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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-sur-École.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2016
DATE
DE
CONVOCATION
: |
08/12/2016
DATE D'ARRICHAGE.:
|
09/12/2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
19
PRÉSENTS
13
VOTANTS
13
L'an
deux
mille
seize
Le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal,
Légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents
: Mme
ACHILLES
Perle,
MM.
ARSENDEAU
Andy,
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
M.
BOURNERY
Christian,
Mme
FLUHR
Catherine,
M.
GIRARD
Benoist,
Mme
LAGORCEIX
Isabelle,
MM.
MORASSUT
Daniel,
MORIZET
Patrice,
Mmes
PECQUET
Annie,
VASSEUR
Marie-Laure,
VATIER
Sylvie.
Absents
:
MM.
BOURGHA
Gérard,
HOULÈS
Philippe,
Mme
LUCCA
Nathalie,
MM.
MOREAU
Philippe,
SÉJOURNET
Jean-Thomas
SIMONIN
Patricia.
M.
ARSENDEAU
Andy a
été
élu
Secrétaire
de
la séance.
Le
compte-rendu
de
la précédente
séance
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
OBJET :
CONVENTION
DE
REPARTITION
DES
CHARGES
DE
GESTION
DE
LA
STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL
&LES
LUTINS
DE
LA
REINE
»
2016.56
Monsieur
Le Maire
expose
à l’Assemblée
que
la commune
de
La
Chapelle
la Reine
se
substituera
à
compter
du
1%
janvier
2017,
qu’en
raison
de
la
dissolution
de
la
Communauté
de
Communes
les
Terres
du
Gâtinais,
pour
répondre
aux
besoins
d’accueil
des
enfants
de
2
ans
4 jusqu’à
4
ans
dans
le
cadre
de
la
structure
multi-
accueil
« Les
Lutins
de
la Reine
». Pour
ce
faire,
Monsieur
le Maire
de
La
Chapelle
la Reine
a proposé
dans
un
courrier
du
23
novembre
2016,
un
projet
de
convention.
S'agissant
de
convention
bipartite
entre
la
commune
de
La
Chapelle
la
Reine
et
Noisy
sur
Ecole,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
des
modifications
transmises
par
courrier
du
1% décembre
à Monsieur
le Maire
de
La
Chapelle
la Reine
et qui
portent
en
particulier :
-
Sur
le
caractère
transitoire
de
la
convention,
à
savoir
la
fin
de
cycle
pour
les
enfants
déjà
accueillis
à la date
du
31
décembre
2016,
-
Sur
une
possibilité
d'accueillir
de
nouveaux
enfants
à
la
condition
expresse
d’un
accord
de
li commune
compte-tenu
du
coût
financier.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
le projet
de
convention
proposé
par
Monsieur
le Maire
de
La
Chapelle
la Reine,
- VU
le projet
de
convention
modifié
par
Monsieur
le Maire
de
Noisy
sur
Ecole,
- VU
l'absence
de
réponse
de
Monsieur
le Maire
de
la Chapelle
la Reine
au
courrier
du
1%
décembre
de
Monsieur
le Maire
de
Noisy
sur
Ecole
précité,
- REFUSE,
à la
majorité
(abstention
de
M.
MORASSUT),
de
valider
la convention
proposée
le 23
novembre
2016
par
Monsieur
le Maire
de
La
Chapelle
la Reine.
- DECIDE,
à
la
majorité
(abstention
de
M.
MORASSUT),
de
retenir
la convention
modifiée
par
Monsieur
le
Maire
de
Noisy
sur
Ecole,
- ANNEXE à
[a présente
délibération
la convention
précitée OBJET
:
CONVENTION
DE
REPARTITION
DES
CHARGES
DE
GESTION
AU
RELAIS
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
ET
PARENTS 2016.57 OBJET
:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
VALLEE
SUPERIEURE
DE
L’ECOLE
(SIAVSE)
2016.58
u
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
la commune
de
La
Chapelle
la Reine
se
substituera
à
compter
du
1%
janvier
2017,
en
raison
de
la
dissolution
de
la
Communauté
de
Communes
les
Terres
du
Gâtinais,
pour
répondre
aux
missions
du
Relais
d’ Assistantes
Maternelles
et Parents.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
de
La
Chapelle
la
Reine
a proposé
dans
un
courrier
du
23
novembre
2016,
un
projet
de
convention. S'agissant
de
convention
bipartite
entre
la
commune
de
La
Chapelle
la
Reine
et
Noisy
sur
Ecole,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
des
modifications
transmises
par
courrier
du
1% décembre
à Monsieur
le Maire
de
La
Chapelle
la Reine
et qui
portent
en
particulier
:
-
Sur
Pintégration
d’une
condition
suspensive
aux
cas
où
la future
Communauté
d'Agglomération
de
Fontainebleau
se
doterait
de
cette
compétence
avec
le
personnel
spécialisé
déjà
intégré
depuis
le
1°
décembre
2016.
