDINAIRE

DU 26/09/2023

Chjavari|.

Le mardi 26 septembre 2023 à 14 heures 30.

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Félix PERETTL. le maire.

Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph FOTI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, René MAILLET, Dominique PELLETIER, Alexandre PERETTI, Félix PERETTI, Julien PERETTI, Hélène POGGI, Pierre POGGI, Catherine SANSONETTI.

Absents : Henri ANTONA (excusé), Jacques ETTORI PERETTI

Le quorum est atteint : oui D non []

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA

Ordre du jour :

1. Lecture PV séance du 23 AOÛT 2023

Subvention MERS EL KEBIR 1)

Création de postes d’agents recenseurs U)

4. Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation

principale

un

Demande de transfert de gestion du quai se situant sur le domaine public maritime jouxtant

la propriété de madame VERNES

6. Délibération modificative budgétaire BP M57

7. Questions diverses

Retour sur le du procès-verbal de la session du 23/08/2023. Le procès-verbal est adopté.

D47/2023 : Subvention MERS EL KEBIR

3

Présents : 13 Absents : 02 Ont donné pouvoir : 00

Le Président de séance (PDS) explique que l'Association des Anciens Marins de MERS EL KEBIR et les Familles des Victimes souhaite ériger à BREST un mémorial inscrivant dans l'espace public les noms de toutes les victimes

Ouverture des bureaux : Tél. : 04.95.27.10.80 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

www.coti-chiavari.corsica courriel : mairie.cotichiavari@orange.frde la tragédie de MERS EL KEBIR. en juillet 1940, qui fit 1297 victimes parmi les marins embarqués à bord de l'escadre française attaquée par la flotte anglaise.

Jules Lazare POGGI, dont le nom figure sur notre monument aux morts, fut l’une des victimes de cette attaque. A ce titre, le PDS propose aux membres présents de voter une subvention pour aider l'association dans son projet qui s'élève à 148 000 €. Cette contribution pourrait être de 500€ par victime comme le propose l’association. La proposition est acceptée à l’unanimité des présents.

D48/2023 : Création de postes d’agents recenseurs

Présents : 13 Absents : 02 Ont donné pouvoir : 00

Le Président de séance informe les membres présents que le prochain recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024. Afin de bien conduire les opérations de recensement, il propose d’embaucher quatre agents recenseurs, lesquels seront répartis par districts, du 1er JANVIER 2024 au 29 FEVRIER 2024 (UN MOIS ET VINGT-NEUF JOURS).

La proposition est acceptée à l’unanimité des présents

D49/2023: Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale

Présents : 13 Absents : 02 Ont donné pouvoir : 00

Le Président de séance expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. La discussion s’anime autour d’un taux possible. L’exécutif présente un tableau avec des estimations prévues par les services fiscaux pour différents taux.

% majoration|produit estimation basse €|produit estimation haute €

40 031 44 741

80 062 89481

120 093 134 222

320 248 357 925

480 373 536 887

Des projections sont faites sur la base de résidences secondaires classées de 3 à 5, pour estimer l'impact de la réforme.

Le PDS informe les membres présents que la commune de SERRA DI FERRO, dont les bases sont proches de la nôtre, ont choisi de ne pas appliquer la surtaxe. En revanche, la commune de PIETROSELLA a voté pour un taux de 60 %.Après délibération, un accord est trouvé pour appliquer un taux de 18 %. qui permettra de couvrir le capital de la

dette au budget M57.

D50/2023 : Demande de transfert de gestion du quai se situant sur le domaine public maritime jouxtant la

propriété de madame VERNES

Présents : 13 Absents : 02 Ont donné pouvoir : 00

Le PDS rappelle aux membres présents que la commune a délibéré favorablement en aout dernier sur les termes d’une convention de servitude tripartite, devant permettre le transfert de gestion d'un quai, au profit de la commune, Messieurs Dominique PELLETIER et Alexandre PERETTL absents au moment du vote, demandent des précisions sur cette convention et notamment sur les autorisations de passage. Après relecture de la convention, l'exécutif donne connaissance d’un courrier de la préfecture qui rappelle que le

transfert de gestion est soumis à autorisation et enquête publique.

