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Déliberation - DEL 2025 19 FIN BP2025
Déliberation - DEL 2022 25 FIN BP2022
Déliberation - DEL 2021 99 FIN INVTAVANTBP2022
Déliberation - DEL 2020 32 FIN BP2020
Déliberation - DEL 2023 29 FIN BP2023
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 29 FIN BP2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
LOT
COMMUNE
DE
ID :038-213800717-20230412-D20230412
29-DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2023
N°29/2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
DOUZE
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
06
avril
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.,
PAÏO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: CHAUMONT
L.
à
ABRAHAM-MOREL
A.,
DUCES
E.
à
BARET
E.,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R.,
RIOU
M.
à
GRENIER
JM.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Florian
DOMINGUEZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
BUDGET
COMMUNAL:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°17/2023
Le
Conseil
prend
connaissance
du
projet
de
budget
primitif
de
l'année
2023
établi
au
regard
des
demandes
des
commissions
municipales,
qui
s'élève
à :
e
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
la somme
de
4 986
121.63
€
e
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
la somme
de
7
322
890.18
€
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4 VOIX
CONTRE
(F.
DEUTSCH
- J.M.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-
M.
RIOU)
VOTE
PAR
CHAPITRE
le
budget
primitif
communal
pour
l'année
2023.
DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
N°17/2023
relative
au
même
objet. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
13
avril
2023
Le
Maire,
-1,-Francis
DIETRICH
‘sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
cation
ou
notificati