Le
Conseil
Municipal
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le projet
de
convention
proposé
par
Monsieur
le Maire
de
La
Chapelle
la Reine,
VU
le projet
de
convention
modifié
par
Monsieur
le Maire
de
Noisy
sur
Ecole,
VU
l'absence
de
réponse
de
Monsieur
le Maire
de
la Chapelle
la Reine
au
courrier
du
1
décembre
de
Monsieur
le Maire
de
Noisy
sur
Ecole
précité,
REFUSE,
à
Punanimité,
de
valider
la
convention
proposée
le
23
novembre
2016
par
Monsieur
le Maire
de
La
Chapelle
la Reine.
DECIDE,
à
Punanimité,
de
retenir
la convention
modifiée
par
Monsieur
le
Maire
de
Noisy
sur
Ecole,
ANNEXE
à la présente
délibération
la convention
précitée
Monsieur
Le
Maire
procède
à
La
lecture
du
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
SIAVSE
du
15
novembre
2016
précisant
que
la délibération
syndicale
du
03
octobre
portant
sur
la
modification
des
statuts
du
syndicat
de
la
CC2V
a
été
rejetée
par
Madame
la
Préfète
de
lEssonne.
De
nouveaux
statuts
tenant
compte
des
observations
de
Madame
la Préfète
de
l'Essonne
ont
été
adoptés.
Le
Conseil
Municipal
:
oui
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
les
statuts
déposés
en
Préfecture
d’Evry
le
10
novembre
2016,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
la
modification
des
statuts
du
SIAVSE
qui
prendra
le
nom
de
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
de
la
Vallée
Supérieure
de
l’Ecole
{SMAVSE). OBJET :
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
DEUX
VALLEES
AU
SYNDICAT
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
VALLEE
SUPERIEURE
DE
L'ÉCOLE
(SIAVSE)
2016.59 OBJET :
RAPPORT
DE
GESTION
2015
PRIX
ET
QUALITÉ
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2016.60
OBJET
:
CLASSE
DE
MER
2016.61
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
SIAVSE
du
15
novembre
2016
précisant
que
la délibération
syndicale
du
03
octobre
2016
portant
sur
Padhésion
de
la
CC2V
a
été
rejetée
par
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne.
Une
nouvelle
délibération
tenant
compte
des
observations
de
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
ont
été
adoptés.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
- ACCEPTE,
à
l’unanimité,
l’adhésion
de
la
CC2V
en
représentation-substitution
pour
les
communes
de
Milly
la Forêt
et Oncy
sur
Ecole
au
SIAVSE.
Monsieur
le Maire
précise
à l'Assemblée
que
le décret
n°
95.635
du
06
mai
1995
impose
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif. Conformément
à
l'article
L
2121.9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du Maire,
- VU
le
rapport
de
la
société
Hydratec
Setec
établi
pour
le
compte
de
VEOLIA
en
octobre
2016,
- PRÉCISE,
à
l'unanimité,
que
le
rapport
sur
l'exercice
2015
n'appelle,
de
sa
part,
aucune
observation
particulière.
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
que
l'équipe
enseignante
de
l'École
René
CASSIN
souhaite
organiser
une
classe
de
mer
à Saint
Jean
de
Thomas
du
24
au
28
avril
2017
pour
les
CEI-CE2
et CM1-CM2
soit
50
élèves.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
au
Conseil
Municipal,
de
participer
à
l'organisation
de
ce
séjour
et de
déterminer
son
financement.
Le
Conseil
Municipal :
OUÏ
l'exposé
du Maire,
VU
la
convention
de
séjour
de
la
S.A.R.L.
"Côté
Découvertes"
du
07
novembre
2016, VU
l'Arrêté
du
06
mai
1985
précisant
les
conditions
de
versement
aux
enseignants
d'une
indemnité
de
surveillance
aux
enseignants
chargés
d'accompagner
les
élèves,
FIXE,
à
l’unanimité,
l'indemnité
journalière
de
surveillance
au
personnel
enseignant
encadrant
le séjour
de
classe
de
mer
du
24
au
28
avril
2017
au
montant
de
25,78€
FIXE,
à
l’unanimité,
la participation
des
parents
domiciliés
à Noisy
à
la somme
de
230,00
€
et pour
les
élèves
non
domiciliés
à Noisy
la somme
de
319,00
€.
