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Procès Verbal - PV 2014 01 23
Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2014 01 23)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Justice et droit,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2014
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
16
janvier
2014
adressée
et
publiée
le même
jour.
Présents
:
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
er
Messieurs
les
Adjoints
Bruno
MOREAU,
Claire
CAILLON,
Gilles
RADE,
Yvette
LANÇON,
André
MICHELIN.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Joël
BARON,
Séverine
BENONIE,
Virginie
COURTOIS,
Maryse
FERMÉ,
Laurent
FUSIL,
Bertrand
GRISEL,
Christophe
GUETROT
(arrivé
à
20h35),
Stéphanie
JARDIN,
Marcel
ROUX.
Absents
:
Sandrine
ANDERT,
qui
donne
pouvoir
à
Bertrand
GRISEL,
Agnès
COULBEAU,
qui
donne
pouvoir
à Bruno
MOREAU,
Sylvie
RIBAIMONT.
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Bertrand
GRISEL.
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2013
Il est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
N°001/
janv
-2014
FINANCES
-
MANDATEMENT
DES
ECHEANCES
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
La
Commune
peut,
par
délibération,
décider
d'engager,
de
liquider
et
surtout
mandater,
donc
de
payer
des
dépenses
dans
la limite
de
25
%
des
investissements
budgétés
l'année
précédente.
Soit
un
montant
maximum
de
221
125
euros
(884
501.22
x
25
%)
A
ce
jour,
nous
sommes
en
possession
des
factures
suivantes
:
Nouvelle
République
(Annonce
PLU)
: ------------"--""-""""""""
133.66
Nouvelle
République
(Annonce
PLU)
:
--------"-"""""
mm
- 142.42
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à
procéder
au
mandatement
de
ces
factures,
et
dans
la limite
de
25
%
du
budget
général
2013.
Délibération
N°002/
janv
-2014
AVENANT
A
LA
CONVENTION
SPA
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
avenant
au
contrat
passé
avec
la
SPA
41,
modifiant
la
cotisation
annuelle,
ajustée
au
nombre
d'habitants
du
dernier
recensement
soit
0.54
€
x
2193
habitants
=
1184.22
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
cet
avenant
et
autorise
Monsieur
le Maire
à le signer.
Page
1 sur
4 Délibération
N°003/
janv
-2014
CESSION
DE
TERRAIN
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GRAND
CHAMBORD
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Communautaire
a,
par
délibération
du
16
décembre
2013,
proposé
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AZ
N°107
sur
laquelle
sera
implantée
la
future
station
d'épuration,
au
prix
de
1 euro
auxquels
seront
ajoutés
les
honoraires
liés à l'acte.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Décide
de
céder
à
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
la parcelle
AZ
N°107
d'une
contenance
de
9000
m°
au
prix
de
{ euro,
frais
liés à l'acte
à leur
charge.
Désigne
Maître
BRUNEL
pour
la rédaction
de
l'acte.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
N°004/
janv
-2014
MEDIATHEQUE
-
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
-
BUDGET
2014
Monsieur
André
MICHELIN,
adjoint
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
prévisionnel
de
fonctionnement
de
la médiathèque.
-
30
300
euros
de
dépenses
-
5 000
euros
de
recettes
Soit
un
reste
à la charge
de
la Commune
de
25
300
euros.
Il
précise
que
2014
est
la première
année
complète
de
fonctionnement,
que
2
euros
par
habitant
doivent
être
consacrés
à
l'acquisition
de
la base
documentaire
(livres,
revues,
CD,
DVD).
La
médiathèque
compte
à ce jour
presque
200
adhérents.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
différents
éléments,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
prévisionnel
de
fonctionnement
de
la médiathèque.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2014.
Délibération
N°005/
janv
-2014
PEOPLE
&
BABY
-
RAPPORT
D'ACTIVITE
ET
BUDGET
PREVISIONNEL
-
BUDGET
2014
Monsieur
André
MICHELIN,
adjoint
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activités
du
multi-accueil
« Les
P'tits
Loups
»
pour
la période
de
mai
à octobre
2013.
Le
taux
de
fréquentation
est
bon.
Il
présente
également
au
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
2014.
II
précise
que
ce
projet
correspond
aux
attentes
de
la collectivité.
Les
comptes
définitifs
de
2013
seront
présentés
en avril.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
le rapport
d'activités
et
le budget
prévisionnel
2014.
Délibération
N°006/
janv
-2014
INDEMNITE
COMPLEMENT AIRE
POUR
ELECTIONS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
27
février
1962
relatif
aux
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d'être
allouées
à certains
fonctionnaires
communaux.
Vu
le
décret
N°2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
à
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires, Vu
le
décret
N°2002-63
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires,
Page
2
sur
4 Considérant
qu'il
convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
les
consultations
électorales
en
raison
de
la
modification
des
textes
relatifs
à cette
indemnité.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DIT
que
lors
des
consultations
électorales
les
agents
titulaires
ou
contractuels
qui
seront
amenés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
auront
la possibilité
de
choisir
l'une
des
options
suivantes
:
- _
Récupération
des
heures
avec
majoration
de
la récupération.
-
Paiement
d'une
indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
agents
qui
peuvent
en
bénéficier
dans
la limite
du
contingent
mensuel.
