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Arrêté - arrêté chenilles processionnaires Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alsting. Lien du pdf (Arrêté - arrêté chenilles processionnaires)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Santé, TT | Arrivé le | E = 2 5 jUL. 2022 | Agence régionale de santé A OSE E | Grand Est DE LL | airie d’Aisti | Délégation territoriale d Il pu M > d'Aisting | ÿg n territoriale de Moselle galité Fraternité ARRÊTÉ DCAT/ BEPE/ N°2022- 44 Du 44 ju 2% portant obligation de lutte contre les proliférations de chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et de chenilles processionnaires du chêne (Thaumetopoea processionea L.) Le Préfet de la Moselle, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 172-1, L. 221-1 et L. 522-1; Vu le code de rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 2051, R. 205-1 et R. 205-2 ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1338-1 à 5, D. 1338-1 à 3, R. 1338-4 à 10; Vu le décret 2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin ; Vu le rapport d'étude de toxicovigilance de juin 2020 établi par l'Anses relatif aux expositions humaines à des chenilles émettant des poils urticants ; Vu le bulletin des vigilances de l’Anses en date de novembre 2018; Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques consulté par voie électronique du 22 juin au 30 juin 2022; Considérant que la prolifération d'au moins une des deux espèces animales Thaumetopoea pityocampa (chenilles processionnaires du pin) et Thaumetopoea processionea L (chenilles processionnaires du chêne) est avérée dans le département de la Moselle ; Considérant que les poils urticants émis par les chenilles processionnaires provoquent des irritations et des réactions allergiques se traduisant par des symptômes tels que prurit, érythème, urticaire, conjonctivite, rhinite, difficultés respiratoires ou douleurs abdominales, constituant un enjeu de santé publique ; Considérant que les chenilles processionnaires se développent sur des chênes ou des pins de préférence situés dans des forêts claires, en lisière de forêt, isolés ou Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34 www. moselle.qouv.fr Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30disséminés dans les haies, parcs, jardins, infrastructures où autres espaces végétalisés publics ou privés ; Considérant que les poils urticants émis par les chenilles processionnaires peuvent se disséminer sur de grandes distances et persister pendant plusieurs années dans les anciens nids et, pour les chenilles processionnaires du pin, dans les sols ; Considérant qu'afin de limiter l'exposition de la population à ces poils urticants, la lutte doit s'opérer de manière curative lorsqu'ont lieu des proliférations de chenilles processionnaires, mais aussi de manière préventive dans les zones susceptibles d'en être le lieu ; Sur proposition de l'agence régionale de santé Grand Est: ARRÊTE Article 1 : Obligation de lutte Afin de lutter contre la prolifération des chenilles processionnaires, les propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants à quelque titre que ce soit, sont tenus de mener des actions visant à empêcher et à détruire sans délai les proliférations de chenilles processionnaires, dans les conditions définies par le présent arrêté. Article 2 : Lieux et publics concernés l. L'obligation de lutte contre la prolifération des chenilles processionnaires définie à l'article 1 est applicable sur des arbres isolés, des groupes d'arbres et des lisières de forêt, dans les lieux où la survenue de proliférations de ces espèces pourrait entraîner un impact sur la santé des usagers et des riverains, lorsque ces lieux sont à usage résidentiel ou récréatif, lorsqu'ils accueillent du public ou lorsqu'ils sont situés à proximité de tels lieux. Il. Cette obligation de lutte ne s'applique pas dans les lieux accueillant du public ayant fait l’objet d’une interdiction ou d'une restriction d'accès, dans les conditions définies à l'article S-II. Article 3 : Moyens de lutte et de prévention l. En lisière de forêt, cette obligation de lutte ne s'applique que s'il existe Un impact sanitaire tel que mentionné à l’article 2, et qu'il existe Un moyen de lutte ou de prévention dont l'efficacité est reconnue et réalisable techniquement, au regard des enjeux économiques. En l'absence de mise en œuvre de moyen de lutte ou de prévention, la présence de proliférations de chenilles processionnaires fait l’objet d’une information des personnes concernées par tout moyen adapté. IL En fonction de la sensibilité des publics qui seraient exposés aux éventuelles proliférations de chenilles processionnaires où de l'importance des proliférations antérieures, les personnes visées à l'article 1 font appel à des moyens de lutte et de prévention adaptés à l'espèce ciblée et à sa période de développement, tels que précisés en annexe, dans l'objectif de réduire l'impact sur la santé des usagers et des riverains. HI. Pour une lutte efficace dans le temps, il est recommandé de combiner les moyens de lutte ainsi que les moyens de prévention cités en annexe. Préfeciure