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Déliberation - DEL 2020 32 FIN BP2020
Déliberation - DEL 2021 43 FIN NEUTRALISATION AMORTISSEMENTS
Déliberation - DEL 2023 28 FIN CACOMMUNE2022
Déliberation - DEL 2023 15 FIN CACOMMUNE2022
Déliberation - DEL 2023 18 FIN AFFECT INVT
Déliberation - DEL 2020 74 FIN INVTAVANTBP2021
Déliberation - DEL 2018 09 FIN BP2018
Déliberation - DEL 2023 17 FIN BP2023
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 17 FIN BP2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
ou
L
C
ID
: 038-213800717-20230403-D230403_4-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
AVRIL
2023
N°17/2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
TROIS
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
24
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P,
CATTANI
JL,
CHABANY
S.,
DIBON
C.
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E,,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.,
PAÏO
J.
PROCACCI
T.,
RIOU
M.
SANCHEZ
D.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: CADORET
S.
à VITINGER
G.,
CHAUMONT
L.
à ABRAHAM-MOREL
A.
DEUTSCH
F.
à MOLLARD
N.,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R,,
SELVE
M.
à SANCHEZ
D.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Clarisse
DIBON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
BUDGET
COMMUNAL
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Le
Conseil
prend
connaissance
du
projet
de
budget
primitif
de
l'année
2023
établi
au
regard
des
demandes
des
commissions
municipales,
qui
s'élève
à :
e
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
la
somme
de
4
986
121.63
€
e
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
la
somme
de
7
321
015.18
€
+
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4 VOIX
CONTRE
(F.
DEUTSCH
- J.M.
GRENIER
-— N.
MOLLARD
-— M.
RIOU)
VOTE
PAR
CHAPITRE
le
budget
primitif
communal
pour
l'année
2023.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 4
avril
2023
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
EEE
et
de
sa
publication
ou
notification
TRE