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Compte-Rendu - 2023 72 Création d'un budget annexe pour un lotissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 72 Création d'un budget annexe pour un lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2623
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Pubiié
le
1D
: 045-254591421-202931019-209% 72-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
M.
Bruno
GUYARD,
Mme
Aurore
YANG,
Mme
Marianne
HUREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Anab
LEFFRAY.
Nombre de membres
At
en
Qui ont ris.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Philippe
BAUMY
à M.
Gérard
aunieipal
©
Kélibératon
HUET,
Mme
Anne
BOUQUIER
à M.
Bruno
GUYARD,
Mme
Mariline
-
BOUCLET
à
M.
PELLETIER
Fabrice,
M.
Pierre
HABERT
à
Mme
18
26
22
EE
BLANLUET, Absents
excusés
: Madame
Aline
MERTAU,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-
GRON
.
Date
de la convocation
13
octobre
2023
7:
Date
d'affichage
13
octobre
2023
À
été
nommé
secrétaire
: Madame
Magali
BLANLUET
Objet de la délibération
Monsieur
Le
Maire
expose
que,
l’accès
au
logement
et
à la propriété
7- Fi
t budgets
1
L
!
_
,
PS
717
—
Autres
° ges Pur
pour
les
Fayciens
est
l’une
des
priorités
de
la
municipalité,
La
caractère
budgétaire
ou
COMMuUne
Étant
propriétaire
d’un
terrain
constructible,
situé
Rocade
comptable,
des
Carriers,
il a été
décidé
de
créer
un
lotissement
communal
de
trois
terrains.
2023-072
Création
d’un
budget
annexe
our
le
;
:
ro
+
ru:
…
ts
Léemen
t
« Rocide
ds
14
réglementation
prévoit
que
pour
ce
type
d’opération,
la collectivité
doit
créer
un
budget
annexe
de
lotissement.
Ce
budget
retrace
l'intégralité
des
dépenses
et
des
recettes
de
l’opération
d'aménagement
et
permet
de
déterminer
la
perte
ou
le
gain
financier
réalisés
par
la collectivité.
Carriers
»
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
=
|
Le
lotissement
porte
sur
une
surface
de
1 961
m°,
sur
les
parcelles
ZR
n°543,
544
et 545.
et publication
ou notification
— Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
« Aménagement
du
territoire
»
du
12
octobre
2023,
Publié le 27/10/2023 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20231019-2023
72-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
DECIDE
de
créer
un
budget
de
lotissement
« ROCADE
DES
CARRIERS
»
à compter
de
ce jour.
- _
TRANSFERE
les
terrains
communaux
cadastrés
ZR
n°543,
544
et
545,
au
budget
annexe
nouvellement
créé,
à leur
valeur
historique.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
création
de
ce
budget
annexe
et
au
transfert
des
terrains.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Magali
BLANLUET
Frédéric
MURA _
TE
£
#
un
À
fé £ 44 ,
Ç
’
"7
\
#
.
—
nn
N
/
fa
A
,