-
Paiement
d'une
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
les agents
ne
bénéficiant
pas
de
l'IHTS
-
le montant
sera
égal
au
montant
moyen
de
l'IFTS
de
2°"
catégorie
en
vigueur
au
1° janvier
de
l'année
au
cours
de
laquelle
le
scrutin
a
lieu,
affecté
d'un
coefficient
multiplicateur
dans
la
limite
de
8,
de
façon
à déterminer
un
crédit
par
bénéficiaire
et
par
tour
de
scrutin.
DIT
que
ces
dispositions
seront
applicables
à
compter
du
1%
février
2014
et
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
O12.
Délibération
N°007/
janv
-2014
RYTHMES
SCOLATRES
Madame
Claire
CAILLON,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
réforme
sur
les
rythmes
scolaires.
A
l'issue
des
réunions
qui
ont
eu
lieu
entre
les
élus,
les
enseignants,
les
représentants
des
parents
d'élèves,
le
personnel
communal,
il est
présenté
l'emploi
du
temps
qui
sera
mis
en
place
à la rentrée
de
septembre
2014.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le planning
des
rythmes
scolaires,
qui
sera
transmis
à
l'IEN
pour
avis. Planning
en annexe.
CONVENTION
AVEC
MONSIEUR
BOULANGER
«
Les
Ecuries
d'Imasi
»
Monsieur
Bruno
MOREAU,
adjoint
à
l'urbanisme,
rappelle
au
Conseil
Municipal,
la
demande
de
Monsieur
BOULANGER
de
pouvoir
disposer
du
terrain
communal
situé
à
côté
de
son
exploitation
pour
le
pâturage
des
chevaux. Il donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d'un
projet
de
convention.
Il
est
proposé
de
rencontrer
Monsieur
BOULANGER.
Le
document
sera
soumis
pour
approbation
définitive
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
AFFAIRES
DIVERSES
1/
Madame
Claire
CAILLON,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
informe
le Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
du
nouveau
circuit
scolaire
du
collège
de
Bracieux.
Elle
rappelle
l'importance
que
les
véhicules
ne
stationnent
pas
au
niveau
de
l'Eglise
sur
l'arrêt
des
bus.
af Délibération
N°008/
janv
-2014
COMMUNES
SINISTREES
DU
VAR
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la réception
d'une
demande
d'aide
aux
Communes
sinistrées
du
Var.
Page
3
sur
4 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
un
don
de
1 000
euros
à
l'association
Carrefour
des
Communes
destiné
aux
Communes
sinistrées
du
Var
par
les
inondations
du
19
janvier
2014.
La
séance
est
levée
à
21
heures
40.
Le
Maire,
Joël
DEBUIGNE
Page
4
sur
4 ECOLE : ELEMENTAIRE COMMUNE : HUISSEAU SUR COSSON HORAIRES RENTREE 2014
Semaine scolaire (répartition temps scolaire et périscolaire)
HORAIRES
de
PECOLE
Lundi
Mardi
Mercredi
(ou
Samedi)
Jeudi
Vendredi
Légende : (utiliser les fonctions « sélectionner » puis « trame de fond » pour colorer les cases ; chaque case ci-dessus représente }, d’heure)
CSN Temps de classe (24 h au total pour la semaine) |
| | Temps de repas et pause méridienne (1h 30 minimum) |
[2 [Temps garderie ou ALSH (éventuellement payante) |
Activités périscolaires (T.A.P) et A.P.C. |
Temps garderie ou structure type ALSH gratuite |
Date de la délibération du Conseil Municipal (ou SIVOS) : 23 janvier 2014
Date du Conseil d’école : Comité de pilotage avec les enseignants le 19 décembre 2013
non Dérogation demandée : (oui)
Type de dérogation :
4) durée de la journée de classe (expliquer le type de dérogation
demandée)
2 jours à 6h d’enseignement et 2 jours à 4h30
Changement au semestre pour les jours de TAP (lundi / jeudi ou
mardi / vendredi
2) samedi-au-heu-du-mereredi
Visa (et observations éventuelles) de l’LE.N. de la circonscription :
Validation par le DASEN : ECOLE : MATERNELLE COMMUNE : HUISSEAU SUR COSSON HORAIRES RENTREE 2014
Semaine scolaire (répartition temps scolaire et périscolaire)
Lundi
HORAIRES
| 1 | | PE Lee) Fe , Mardi || [ | | |
| HR penis e
l’'ECOLE Mercredi - —r
Qu || Ep 4 L ER | | Samedi)
Jeudi
Vendredi
Légende : (utiliser les fonctions « sélectionner » puis « trame de fond » pour colorer les cases ; chaque case ci-dessus représente }, d’heure)
CET Temps de classe (24h autotal pour la semaine) | Dérogation demandée : (oui) non
| D 01 Temps de repas et pause méridienne ( 1 h 30 minimum) | Type de dérogation :
———— - 1) durée de la journée de classe (expliquer le type de dérogation [Re | Activités périscolaires (T.A.P) et A.P.C. | demandée)
- 2 jours à 6h d’enseignement et 2 jours à 4h30
| Temps garderie ou ALSH (éventuellement payante) | Changement au semestre pour les jours de TAP (lundi / jeudi ou
mardi / vendredi
Temps garderie ou structure type ALSH gratuite | 2) samnedi-asieu-du-rnereredi
Date de la délibération du Conseil Municipal (ou SIVOS) : 23 janvier 2014
Date du Conseil d’école : Comité de pilotage avec les enseignants le 19 décembre 2013
Visa (et observations éventuelles) de l’LE.N. de la circonscription :
Validation par le DASEN :