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Déliberation - deliberation 27 05 2024 compressed
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 27 05 2024 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
COMMUNE DE SURBOURG
Liste des délibérations examinées
lors de la séance du conseil municipal du 27 /O5/2O24
Le Maire
Olivier ROUX
4L-2024 Désignation d'un secrétaire de séance Approuvée
42-2024 Approbation du compte-rendu de la séance du I/Oa/202a Approuvée
43-2024 Ecole élémentaire - demande de subvention pour un voyage scolaire Approuvée
44-2024 Association APPMA de Surbourg - demande de subvention pour la journée pêche des enfants Approuvée
45-2024 Création d'un poste permanent d'adjoint technique Approuvée
46-2024 Cession de la parcelle n'338 section 44 (lieu-dit Hagbronnen) Approuvée
Publication électronique sur le site internet de la commune en date du 3L/o5/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
Accusé de réception - Ministère de I'lntérieur
J87 -U67 4487 4-20240527 -D CM2024-41 -DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 311A512024
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : L9
Conseillers en fonction : L9
Conseillers présents : 14
Séance du27 mai2Û24
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents : MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GRossHANs Daniel, RouX
Olivier, SCHEIBEL Gérard, SIRVENT Claude, TROLL Olivier, WAGNER Bruno.
Mmes LANG Anais, MULLER Anne, MULLER Véronique, ROTH Valérie, SCHMtTZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme BASTIAN Cathie donne procuration à Mme SCHMTTZ Nathalie
Mme BAUMULLER Anne donne procuration à M. BTSSELBACH Eric
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme ROTH Valérie
Mme REYMANN Aurélie donne procuration à M. cROSSHANS Daniel
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. ROUX Olivier
Nombre de voix délibératives : 14 + 5 pleçrrations
Délibération n" 41-2024
Obiet: DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément âux dispositions de l'article L2127-LS du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner Mme Valérie ROTH pour
remplir cette fonction-
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 281 05 /2024
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Valérie ROTH Accusé de réception - Ministère de I'lntérieur
-21670487 4-20240527
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet .3110512024
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : L9
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : L4
Séance du 27 mai 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etale.Ltllrésents : MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX
Olivier, SCHEIBEL Gérard, SIRVENT Claude, TROLL Olivier, WAGNER Bruno.
Mmes LANG AnaTs, MULLER Anne, MULLER Véronique, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme BASTIAN Cathie donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme BAUMULLER Anne donne procuration à M. BTSSELBACH Eric
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme ROTH Valérie
Mme REYMANN Aurélie donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. ROUX Olivier
Secrétaire de séance : Valérie ROTH
Nombre.de voix délibératives : 14 + g ppectn'ations
Délibération n" 42-2024
Obiet : APPROBATION DU PROCES-VERBAI DE LA SEANCE DU lt AVRtt 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du
ttavril2O24.
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 28 I O5 / 2024
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Valérie ROTH REPUBLIQUE FRANCAISE
Dépârtement du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURc
57250
Accusé de réception - Ministère de I'lnté.ieur
)67 -2167 4487 4-2024053 1 -DCM20?4-43-0Ê
Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : L9
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : L4
Séancq du 27 mai 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
ftaient orésents i MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SCHEIBEL Gérard, SIRVENT Claude, TROLL Olivier, WAGNER Bruno.
Mmes LANG Anais, MULLER Anne, MULLER Véronique, ROTH Valérie, SCHMTTZ Nathalie.
Absents excus,és i
Mme BASTIAN Cathie donne procuration à Mme SCHMTTZ Nathalie
Mme BAUMULLER Anne donne procuration à M. BTSSELBACH Eric
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme ROTH Valérie
Mme REYMANN Aurélie donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. ROUX Olivier
Secrétaire de séance : Valérie ROTH
Nombre de vg-ix délibératives : 14 + 5 procurations
Délibération n" 43-202.11
Obiet: ECOTE ETEMENTAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN VOYAGE ScotAIRE
En cette année olympique, les futures classes de CML et de CM2 ont obtenu grâce au programme
< Ma classe aux jeux > des billets pour assister aux jeux paralympiques, le vendredi 6 septemb re 2024
au stade de France.
Cette sortie se fera dans le cadre d'un voyage scolaire sur 3 jours, du 4 au 6 septembre 2024.
Le coût du voyage revient à 200€/élève. 43 élèves participeront à ce voyage.
Afin de réduire le coût par famille, ils sollicitent le Conseil Municipal pour une subvention.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité décide :
D'ATTRIBUER une subvention de 1290€ pour les 43 élèves de l'école élémentaire qui
participeront au voyage scolaire du 4 au 6 septembre 2024. Cette aide correspond à 30€/élève
soit 15% du coût du voyage (dans la limite de 50€/enfant),
Dlr que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2024
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 28/O5/2024
a
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Valérie ROTH
par le préfet 'I REPUELIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
Accusé de réception - Ministère de I'lntérieur
)67 -21 67 0 4 87 4 -20240 527 -D CM2024-4 4-D E
Accusé certifié exécutoire
léception p8r le préfet 3110512A24
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAT
DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : L9
Conseillers présents : 14
Séance du 27 mai 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GRossHANS Daniel, RouX
Olivier, SCHEIBEL Gérard, SIRVENT Claude, TROLL Olivier, WAGNER Bruno.
Mmes LANG Anais, MULLER Anne, MULLER Véronique, ROTH Valérie, SCHMTTZ Nathalie.
Absslnts excusés :
Mme BASTIAN Cathie donne procuration à Mme SCHMTTZ Nathalie
Mme BAUMULLER Anne donne procuration à M. BTSSELBACH Eric
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme ROTH Valérie
Mme REYMANN Aurélie donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. ROUX Olivier
Secrétaire de séance : Valérie ROTH
Nombre de voix délibératives : L4 + 5 procurations
Délibération n" 44-2024
Obict : ASSOCIATION AAPPMA DE SURBOURG - DEMANDE DE SUBVENTION POUR tA JOURNEE PECHE
DES ENFANTS
Comme chaque année, I'AAPPMA organise le le' juin 2024 une après-midide pêche pour les enfants.
Elle sollicite une subvention pour l'organisation de cet évènement.
Le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention de 400 € au titre de la participation de
la commune à l'organisation de cette journée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des voix :
- ATTRIBUER une subvention de 400 € à l'association AppMA de Surbourg,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2024.
Pour extrait conforme,
Su rbo urg, le 28/ 05 / 2A24
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Valérie ROTH Accusé de réception , Ministère de I'lnÎérieur
067 -21 67 0 487 4 -2t240527 -DCN12024-45 -DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
Accusé certilié exécutoire
Réception par le préfet .3110512024
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : L9
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : L4
Séance du27 mai2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents : MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX
Olivier, SCHEIBEL Gérard, SIRVENT Claude, TROLL Olivier, WAGNER Bruno.
Mmes LANG Anais, MULLER Anne, MULLER Véronique, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme BASTIAN Cathie donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme BAUMULLER Anne donne procuration à M. BISSELBACH Eric
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme ROTH Valérie
Mme REYMANN Aurélie donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. ROUX Olivier
Secrétaire de séanFe : Valérie ROTH
Nqmbre de voix déllbératives : 14 + 5 procurations
Délibération n" 45-2024
Obiet : CREATION D,UN PosTE PERMANENT D,ADJoINT TECHNIQUE
VU le code général de la fonction publique, notamment les articles 1311-1 et L-332-8,
CONFORMEMENT à l'article 1313-L du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au conseil municipal de fixer I'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services,
CONSIDERANT la nécessité de renforcer l'équipe technique souvent amener à faire des heures
supplémentaires et d'anticiper le départ d'un agent,
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi permanent à temps non complet relevant de la catégorie hiérarchique C à
raison de 22f 35è^" à compter du 01,/LO/2024 pour l'entretien des bâtiments communaux.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade :
- d'Adjoint Technique
- ou d'Adjoint Technique principal 2è'" classe
- ou d'Adjoint Technique principal Lè'" classe Par dérogation au principe énoncé à I'article L. 3Ll-1et sous réserve gue cette vacance ait donné lieu
aux formalités prévues à l'article L. 313-L, des emplois permanents peuvent être également occupés
de manière permanente par des agents contractuels territoriaux sur le fondement de l'article t332-8 2".
Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la
reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
[a rémunération de l'agent contractuel se fera sur la base de la grille indiciaire de la fonction publique.
Les postes qui ne seront pas pourvus seront supprimés du tableau des effectifs.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2O24 de la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
ADOPTE la création du poste permanent à temps non complet à pourvoir parmi les grades
mentionnés ci-dessus, avec la mention du recours au contrat en application de l'article 1332-8 2".
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives s'y afférentes
AUTORISE M. le Maire à procéder au recrutement
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 28/05/202a
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Valérie ROTH Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
)67 -21 67 0 487 4 -20240527 -D CM2024 -46 -tE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bâs-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
Accusé certilié exécutoire
Réception par le préfet .3110512024
COMMUNE DE SURBOURC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEs DELIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 1.9
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : L4
Sâance du 27 mai 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etalent présents : MM, BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX
Olivier, SCHEIBEL Gérard, SIRVENT Claude, TROLL Olivier, WAGNER Bruno.
Mmes LANG AnaTs, MULLER Anne, MULLER Véronique, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme BASTIAN Cathie donne procuration à Mme SCHMTTZ Nathalie
Mme BAUMULLER Anne donne procuration à M, BISSELBACH Eric
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme ROTH Valérie
Mme REYMANN Aurélie donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. ROUX Olivier
Secrétaire de séance : Valérie ROTH
Nombre de.voix délibératives : L4 + 5 procurations
Délibération n" 046-2024
obiet : cEssloN DE tA PARCELLE N"338 SECI|ON 44 (LtEU-Dtr HAGBRONNEN)
Le Maire informe :
Le Conseil Municipal avait décidé par délibération en date du O9/03/2017 de céder à l'entreprise
Herrmann une parcelle au lieu-dit Hagbronnen,
Pour concrétiser cette vente, cette parcelle a nécessité la modification du PLU qui a été approuvée le
t3/04/2022.
La présente délibération annule et remplace la délibératio n du 09/03/20L7 .
CONS| DERANT que l'avis des Domaines en date du 24/Ltl2O23 a évalué la parcelle d'une superficie
de 174,77 ares à 262 000€HT soit 1 500 € I'are,
CONSIDERANT que suite aux modifications apportées par la loi NOTRE en date du 7 août 20L5, les
Communautés de Communes et d'agglomération voient leurs compétences obligatoires et optionnelles étendues. Le bloc des compétences obligatoires inclut le développement économique et notamment la création, I'aménagement, I'entretien et la gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires. Depuis maintenant le ler janvier 2017,|'ensemble des zones d'activités économiques (ZAE) existant
ou à venir, relève de la seule compétence de l'intercommunalité qui en a désormais l'exercice exclusif.
ll en ressort que seule la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt a la compétence pour céder le
terrain à l'entreprise acheteuse,
CONSIDERANT que des négociations ont déjà eu lieu entre la Collectivité publique et l'entreprise,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l,unanimité
DECIDE de céder la parcelle cadastrée section 44 n' 338 au lieu-dit c Hagbronnen )) d'une
contenance au 174,77 ares à la Communauté de Communes de I'Outre-Forêt au prix de
1350€/are hors frais de notaire,
DIT que les frais notariés correspondant à cette opération seront pris en charge par l'acquéreur,
AUTORISE le Maire à signer l'acte de vente et toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 28/05/2024
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Valérie ROTH