de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34 www.moselle.qouv.fr Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Article 4 : Protection des usagers et des riverains Lors de la mise en œuvre des moyens de lutte et de prévention, la personne responsable prend toutes les précautions utiles pour limiter l'exposition des usagers et des riverains aux poils urticants ainsi que le contact direct avec les chenilles processionnaires, notamment s'agissant des enfants et des animaux domestiques: fermeture des accès, information, instauration de périmètre de sécurité, piège à chenilles à une hauteur inaccessible, etc. Article 5 : Mesures spécifiques concernant les lieux accueillant du public I. Les responsables de lieux accueillant du public où la survenue de proliférations de chenilles processionnaires pourrait entraîner un impact sur la santé des usagers et des riverains sont tenus de mettre en œuvre les mesures suivantes : a) sensibiliser leur personnel et les entreprises travaillant pour eux, b) inventorier les lieux de survenue de proliférations de chenilles processionnaires, C) élaborer un plan de lutte, sauf pour les cas visés à l’article 2-1, d) mener des actions de prévention. Il Dans le cas où un lieu accueillant du public est exposé ou susceptible d’être exposé aux poils urticants issus d'une prolifération de chenilles processionnaires et que cela entraîne ou pourrait entraîner un impact sur la santé des usagers et des riverains, le propriétaire, locataire, exploitant, gestionnaire ou ayant droit de ce lieu ou à défaut, le maire de la commune par arrêté, peut décider d'interdire l'accès à ce lieu, Il veille alors à délimiter la zone concernée et à communiquer sur cette interdiction par tout moyen adapté incluant l'affichage aux principaux points d'accès. Article 6 : Protection des personnels d'intervention Les moyens de lutte et de prévention doivent être mis en œuvre par des personnes formées et dotées d'équipements de protection individuels adaptés. Article 7 : Communication Une copie du présent arrêté sera adressée à: - Madame la préfète de région - Monsieur le président du conseil régional - Monsieur le président de la chambre régionale d'agriculture - Madame la directrice régionale de l’agriculture, de l'alimentation et des forêts - Monsieur le directeur territorial de l'office national des forêts - Monsieur le président du centre régional de la propriété forestière - Monsieur le président du conseil départemental - Monsieur le président de l'association départementale des maires - Monsieur le président de la chambre départementale d'agriculture - Monsieur le président de la chambre de commerce et d'industrie - Monsieur le président de la chambre des métiers - Madame le responsable de la mission interservices de l'eau et de la nature Pour le préfet, le secrétaire général par intérim rs se ES nn Thierry Hégay Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34 www.moselle.qouv.fr Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30O£USL E OCUS SP IPSIPUSA NB JPUN np : XNBISUSÉ sjueueuBIesua — ojqnd np Jan VE 48 pe 28 €O : I8L- + X2019 ZLIN PE0ZS - +LOLZ da - e1nRejaid ej ep s9e1d ‘6 - SIISSON EI 8P Sn) 21 ISAIU,P UH US SJIJOUOIU S8] J8|[EJSUI : SUNOS-SANEUI (sineyepeid ap sesuoane, souss91d) JSAIU,p 1nq8p u® SIS]OÙ 18 SHOUOIU J9[[}SU! : SS)99SUI J9 XNESSIO enbiBojoiq uoqusagid Joue] (eddusxs ep ejep e] e e0e01ye jnpoid ep sed : ‘FN poe e uinf #Q ed euowoyeud Jed suolided ssp eBeeBaid) 00e e jellinf °q ejenxes UoISNjuos JEd UonUSAglI 9IQUE,] 2P 8JEP EU E JUAR,q 2140190 jnqep e siqueldes #q ej E 9S1U0JNE 9p/I201q 1npo1d ep sed : ‘"J'N enb/Bojoiqoloiu en] o9[ql9 gJeue,] 8p 8Jep e/ E 2SUO0/NE 8pI901q znpo1d ep sed : ‘J'N coedse,] 2p jeweddosasp sp epolod ej 18 jInpoid np UOHeSLIOINE.p SUOIPUOS Sa] UOjeS enbiluuo Sn OIL] IAE e Jeunel eq (eduexe jed sajiueys sep 86ee6aid) ep ejep e e o0e9iye o6ald 8p sed : ‘AN 7 eonbluesau 8}n7 (esoydiuiu uinf e IE 80 J8IAUuEl e sJquejdes #q ep senbeld no Splu Sep UO1j9n.}S9p) enbiueoseu sn syue9luin Jelinfe IUAE.Q IE € s1qusaou 8 slod xne uonIsodxe.p ejjenmiqeu spousd ("7 eouorssssoid esodozsuneyl) (ediue2soA1d esodojsuneuylj) augu9 np SSIIEUUOISS992014 uid np Ss1IeuUoISS9920.14 ‘s91qie,p SS2USSSS souI8LI29 9p uoljejue|duui,] 1al8elaud 5p no “238 ’sajoosul ‘sunos-saneuD ‘saBuesouu ‘ssddnuy snb sjex sinajepaid sp sousspid e] Jssiionez sp jueysuued snbi$ojoiq uonusaaid - ‘osedse snbeus e sssidepe 2119 AUOIASP SBANDE sa(Nn2S[OUI sa] : [OA 3p apoued us suojjided ss] 1e41ye,p uenstiod sjjonxes uolsnjuos 1ed uomuangid - 1890] 31X8U09 np S8}94I99dS Se] 18 s8pi201q Sunpoid ssp uolesijdde,] 38 uoljus3sp e| ‘eye,] e SOAIE[O1 S9JIPJUSL9(891 SUOIHSOMSIP Sa] 1UE399d$31 US SANS US SIL 38 SPS1O3NE 8119 JUOAIOP S2SI[IN sNnpoid sa] ‘onbi8o|oiqoiiu no snbiuiyo ain] 8p en|osqe #1SSO2eU 9p SE2 U3 ‘88esn 189 1nOd ss11oqne #39 e4Nne spI90iq inpoid un,nb s1o] Sep essilhn 81e eunod a|f : anbl8ojoigoioiu no anbituiuo sin - L 038 ‘sajjiueuo sep 28es8aid ‘ssouydu{u 8p senbejd sep no splu sap uononnssp : anbiueseu sun) - : SNOSSSP-19 1S1IPUSIED S| UO[SS SSII 8192 Auaansd squeains sUSAOUU s8] ‘UOIEMIIOQUI,P 31313 Y saIeuuOISSa901d s5p uole191[01d ej 811U09 UonusA19ld 3p 3e ay] Sp sus/om AX3NNY