Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2015 04 14
Procès Verbal - PV 2019 04 10
Procès Verbal - PV 2016 04 15
Procès Verbal - PV 2013 02 13
Procès Verbal - PV 2014 01 23
Procès Verbal - PV CM 13 09 2022
Procès Verbal - PV CM 13 01 22
Déliberation - PV2014 04 16
Procès Verbal - PV 2017 03 30
Procès Verbal - PV 2013 06 20
Procès Verbal - PV 13 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 04 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
13
AVRIL
2021
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
7
avril
2021
adressée
et publiée
le même
jour.
Présents
:
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Messieurs
les
Adjoints
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
Bruno
MOREAU,
Nicolas
VERNEAU.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Joël
BARON,
Élodie
CONTE,
Anthony
DELVAQUE,
Isabelle
DUPUIS,
Jean-Louis
JANVIER,
Stéphanie
LESTIOU,
Laurent
NAVARRE,
Lionel
RUË-THIBAL,
Nathalie
SAULZET,
Michelle
TOURNEBTSE,
Absents
:
Claire
CAILLON
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE
Benjamin
DEBUIGNE
qui
donne
pouvoir
à Anthony
DELVAQUE
Cécile JORY-JANVIER
qui donne pouvoir à Élodie CONTE
Sylvie
RIBAIMONT
qui
donne
pouvoir
à Nicolas
VERNEAU
Frédéric
THÉRY
qui
donne
pouvoir
à Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
Secrétaire
de
séance
: Anthony
DELVAQUE
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
Il est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
N°001/
04-2021
Budget
communal
-
vote
des
taxes
Le
Conseil
Municipal
fixe
ainsi
le taux
des
2 taxes,
- Taxe
foncière
(bâti)...
47.63
%
(dont
taux
départemental
24.40
%)
- Taxe
foncière
(non
bâti)
60.21
%
Les
taux
sont
adoptés
à
l'unanimité.
Délibération
N°002/
04-2021
Budget
communal
-
divers
Le
Conseil
Municipal
vote
le Budget
Primitif
2021.
- Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
avec
les
opérations
détaillées
- Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de fonctionnement.
Page
1 sur
3 Délibération
N°003/
04-2021
Budget
communal
-
Budget
primitif
2021
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
Adjoint,
présente
le
projet
de
budget
primitif
2021
du
budget
communal
soit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 530
285
1 530
285
Investissement
801
292
801
292
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
19
voix
POUR,
adopte
le budget
primitif
2021
ainsi
présenté.
Délibération
N°004/
04-2021
Budget
locaux
commerciaux
-
Budget
primitif
2021
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
adjoint,
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
2021
du
budget
Locaux
Commerciaux.
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
140
673
140
673
Investissement
9
261
9
261
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
19
voix
POUR
adopte
le
budget
primitif
2021
du
budget
Locaux
Commerciaux
ainsi
présenté.
Délibération
N°005/
04-2021
Acquisition
parcelle
BL
65
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
mairie
a fait
valoir
son
droit
de
préférence
auprès
de
l'étude
SELARL
PERCHET
et
Associés
pour
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
BL
65
d'une
superficie
de
11
a 37
ca
appartenant
aux
Consorts
PICHON
au
prix
de
1 700
€.
Cette
parcelle
jouxte
une
parcelle
communale
en
bordure
de
Cosson.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
rous
documents
se
rapportant
à cette
acquisition
Délibération
N°006/
04-2021
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
: sécurisation
rue
de
Nanteuil
Monsieur
Bruno
MOREAU,
Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
éboulements
de
pierres
et
de
terre
sont
survenus
sur
le
coteau
rue
de
Nanteuil.
Afin
de
sécuriser
les
lieux,
une
étude
a été
réalisé.
Il
a été
convenu
de
poser
des
grilles
et
des
gabions
en
bas
du
talus.
Cet
aménagement
permettra
de
sécuriser
les
lieux.
Une
partie
des
travaux
a
été
engagée.
Un
devis
complémentaire
a
été
demandé
pour
permettre
de
réaliser
l'ensemble
de
la
rue.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
17
092.20
€
HT.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
Marché
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
dossier
de
déclaration
préalable
est
en
cours
d'instruction. Il
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
consultation
des
entreprises
pour
ces
travaux
vient
d'être
lancée.
Les
offres
sont
à
déposer
pour
le
7
mai
2021,17
h.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte.
Page
2
sur
3 Affaires
diverses
Élections
régionales
et
Départementales
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
dates
d'élections
départementales
et
régionales
et
plus
particulièrement
les
modalités
d'organisation
compte-tenu
de
la crise
sanitaire
La
séance
est
levée
à
21h
35.
Page
3
sur
3