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Déliberation - DEL 2018 09 FIN BP2018
Déliberation - DEL 2024 30 FIN BP2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 30 FIN BP2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
orétecture
le
17/04/20
Publié
le
EE
ID:
638-213800717-20240408-DEL20240408
4-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2024
N°30/2024
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
HUIT
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS:
ABRAHAM-MOREL
A.
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.
MILET
F.,
PAÏO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.
SANCHEZ
D.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: CATTANI
JL.
à
BARET
E.,
MOLLARD
N.
à
GRENIER
JM.
EXCUSEE
: SELVE
M.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Fabrice
DEUTSCH
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
BUDGET
COMMUNAL
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
Conseil
prend
connaissance
du
projet
de
budget
primitif
de
l’année
2024
établi
au
regard
des
demandes
des
commissions
municipales,
qui
s'élève
à:
e
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
la
somme
de
: 5
044
818.70
€
+
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
la somme
de
:
8
014
258.61
€
Par
délibération
n°66/2023
du
02
octobre
2023,
la
commune
a
décidé
la
mise
en
place
de
la
norme
comptable
M57
à
compter
du 1° janvier
2024.
Il
a
été
précisé
à
cette
occasion
que
la
commune
retenait
le
principe
de
la
fongibilité
des
crédits,
c'est-à-dire
la
faculté
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
feront
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE
PAR
17
VOIX
POUR
ET
4 VOIX
CONTRE
(F.
DEUTSCH
-— J.M.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-— M.
RIOU) Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 038-213800717-20240408-DEL20240408
4-DE
VOTE
PAR
CHAPITRE
le
budget
primitif
communal
pour
l’année
2024.
RETIENT
LE
PRINCIPE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
9
avril
2024
Le
Maire,
Francis
DIETRIGH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification