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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 05 2024 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : L9
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 1-4
Séance du 27 mai 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents : MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX
Olivier, SCHEIBEL Gérard, SIRVENT Claude, TROLL Olivier, WAGNER Bruno.
Mmes LANG Anaïs, MULLER Anne, MULLER Véronique, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme BASTIAN Cathie donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme BAUMULLER Anne donne procuration à M. BISSELBACH Eric
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme ROTH Valérie
Mme REYMANN Aurélie donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. ROUX Olivier
Nombre de voix délibératives 14 + 5 procurations
* *:1.
ORDRE DU JOUR
7. Désignation d'un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du PV de la séance du 1.L/04/2024
3. Affaires financières :
- Ecole élémentaire - subvention pour un voyage scolaire
- Association APPMA de Surbourg - subvention pour la journée pêche des enfants
4. Création d'un poste d'adjoint technique (pour remplacement)
5. Cession de la parcelle n'338 section 44 (lieu-dit Hagbronnen)
6. Jury d'assises 2025
7. Affaires courantes
8. Divers
1)
r*:1. r. 1/ 41-2024 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l'article L2L2t-75 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner Mme Valérie ROTH pour
remplir cette fonction.
2/ 42.2024 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE tA SEANCE DU 11 AVRIT 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du
LL avril2O24.
3/ AFFAIRES FINANCIERES
a 43-2024 ECOTE ETEMENTAIRE - DEMANDE SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOTAIRE
En cette année olympique, les futures classes de CMl et de CM2 ont obtenu grâce au programme
< Ma classe aux jeux > des billets pour assister aux jeux paralympiques, le vendredi 6 septemb re 2024
au stade de France.
Cette sortie se fera dans le cadre d'un voyage scolaire sur 3 jours, du 4 au 6 septembre 2024.
Le coût du voyage revient à 200€/élève. 43 élèves participeront à ce voyage.
Afin de réduire le coût parfamille, ils sollicitent le Conseil Municipal pour une subvention.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité décide :
- D'ATTRIBUER une subvention de 1-290€ pour les 43 élèves de l'école élémentaire qui
participeront au voyage scolaire du 4 au 6 septembre 2024. Cette aide correspond à 30€/élève
soit L5% du coût du voyage (dans la limite de S0€/enfant),
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2024
44-2024: ASSOCIATION AAPPMA DE SURBOURG - DEMANDE DE SUBVENTION POUR tA
JOURNEE PECHE DES ENFANTS
Comme chaque année, I'AAPPMA organise le Lu' juin 2024 une après-midi de pêche pour les enfants.
Elle sollicite une subvention pour l'organisation de cet évènement.
Le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention de 400 € au titre de la participation
de la commune à l'organisation de cette journée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des voix :
- ATTRIBUER une subvention de 400 € à l'association APPMA de Surbourg,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2024.
a
2 4/ 45-2024 : CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE
VU le code général de la fonction publique, notamment les articles 1311-1 et L-332-8,
CONFORMEMENT à l'article 1313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services,
CONSIDERANT la nécessité de renforcer l'équipe technique souvent amener à faire des heures
supplémentaires et d'anticiper le départ d'un agent,
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi permanent à temps non complet relevant de la catégorie hiérarchique C à
raison de 22/35è^" à compter du0T/10/2024 pour l'entretien des bâtiments communaux.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade :
- d'Adjoint Technique
- ou d'Adjoint Technique principal 2è'" classe
- ou d'Adjoint Technique principal 1è'" classe
Par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu
aux formalités prévues à I'article 1.313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés
de manière permanente par des agents contractuels territoriaux sur le fondement de l'article L332-82".
Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la
reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de l'agent contractuel se fera sur la base de la grille indiciaire de la fonction publique.
Les postes qui ne seront pas pourvus seront supprimés du tableau des effectifs.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 de la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE la création du poste permanent à temps non complet à pourvoir parmi les grades
mentionnés ci-dessus, avec la mention du recours au contrat en application de l'article L332-82".
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives s'y afférentes
AUTORISE M. le Maire à procéder au recrutement
5/ 45-2024 : CESSION DE LA PARCELLE N"338 SECTION 44 (LIEU-DIT HAGBRONNEN)
Le Maire informe :
Le Conseil Municipal avait décidé par délibération en date du 09/03/20L7 de céder à l'entreprise
Herrmann la parcelle n'338 section 44 (lieu-dit Hagbronnen) au prix de 1000€ l'are.
Pour concrétiser cette vente, cette parcelle a nécessité la modification du PLU qui a été approuvée le
13/04/2022.
3 La présente délibération annule et remplace la délibératio n du O9/03/2017 .
CONS| DERANT que l'avis des Domaines en date du 24hI/2O23 a évalué la parcelle d'une superficie
de 174,77 ares à 262 000€HT soit 1 500 € I'are
CONSIDERANT que suite aux modifications apportées par la loi NOTRE en date du 7 août 2015, les
Communautés de Communes et d'agglomération voient leurs compétences obligatoires et optionnelles étendues. Le bloc des compétences obligatoires inclut le développement économique et notamment la création, I'aménagement, I'entretien et la gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires. Depuis maintenant le 1er janvier 2077,|'ensemble des zones d'activités économiques (ZAE) existant ou à venir, relève de la seule compétence de l'intercommunalité quien a désormais l'exercice exclusif. ll en ressort que seule la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt a la compétence pour céder le terrain à l'entreprise acheteuse,
CONSIDERANT que des négociations ont déjà eu lieu entre la Collectivité publique et l'entreprise,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de céder la parcelle cadastrée section 44 n" 338 au lieu-dit < Hagbronnen > d'une
contenance au 174,77 ares à la Communauté de Communes de I'Outre-Forêt au prix de
1350€/are hors frais de notaire,
DIT que les frais notariés correspondant à cette opération seront pris en charge par l'acquéreur,
AUTORISE le Maire à signer l'acte de vente et toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
6llJURY p',ASSTSES 202s
CONFORMÉMENT à l'article 261 du code de la procédure pénale, trois personnes sont tirées au sort
sur la liste électorale :
1. Mme LIENHART Sarah
2. Mme SCHIRCK Sophie
3. M. ERMIS Veli
7/ AFFAIRES COURANTES
a Procédure propriété LUX :
La délibération du 7UO4/2024 déclarant l'immeuble situé à Surbourg au 5 rue des Peupliers (section
44 parcelle 90) en état d'abandon manifeste a été publiée le 15 mai 2024 à la porte de la mairie et sur
le site internet pour une durée d'un mois. Cette information a également été publiée dans les DNA le
18/Os/2024.
Un dossier sera transmis à la Préfecture du Bas-Rhin qui devra statuer sur la demande d'expropriation.
La propriété a été estimée par le service des domaines.
o Recours 2021 fissures suite sécheresse :
Pour rappel, suite à la sécheresse de l'été 2020, des fissures sont apparues sur des immeubles rue des
charmes.
La commune a procédé à une demande de l'état de catastrophe naturelle à la date du L7 fiévrier 2021.
En date du 7 mai 2O2I,celui-ci n'a pas été reconnu par l'état. Aussi, la commune a procédé à un recours
4 gracieux le 5 juillet. Ce dernier a été rejeté en la date du 6 août. En conséquence le 5 octobre 2021,, la
commune a déposé une requête d'annulation de cette décision à laquelle l'état a répondu le L8 février 2022 par un rejet. En date du 4 janvier 2O23 la commune a déposé un mémoire complémentaire pour
l'annulation de l'arrêté interministériel du 2O avril2O2L.
Le tribunal administratif a rejeté la requête de la commune par jugement du 6 mai 2O24. Les
conclusions de ce jugement ont été transmis à Me Bleykasten pour analyse.
r Maison de santé :
Mme Emmanuelle STEPHAN, psychologue, prendra ses fonctions à partir du 8 juin prochain et partagera les locaux avec les professionnels déjà présents.
8/ DIVERS
- Recrutement : Le Maire informe, que suite à la procédure de recrutement, il a retenu la candidature de M. Stéphane SCHMITT. ll débutera son contrat le L"' juin 2O24 pour une durée de 3 ans.
- Renouvellement de contrat : Le contrat de Mme KôRNER Mélanie, agent d'entretien, arrivé
à échéance le3L/05/2024 a été renouvelé pour une durée de 3 ans.
- Remplacement pour congés maladie et stage ATSEM :
Mme Clhoé DANESI, Atsem contractuelle est actuellement absente pour des raisons de santé. Elle a été remplacée en mai par Mme PLANCHENOT Véronique.
Du 3 juin au 5 juillet, Mme Stéphanie FAULLIMMEL, une surbourgeoise, sera en stage à l'école maternelle dans le cadre d'une reconversion professionnelle. Elle passe actuellement le CAP petite enfance.
Mme DANESI en contrat jusqu'au 3UO8/2O24 a fait savoir qu'elle ne souhaitait pas renouveler son contrat.
La vacance du poste a été publiée.
- Elections européennes
Pour la bonne organisation de la journée électorale, l'équipe qui débute le matin devra être présente
dès 7h45. Les équipes suivantes devront arriver 5 à L0 minutes avant la prise de fonction.
Pour ceux qui sont au contrôle de la pièce d'identité, il faudra demander systématiquement une pièce
d'identité. La liste des justificatifs qui pourront être acceptés sera affichée dans la salle. Pour le dépouillement celles et ceux qui sont inscrits sont attendus à 17h50.
- Fête drr 14 irrillet :
Les festivités débuteront à 17h00 avec la musique Sainte Cécile.
Une structure gonflable et des stands de friandises seront mis en place pour les enfants.
Un écran géant sera également installé pour la finale de l'Euro de Foot.
Le feu d'artifice aura lieu comme d'habitude à 23h00.
Les tracts seront à distribuer fin juin avec la lettre d'information concernant la redevance d'assa inissem ent.
- Concours Fleurissement :
La tournée se fera le23/07/2024. Le RDV est fixé à la mairie à 18h00. Cordiale invitation à ceux qui
souhaitent y participer.
- Manifestations associatives à venir :
o 1"'juin : pêche des enfants
. 1er et 2 juin : Musique Fescht
5 . 9 juin ; Course des caisses à savon
t 2ljuin : Fête de la musique sur le parvis de l'église
o 22 juin : Fête des pompiers également sur le parvis de l'église
o 29 juin : Tournoi de foot pour une ceuvre caritative
- Tournoi de football caritatif :
Une jeune Surbourgeoise, Perrine Stresser est membre de l'association Epsilog engagée dans une
démarche humanitaire.
Cette association organise un tournoi de foot le 29/06 avec la participation de sponsors dont les
bénéfices sont reversés à 4 associations humanitaires (Enfants du désert, Croix Rouge, Cap Eco
Solidaire et Surfrider Fondation).
Ce tournoi est destiné aux entreprises du secteur. La commune est également invitée à former une
équipe de 8 personnes.
Le Maire propose de former une équipe. Aucune subvention ne sera demandée à la commune.
Les frais d'inscription de 125€ seront pris en charge par le Maire à titre personnel.
- lournée de travail drr 13 irrillpt :
Le Maire remercie toutes celles et ceux qui ont participé à la journée de travail du 1"8 mai. Ce fut une
belle réussite.
ll est désormais également de coutume de faire une journée de travail avant le 14 juillet. Le Maire
propose le 13/O7 afin de nettoyer, de désherber et de tondre aux abords de la salle des fêtes mais
également de préparer la salle pour les festivités du 14 juillet.
Les précisions seront envoyées par mail.
- lnvitation au vernissase de l'Exoo oeinture à l'abbatiale :
Le Conseil Municipal est invité à participer à cet évènement qui aura lieu le t4/O6 à 18h30. ll est
organisé par la paroisse en collaboration avec la commune. Les ceuvres exposées sont proposées par
des artistes locaux, Eric Bisselbach et sa fille.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
6 Feuillet de clôture
Séance du27 mai2024à 20h00
***
Etaient présents: : MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SCHEIBEL Gérard, SIRVENT Claude, TROLL Olivier, WAGNER Bruno. Mmes LANG Anais, MULLER Anne, MULLER Véronique, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme BASTIAN Cathie donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme BAUMULLER Anne donne procuration à M. BISSELBACH Eric
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme ROTH Valérie
Mme REYMANN Aurélie donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. ROUX Olivier
La séance est close à 21h00.
Le Maire,
Olivier ROUX
La Secrétaire,
Valérie ROTH
47-2024 Désignation d'un secrétaire de séance Approuvée
42-2024 Approbation du compte-rendu de la séance du 77/04/2024 Approuvée
43-2024 Ecole élémentaire - demande de subvention pour un voyage scolaire Approuvée
44-2024 Association APPMA de Surbourg - demande de subvention pour la journée pêche des enfants Approuvée
45-2024 Création d'un poste permanent d'adjoint technique Approuvée
46-2024 Cession de la parcelle n"338 section 44 (lieu-dit Hagbronnen) Approuvée
7