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
séjour
avec
la S.A.R.L.
"Côté
Découvertes". OBJET
:
Demande
de
retrait
de
la
commune
d'ACHERES
LA
FORET
du
Syndicat
Intercommunal
de
Musique
des
Deux
Vallées
2016.62 OBJET :
NOUVELLE
ADHESION
AU
SDESM 2016.63 OBJET
:
CONVENTION FINANCIERE
ET
DELEGATION
MAITRISE
D'OUVRAGE
AU
SDESM
ECLAIRAGE
PUBLIC
TRAVAUX
CHEMIN
DES
PRES
ET
PARKING
DES
ECOLES 2016.64
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
de
Musique
des
deux
Vallées
du
24
octobre
2016
précisant
que
l’assemblée
syndicale
a
émis
un
avis
défavorable
à
la
demande
de
retrait
du
syndicat
de
la
commune
d’Achères
la Forêt
et invitant
la commune
à formuler
son
avis
sur
la même
demande
de
retrait.
Monsieur
Le
Maire
donne
ensuite
la
parole
à
M.
Patrice
MORIZET. Le
conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de M.
le Maire,
OUÏ
l'exposé
de M.
Patrice
MORIZET,
VU
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
de
Musique
des
deux
Vallées
du
06
octobre
2016,
EMET,
à
la
majorité
(ne
participent
pas
au
vote
: MM.
GIRARD
et
MORIZET,
abstention:
M.
ARSENDEAU)
un
avis
défavorable
au
retrait
de
la
commune
d’Achères
la Forêt
du
Syndicat
mtercommunal
de
Musique
des
Deux
Vallées.
Monsieur
le Maire
procède
à la
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
demandant
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
l'adhésion
de
la commune
de
Moret
Loing
et Orvanne
au
SDESM.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du
Maire
et de
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
1
Maire-Adjoint,
- VU
le
courrier
du
27
octobre
2016
accompagnant
la
délibération
n°
2014-82
du
SDESM
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Moret
Loing
et Orvanne,
- APPROUVE,
à
l’unanimité,
l'adhésion
de
la
commune
de
Moret
Loing
et
Orvanne. Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
pour
le
SDESM
propose
la
validation
d’une
convention
financière
et de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
concernant
les
travaux
réalisés
sur
le
réseau
d'éclairage
public
prévus
au
chemin
des
Prés
et au
parking
des
écoles.
La
convention
permettra
au
SDESM
:
-
De
suivre
pour
le
compte
de
la
Commune,
les
travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
(génie
civil
et mobilier
urbain),
-
De
piloter
l’ensemble
du
projet,
-
D’avancer
les
frais
pour
les
travaux
engagés.
Le
Conseil
Municipal
:
- _
OUÏ
l'exposé
du
Maire,
-
APPROUVE,
à
Punanirnité,
la convention
proposée
par
le SDESM.
- __
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
précitée. OBJET :
ACQUISITION
EMPRISE
FONCIERE
TRANSFORMATEUR
CHEMIN
DEPARTEMENTAL
N°16 2016.65 OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2016
Décision
Modificative
N°
2
2016.66
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
est
nécessaire,
en
raison
de
l'enfouissement
de
la
ligne
aérienne
électrique,
chemin
Départemental
n°
16,
d'acquérir
une
emprise
foncière
pour
y
implanter
un
transformateur
électrique.
Monsieur
BOUCHUT,
1%
Maire-Adjoint,
présente
ensuite
en
détail
le
projet
et
les
acquisitions
nécessaires
à réaliser
sur
deux
parcelles.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
1*
Maire-
Adjoint, - VU
la
proposition
du
GFA
d’Oncy
sur
Ecole
de
céder
à
la
commune
la
parcelle
n°57p
cadastrée
section
F
d’une
surface
de
20
m°
pour
la somme
de
100
€,
- VU
la proposition
des
consorts
HERBLOT
de
céder
à la commune
la parcelle
n°58p
cadastrée
section
F
d’une
surface
de
11m?
pour
la somme
de
110
€,
- DECIDE,
à
l’unanimité,
d'acquérir
la parcelle
n°57p
cadastrée
section
F pour
la
somme
de
100
€
et de
prendre
en
charge
les
frais
d’acte
notarié,
- DECIDE,
à
l'unanimité,
d'acquérir
la parcelle
n°58p
cadastrée
section
F pour
la
somme
de
110
€
et de
prendre
en
charge
les
frais
d’acte
notarié,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
confier
la
rédaction
des
actes
à
Maitre
FELLER
notaire
à La
Chapelle
la Reine
- AUTORISE,
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
notariés
précités.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu'il
convient
d'intégrer
les
dernières
informations
financières
en
procédant
aux
décisions
modificatives
suivantes
:
OPERATION
RELLE
OPERATION
RELLE
Dépenses
:
Dépenses
:
Fonctionnement
Investissement
Compte
7391172
: +3
260
€
Compte
2151
: - 80
000
€
(Op
11
: ent
voirie)
Compte
65548
: -3
260
€
Compte
2128
: +
80
000
€ (Op
24
: salle
mariages
et conseil
avec
abords)
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- DECIDE,
à
l'unanimité,
de
procéder
aux
modifications
du
budget
primitif 2016
comme
suit
:
OPERATION
RELLE
OPERATION
RELLE
Dépenses
:
Dépenses
:
Fonctionnement
Investissement
Compte
7391172
: +3
260
€
Compte
2151
:-
80
000
€
(Op
11
: ent
voirie)
Compte
65548
:-3
260€
Compte
2128
: +
80
000
€ (Op
24
: salle
mariages
et conseil
avec
abords) OBJET :
CONFIRMATION
ACTION
EN
JUSTICE
CONTRE
LA
TEOMI 2016.67 OBJET
:
SCHEMA
REGIONAL
DE
L'HABITAT
ET
DE
L’HEBERGEMENT
2016.68
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
le
Syndicat
Intercommunal
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(SIEOM)
d’Arville
a
par
délibération
du
16
septembre
2016
institué
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Incitative
(TEOMI). Cette
taxe
telle qu’instituée
à un
caractère
punitif sur
le plan
financier
pour
les usagers
en
limitant
de
façon
excessive
le nombre
de
présentation
des
conteneurs.
Monsieur
le
Maie
confirme
le
nombre
de
témoignages
négatifs
qu’il
a
reçu
sur
ce
sujet.
C’est
pourquoi
il a engagé
une
procédure
en
annulation.
En
effet
Monsieur
le
Maire
précise
alors
que
le
syndicat
précité
a
ignoré
les
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
les
Terres
du
Gâtinais
qui
par
délibération
du
10
janvier
2012
a
décidé
d’instituer
et
de
percevoir
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
conformément
à ses
statuts
(elle
vote
les
taux
de
la taxe
chaque
année).
La
part
incitative,
étant
une
part
qui
remplace
une
fraction
de
la TEOM,
ne
peut
alors
être
votée
que
par
la
Communauté
de
Communes
compétente
en
la
matière.
C’est
pourquoi
Monsieur
le Maire
a saisi
par
courrier
du
18
novembre
2016
les
services
du
contrôle
de
légalité
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
pour
souligner
l’illégalité
de
la
délibération
du
SIEOM
d’Arville.
En
l’absence
d’une
réponse
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Monsieur
le
Maire
a
alors
décidé
dans
le délai
de
recours
de
saisir
le 07
décembre
2016
le Tribunal
Administratif
de
Melun
pour
que
la
délibération
du
Syndicat
d’Arville,
qui
institue
une
part
incitative
d’une
taxe
alors
que
la
part
fixe
a
été
établie
par
la
Communauté
de
Communes
soit
annulée.
Le
conseil
municipal,
OUÏ
l’exposé
de
M.
le Maire,
CONFIRME,
à
l’unanimité,
l’action
en justice
initiée
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
sa
délégation
contre
la
mise
en
place
de
la
TEOMI
votée
par
le
SIEOM
d’Arville. Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
du
27
janvier
2014
a
prévu
lélaboration
d’un
Schéma
régional
de
l’habitat
et
de
l'hébergement
par
le
Comité
Régional
de
l’habitat
et de
l'hébergement
d’Ile
de
France.
A
l'issue
d’un
processus
de
travail
de
près
de
deux
ans
mené
au
sein
du
Comité
Régional,
le projet
de
Schéma
est
soumis
pour
avis.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
le projet
de
Schéma
Régional,
- EMET,
à
l’unanimité,
un
avis
défavorable
sur
le
projet
de
Schéma
Régional
de
l’habitat
et de
l'hébergement.
La
séance
est
levée
à 20
h 30