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Déliberation - 2024 43 Annulation du budget annexe pour le lotissement de la Marjolaine
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 43 Annulation du budget annexe pour le lotissement de la Marjolaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240523-2024
43
1-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
(CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Nombre
de
membres
+
nue
Qui te pris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Philippe
BAUMY
à Mme
Aurore
municipal
Hélibération
YANG,
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Jacques
ABBO,
M.
Hervé
15
26
19
LHOMME
à
M.
Gérard
HIUET,
Mme
Aline
MERIAU
à
Mme
Magali
BLANLUET. Absents
excusés:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
Madame
Anab
LEFFRAY,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Date
de
la convocation
À
été
nommée
secrétaire
: Madame
Christelle
TESSIER,
17
mai
2024
Date
d’affichage
17
mai
2024
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
18
Objet de la délibération
janvier
2024
avait
décidé
de
créer
un
lotissement
communal
dit
«le
7 Finances
locales
lotissement
de
la Marjolaine
».
7-1
Décisions
budgétaires
7-1-7
Autres
documents
à
caractère
budgétaire
ou
comptable
Après
avoir
étudié
le contexte,
la commission
« développement
économique,
finances,
commerces
et
santé
»
du
7
mai
a
décidé
de
ne
pas
réaliser
ce
lotissement,
2024-043
—
Création
d’un
budget
annexe
pour
le
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
lotissement
de
la
Marjolaine
- _
DECIDE
d’annuler
la délibération
n°2024-004
du
18 janvier
dernier
Acte rendu exécutoire
décidant
la création
d’un
budget
de lotissement
« le lotissement
de la
après
dépôt
en
Préfecture
Marjolaine
».
[ie
|
- __ CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
régler
toutes
les
formalités
liées
à
et
publication
ou notification
cette
décision.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séahce
Christelle
TESSIER
le 31 mai 2024