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Déliberation - 2023 86 Annulation de la création d'un budget annexe pour le lotissement Rocade des Carriers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 86 Annulation de la création d'un budget annexe pour le lotissement Rocade des Carriers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20231116-2023
086-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Nombre
de
membres
A
ne
QU
a
pris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:Mme
Marianne
HUREL
à M.
Gérard
Municipal
Hélibératon
HUET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à Mme
BLANLUET
Magali,
Monsieur
14
26
17
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: M.
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
M.
Loïc
CROCHET,
Mme
Solène
MENNECIER
M.
Jean-Philippe
LECOINTE
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Anab
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT
Date
de
la
convocation
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Bruno
GUY
ARD
16
novembre
2023
Date
d’affichage
16
novembre
2023
Objet de la délibération
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la trésorerie
après
avoir
étudié
notre
7-
Finances
et
budgets
1
.
.
.
see
s
.
;
RSS
CEUX
dossier
a
dit
qu’il
n’était
pas
nécessaire
de
créer
un
budget
annexe
717
—
Autres
documents
à
caractère
budgétaire
ou
POUr
le lotissement
communal
de
trois
terrains
« Rocade
des
Carriers
»
comptable.
parce
qu’aucun
travaux
d’aménagement
n’était
prévu.
2023-086
Annulation
de
la
Le Conseil
municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité
:
création
d’un
budget
annexe
pour
le
lotissement
«
Rocade
des
Carriers
»
- _
DECIDE
d’annuler
la
délibération
2023-072
de
création
d’un
budget
annexe
pour
le
lotissement
«ROCADE
DES
CARRIERS
» prise
le
19
octobre
2023.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[le
|
amiens
|
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Bruno
GUYARD
Frédéric
MURA
le 30/11/2023