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Déliberation - delib 080724 modif adressage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 ge Publié le ID : 016-211600648-20240708-202453-DE MAIRIE de BRIGUEUIL EXTRAIT DU REGISTRE CHARENTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le 08 juillet, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert ROUGIER, Maire, à 18H00. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14 Présents : 10 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2024 Procuration : 04 Votants : 14 PRESENTS : Mmes et M. ROUGIER R., GROS B., BEAULIEU CI, OZENNE N., ROCHE D., COUTANT M., LAVAUZELLE 1, GOURSAUD Ch. FREMERY CI, GUENE F.. Pour :14 Contre : 00 ABSENTS : M. DESCOURVIERES R., M. ROCHER Ch., Mme TERNET C. Abst./Blancs/Nuls : 00 M. JOULIA G. (excusés). Mme LAVAUZELLE Isabelle a été élue secrétaire de séance. Affiché le : 23 juillet 2024 M. DESCOURVIERES Roger a donné procuration à M. BEAULIEU Claude. M. ROCHER Christian a donné procuration à Mme COUTANT Martine. Mme TERNET Carole a donné procuration à Mme GROS Bernadette. M. JOULIA Guillaume a donné procuration à M. GUENE Frédéric. OBJET : Complément d’adressage relatif à la délibération du 06/03/2019 concernant ia dénomination et numérotation des voies de la commune et modification de cette même délibération Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 06/03/2019, il a été décidé de procéder à la dénomination de voirie et à la numérotation des immeubles sur la commune de BRIGUEUIL. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le n° 6 rue du Côteau Villars avait été attribué à la parcelle C n° 1245. Or, après vérification, faisant suite à une demande de renseignements formulée par un Notaire, il s'avère que cette adresse (numérotation et dénomination) est utilisée, en fait, par la propriétaire de la parcelle C n° 1247. Vu que la parcelle C n° 1247 concerne une maison d'habitation occupée et que la parcelle C n° 1245 concerne une grange, Monsieur le Maire propose de régulariser la situation de la manière suivante : - modifier la délibération du 06/03/2019 en attribuant le numéro 6, rue du Côteau Villars à la parcelle C n° 1247, puisque la personne utilise déjà cette adresse, - et attribuer un nouveau numéro à la parcelle C n° 1245, à savoir le numéro 6 bis, rue du Côteau Villars. ll est donc nécessaire de modifier et compléter la liste des noms de voies et les numéros déjà attribués, par l'adressage suivant : æ Rue du Côteau Villars N° 6 (Parcelle C n° 1247) æ Rue du Côteau Villars N° 6 bis {Parcelle C n° 1245). LE CONSEIL MUNICIPAL - à l'unanimité, par vote à main levée, - décide de modifier et compléter la liste des noms de voies et les numéros déjà attribués, et validée suivant délibération du 06/03/2019, par l'adressage suivant : æ Rue du Côteau Villars N° 6 {Parcelle C n° 1247) © Rue du Côteau Villars N° 6 bis (Parcelle C n° 1245). - valide cette modification et cet ajout, et précise que cette délibération vient compléter celle prise en date du 06/03/2019. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. A BRIGUEUIL le 23 juillet 2024 Fe ue j" à 7, a