Après délibération, les membres présents votent favorablement à la demande de transfert.

D51/2023 : Délibération modificative BP M57 2023

Présents : 13 Absents : 02 Ont donné pouvoir : 00

Le PDS informe les membres présents qu'il convient de procéder à certains ajustements au budget M57 2023. Il convient de créer une opération pour le changement de destination du restaurant les platanes, sous le numéro 2313 ; de prélever 8800.00 € sur l'opération 1811. afin de financer un mur à POZZACCIO sur l'opération 2206 ; de corriger une erreur de 400.00 euros pour l'association des anciens combattants de Coti et Pietrosella ; de provisionner 500.00 euros pour le mémorial MERS EL KEBIR : de provisionner 1.00 euros au compte 673 (titres annulés), d'inscrire 10 771 € à l’article 6413, pour couvrir les besoins d'emplois saisonniers : ces dépenses de fonctionnement étant couvertes par une recette de 12787.00 € à l'article 75888 (Autres produits divers de gestion

courante).

Il est précisé que la nomenclature M57 permet de réaliser des modifications budgétaires sans l'accord du conseil municipal. Cependant, par soucis de transparence, le PDS souhaite faire connaitre aux conseillers municipaux les décisions en matière budgétaire. La proposition est acceptée à l'unanimité des présents.

QUESTIONS DIVERSES

Le PDS revient sur la réunion de travail sur l'aménagement de l'arrière plage de BURATONE et propose aux conseillers qui le souhaitent d’assister à une réunion sur site Le 29/09/2023 à 09h00.

Une autre réunion sur site, est prévue le 10/10/2023 à 10h00 à la Tour d'A Castagna avec la représentante du

conservatoire du littoral.

Le PDS fait connaître à l’ensemble des conseillers. la demande des habitants de l'allée du maquis. que lui a rapportée Mme Catherine SANSONETTI, de voir enlever le site de dépôt de déchets an bas de l'allée du maquis. M. François Joseph FOTI dit qu'il serait souhaitable de mettre en place une charte pour la réduction des déchets. M. Alexandre PERETTI s'interroge sur les possibilités qui resteront aux usagers du secteur pour jeter leurs déchets. Le PDS dit qu'il se rapprochera de la communauté des communes. pour demander l'enlèvement des bacs

sur ce site.

Pour rester sur les déchets. le PDS rappelle que notre commune est la seule de l'intercommunalité à gérer une

déchetterie en régie et que le service est satisfaisant.

|Il revient également sur une réunion en préfecture le 21/09/2023 à laquelle il s’est rendu avec M. CIPRIANI et où ils ont rencontré M. Pierre LARREY, secrétaire général et M. VOS, directeur adjoint à la DDT2A. Au cours de cette réunion, le secrétaire général a donné son accord de principe sur deux permis d'aménager sur les parcelles F 83, 326 et 424. Il s’est dit favorable à une extension de l'urbanisation au hameau de POZZACCIO. dans le cadre du futur PLU. Enfin, il a été informé des différentes demandes de subvention en cours et notamment celle

pour les zones de mouillage.

M. Eucien LACOMBE demande à l'exécutif de veiller à ce que la traverse du village soit en ordre. Un bateau stationne à l'entrée du village et un peu plus loin un mur est effondré depuis plusieurs mois. Il demande à

l'exécutif de contacter les propriétaires.

Mme Céline BATTESTI POGGI réitère sa demande d’extension du réseau d'éclairage public sur l'allée des eucalyptus.

M. Alexandre PERETTI signale le délabrement préoccupant du chemin de la chapelle.

Plus personne ne désirant prendre la parole, le PDS clôt la séance.

En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jour, mois et an que dessus.

LE PRESIDENT DE SEANCE LE SECRETAIRE DE SEANCE